Rn 151 - déviation de la Charité-sur-Loire - constitution du dossier d'études préalables à la DUP de la déviation de la Charité-sur-Loire dans les départements de la Nièvre et du Cher

DREAL Bourgogne

Constitution du dossier d'études préalables à la DUP de la déviation de la Charité-sur-Loire dans le département de la Nièvre et notamment la mission consistera:
Sur la base des études menées, à constituer le dossier de concertation et à participer aux différentes phases de concertation avec les administrations concernées, les collectivités locales et le public;
À constituer le ou les dossiers de demande de dérogations liées à la destruction potentielle et au déplacement d'espèces protégées auprès du conseil national de protection de la nature;
À constituer le dossier réglementaire d'incidence sur la zone Natura 2000 de la vallée de la Loire;
À constituer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
À constituer le dossier Loi sur l'eau;
À constituer le dossier des engagements de l'état.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-11 Avis de marché
2011-12-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie autoroutière
Quantité ou étendue:
Les principales prestations demandées sont les suivantes:Appropriation du projet, analyse des entrants, réalisation de l'état initial, étude et analyse comparative des fuseaux;Étude et analyse comparative des variantes;Constitution du dossier de consultation et participation à la phase de consultation avec les collectivités et administrations et mise à jour des études de l'analyse comparative des variantes;Constitution du dossier de concertation, participation à la phase de concertation avec le public, mise à jour des études et finalisation de l'analyse comparative des variantes suite au bilan de la concertation publique;Étude de la solution retenue et mise en forme du dossier des études préalables;Constitution des dossiers de demande de dérogations relatif aux espèces protégées auprès du conseil national de protection de la nature;Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;Constitution du dossier loi sur l'eau;Constitution du dossier des engagements de l'état.Les principales caractéristiques de la déviation de La Charité par la RN 151 sont les suivantes:Longueur approximative de 6 km;Profil en travers à 2 voies de circulation;Échanges ou/et rétablissements des voies de communication: RN151, RD45, RD7, RD907, A77, voie ferrée, canal, voirie locale diverse, etc...;Présence la "Loire" et de milieux naturels sensibles;Traversée d'un bâti existant.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie autoroutière 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Code postal: 21078
Commune postale: Dijon Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgogne.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: moar.st.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 345832091 📞
Fax: +33 345832299 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221563
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; Unité monétaire utilisée, l'euro; A titre indicatif, les travaux commenceront au 2ème semestre 2011 pour une durée estimée à 6 années. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires: Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre; Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N151-11-Etude-Prealable", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du Pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé; La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation; Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou offres seront réputées n'avoir jamais été reçues. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N151-11-Etude-Prealable", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Constitution du dossier d'études préalables à la DUP de la déviation de la Charité-sur-Loire dans le département de la Nièvre et notamment la mission consistera:
Sur la base des études menées, à constituer le dossier de concertation et à participer aux différentes phases de concertation avec les administrations concernées, les collectivités locales et le public;
À constituer le ou les dossiers de demande de dérogations liées à la destruction potentielle et au déplacement d'espèces protégées auprès du conseil national de protection de la nature;
À constituer le dossier réglementaire d'incidence sur la zone Natura 2000 de la vallée de la Loire;
À constituer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
À constituer le dossier Loi sur l'eau;
À constituer le dossier des engagements de l'état.
Quantité ou étendue:
Les principales prestations demandées sont les suivantes:
Appropriation du projet, analyse des entrants, réalisation de l'état initial, étude et analyse comparative des fuseaux;
Étude et analyse comparative des variantes;
Constitution du dossier de consultation et participation à la phase de consultation avec les collectivités et administrations et mise à jour des études de l'analyse comparative des variantes;
Constitution du dossier de concertation, participation à la phase de concertation avec le public, mise à jour des études et finalisation de l'analyse comparative des variantes suite au bilan de la concertation publique;
Étude de la solution retenue et mise en forme du dossier des études préalables;
Constitution des dossiers de demande de dérogations relatif aux espèces protégées auprès du conseil national de protection de la nature;
Constitution du dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
Constitution du dossier loi sur l'eau;
Constitution du dossier des engagements de l'état.
Les principales caractéristiques de la déviation de La Charité par la RN 151 sont les suivantes:
Longueur approximative de 6 km;
Profil en travers à 2 voies de circulation;
Échanges ou/et rétablissements des voies de communication: RN151, RD45, RD7, RD907, A77, voie ferrée, canal, voirie locale diverse, etc...;
Présence la "Loire" et de milieux naturels sensibles;
Traversée d'un bâti existant.
Description des options:
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics.
Numéro de référence: dreal21-n151-11-etude-prealable
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de la Chapelle Montlinard (département du Cher), de la Charité-sur-Loire et de Raveau (département de la Nièvre).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application de l'article 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr.
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La forme juridique du candidat;
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les prestataires au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffres d'affaires de l'ensemble du groupement des co-traitants > 200 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
A - expérience:
La présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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B - capacités professionnelles:
L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché;
C - capacités techniques:
L'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Les équipements dont le candidat dispose pour la réalisation de la mission (matériels informatiques,logiciels etc.).
Pour justifier de ses capacités, le candidat, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. A cet effet le candidat produira un engagement écrit de ceux-ci.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat justifiera de prestations similaires réalisés ces 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Origine du financement: 100 % État;
Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le CCAP;
Les prix seront révisables;
Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés conjoints.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Autres conditions particulières: Il sera fait application de l'article 53 IV 1° du code des marchés publics.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Bourgogne
Contact
Point de contact: M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne
Adresse postale: 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Point de contact: service transport - maîtrise d'ouvrage routière
Guillaume Brocquet
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Dijon Cedex
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: sécurité juridique et achat public
Annie Venel
Courrier électronique: sjap.sg.dreal-bourgogne@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: dreal21-n151-11-etude-prealable
Informations complémentaires
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés. Dans le cas où les candidatures, les offres et tous les documents associés seraient issus d'une traduction en français, celle-ci sera certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;
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Unité monétaire utilisée, l'euro;
A titre indicatif, les travaux commenceront au 2ème semestre 2011 pour une durée estimée à 6 années.
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre;
Les documents de la consultation pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N151-11-Etude-Prealable", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
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Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'offre rejetée est effacée des fichiers du Pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé;
La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde".
Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation;
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou offres seront réputées n'avoir jamais été reçues.
Afficher plus
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal21-N151-11-Etude-Prealable", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cédex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/dijon/index.shtml 🌏
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative);
Référé contractuel: dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative);
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 133-221563 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821 538 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, 19 bis-21 boulevard Voltaire, BP 27805
Commune postale: Dijon Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407710
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221563
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Annonce n° 148, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de La Chapelle Montlinard (département du Cher), de La Charité-sur-Loire et de Raveau (département de la Nièvre).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère technique (70)
2. Critère prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Groupement Ingerop Conseil et Ingénierie et Biotope
Adresse postale: 168/172 boulevard de Verdun
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92408
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingerop@ingerop.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bourgogne

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),
— référé contractuel: dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution (article R551-7 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2011/S 250-407710 (2011-12-26)
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