Rn.59 - déviation de Châtenois - identification des zones humides - mise à jour des inventaires faune et flore, et du dossier CNPN

DRE Alsace

Les prestations concernent l'identification des zones humides, la mise à jour des inventaires faune et flore, et la mise à jour du dossier CNPN du projet de déviation de la Rn59 à Châtenois pour le compte de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) Alsace, maître d'ouvrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-21.

Qui ?

• DRE Alsace

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Les études sont divisées en tranches: une ferme et une conditionnelle:A - tranche ferme:Omission 1: actualisation de la cartographie des milieux.Omission 2: actualisation du statut de protection des espèces et de l'analyse bibliographique.Omission 3: identification des zones humides et zones humides remarquables.Omission 4: actualisation des inventaires faune et flore et des impacts et mesures.B - tranche conditionnelle:Omission: actualisation du dossier de demande de dérogation (dit CNPN).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 route d'Oberhausbergen, BP 81005
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.alsace.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pmo.tran.dreal-alsace@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 388130500 📞
Fax: +33 388130510 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-21 📅
Date limite de soumission: 2011-04-04 📅
Date de publication: 2011-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 38-062435
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — Unité monétaire utilisée, l'euro, — A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2011, — Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière, — Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier, — Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2011,

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les études sont divisées en tranches: une ferme et une conditionnelle:

A - tranche ferme:

Omission 1: actualisation de la cartographie des milieux.

Omission 2: actualisation du statut de protection des espèces et de l'analyse bibliographique.

Omission 3: identification des zones humides et zones humides remarquables.

Omission 4: actualisation des inventaires faune et flore et des impacts et mesures.

B - tranche conditionnelle:

Omission: actualisation du dossier de demande de dérogation (dit CNPN).

Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: DREAL_Alsace-PMO-015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr),

— DC2: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) accompagné de tous les documents utiles permettant d'apprécier la capacité professionnelle, technique et financière du candidat et notamment les certificats de capacité ou toutes pièces en tenant lieu, pour des études comparables ou proches,

— DC4: Déclaration de sous-traitance (formulaire téléchargeable sur le site http://www.minefe.gouv.fr) si présence de sous-traitants.

Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'expérience et les capacités professionnelles, le candidat fournira des références pour des prestations récentes (3 dernières années) de même nature et de même importance (type de prestation, coordonnées du maître d'ouvrage).

Concernant les capacités techniques, il fournira une présentation des moyens humains et matériels dont il dispose. A cet effet, il figurera la fonction et la qualification des personnels affectés à la réalisation des prestations, objet du présent marché. Il indiquera également les outils et moyens de production.

Le candidat justifiera notamment la présence d'un ou plusieurs spécialiste dans les domaines considérés ou d'une personne dont les références nombreuses et incontestables justifient sa compétence dans ces domaines: ornithologie, entomologie, herpétologie, batracologie, botanique.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Origine du financement: Études financées sur l'opération inscrite au volet routier du Xiième plan.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Valeur organisationelle (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRE Alsace
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Alsace
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - service transport - pôle maîtrise d'ouvrage
Téléphone: +33 388130772 📞
Fax: +33 388130770 📠
Nom: Direction Régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Alsace - service transport - pôle maîtrise d'ouvrage
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27156&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=27156&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL_Alsace-PMO-015
Informations complémentaires

— Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,

— Unité monétaire utilisée, l'euro,

— A titre indicatif, les prestations commenceront en avril 2011,

— Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière,

— Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:

— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,

— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir prisconnaissance du manuel d'utilisation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

— Seuls les envois multi-supports effectués dans les conditions de l'article 9 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du CMP relatif à la dématérialisation (possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde), seront pris en compte. Dans le cas contraire tous les envois du candidat seront déclarés irrecevables.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".

— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, elles seront réputées n'avoir jamais été reçues,

— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier,

— Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal_Alsace-Pmo-015", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L551-1 du code de justice administrative,

— Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) articles R421-1 et R421-3 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 038-062435 (2011-02-21)

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