Rn 151 - déviation de la Charité-sur-Loire - constitution du dossier d'études préalables à la DUP de la déviation de la Charité-sur-Loire dans les départements de la Nièvre et du Cher
Constitution du dossier d'études préalables à la DUP de la déviation de la Charité-sur-Loire dans le département de la Nièvre et notamment la mission consistera:
Sur la base des études menées, à constituer le dossier de concertation et à participer aux différentes phases de concertation avec les administrations concernées, les collectivités locales et le public;
À constituer le ou les dossiers de demande de dérogations liées à la destruction potentielle et au déplacement d'espèces protégées auprès du conseil national de protection de la nature;
À constituer le dossier réglementaire d'incidence sur la zone Natura 2000 de la vallée de la Loire;
À constituer le dossier de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique;
À constituer le dossier Loi sur l'eau;
À constituer le dossier des engagements de l'état.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-07-11
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Avis de marché
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| 2011-12-26
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Avis d'attribution de marché
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