RN 125 - déviation de Saint Béat - arlos (31) missions d'études hydrauliques, d'élaboration d'un dossier loi sur l'eau, d'études de digue et maîtrise d'oeuvre études et travaux digue

DREAL Midi-Pyrenees

Le présent marché consiste à réaliser les études hydrauliques et l'élaboration d'un dossier "loi sur l'eau",dans le cadre de la réalisation des travaux de la déviation de Saint Béat-Arlos (département de la Haute-Garonne).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2011-11-04 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.Tranche ferme:Les missions d'études hydrauliques se décomposent en 4 thématiques indépendantes:La transparence hydraulique au droit du projet,L'assainissement des zones de chantier pendant les travaux,l'assainissement de la plateforme routière,L'établissement d'un dossier loi sur l'eau.Tranches conditionnelles:Études de "digue" et maîtrise d'oeuvre études et travaux "digue".
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Midi-Pyrénées
Adresse postale: service des transports,des infrastructures et des déplacements division maîtrise d'ouvrage des routes nationales bâtiment:C -1, rue de la Cité Administrative, BP 80002
Code postal: 31074
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midipyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 561586400 📞
Fax: +33 561586401 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344686
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
— Le délai global d'exécution est d'environ 30 mois et part de la date des ordres de service notifiant le démarrage des missions d'études et autres prestations prévues dans le cadre du marché, — Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires, — Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre, — Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: — Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts; — La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", — Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues, — Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier. Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché consiste à réaliser les études hydrauliques et l'élaboration d'un dossier "loi sur l'eau",dans le cadre de la réalisation des travaux de la déviation de Saint Béat-Arlos (département de la Haute-Garonne).
Quantité ou étendue:
Le marché comporte une tranche ferme et deux tranches conditionnelles.
Tranche ferme:
Les missions d'études hydrauliques se décomposent en 4 thématiques indépendantes:
La transparence hydraulique au droit du projet,
L'assainissement des zones de chantier pendant les travaux,l'assainissement de la plateforme routière,
L'établissement d'un dossier loi sur l'eau.
Tranches conditionnelles:
Études de "digue" et maîtrise d'oeuvre études et travaux "digue".
Numéro de référence: 11-035-DMORN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Communes de Saint Beat, du LEZ, d'Arlos et d'Argut-Dessous - département de la Haute-Garonne 31440, 31440 Saint-Béat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (CMP), à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.minefe.gouv.fr,
Afficher plus
— La forme juridique du candidat ,
— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire .
*les pouvoirs de la personne habilité pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois (3) dernier exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Capacité technique et professionnelle:
a- expérience : La présentation d'une liste des études en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestions indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
B- capacités professionnelles:
Les candidats doivent être titulaires de l'agrément "digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux" défini dans l'arrêté du 18.2.2010 (cf. pièce 2-12 du présent dossier).
c- capacités techniques:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peu demander que soient, également, prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écris de ceux-ci.
Afficher plus
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Origine du financement: état.
— Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges,
— Les prix seront révisables,
— Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde,
— Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Nature de l'attributaire:
Le marché sera conclu:
— Soit avec un prestataire unique,
— Soit avec des prestataires groupés solidaires.
Le prestataire sera présenté sous forme d'une équipe composée d'un bureau d'étude spécialisé en études hydrauliques et en conception d'ouvrages hydrauliques de toute nature (drainages, collecte des eaux de ruissellement, bassins et autres ouvrages annexes) spécifiques au recueil et au traitement des eaux provenant de l'impluvium routier.
Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le chef du STID
Nom: Dreal-mp
Adresse postale: STID / division maîtrise d'ouvrage des routes nationales 1. Rue de la Cité Administrative, BP 8002
Point de contact: responsable d'opération
Mr Jean-Christophe Fruhauf
Téléphone: +33 561586407 📞
Courrier électronique: jean-christophe.fruhauf@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: STID / division maîtrise d'ouvrage des routes nationales 1. Rue de la Cité Administrative bâtiment C BP 80002
Téléphone: +33 561586411 📞
Courrier électronique: dmorn.stid.dreal-midi-pyrenees@developpement-durable.gouv.fr 📧
Adresse postale: CSM/CPAR 1. Rue de la Cité Administrative bâtiment A bureau A602 et A605 Heures d'ouverture de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, BP 80002
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-035-DMORN
Informations complémentaires
— Le délai global d'exécution est d'environ 30 mois et part de la date des ordres de service notifiant le démarrage des missions d'études et autres prestations prévues dans le cadre du marché,
— Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires,
— Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre,
— Les documents de la consultation et les renseignements supplémentaires pourront être obtenus par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-Dmorn", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
— Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts;
— La copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du CMP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde",
— Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues,
Afficher plus
— Le pouvoir adjudicateur souhaite la transmission des offres sous forme papier.
Les offres transmises par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique "11-035-Dmorn", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Source: OJS 2011/S 211-344686 (2011-10-28)
Informations complémentaires (2011-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348244
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344686
Numéro JO-S: 214
Source: OJS 2011/S 214-348244 (2011-11-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie