Révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Gonesse

Ville de Gonesse

La présente consultation a pour objet la mission de la révision du PLU de la commune. Celui-ci doit couvrir l'ensemble du territoire. L'Objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de développement et de renouvellement et l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Le futur PLU sera composé des pièces suivantes: - un rapport de présentation qui reprendra notamment le diagnostic établi en 2006, avec une mise à jour des éléments de contexte socio économique nouveaux à ce jour pour le territoire; - le nouveau projet d'aménagement de développement durables (PADD); - les outils de planification locale: zonage et réglement; - les pièces complémentaires ou annexes (art. R123-13 et 14 du CU). Tout au long de l'étude le titulaire doit mettre en place la concertation au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle du marché est de 2 ans. Date prévisionnelle de commencement d'éxecution des prestations: mars-avril 2012.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: direction de l'aménagement urbain secteur urbanisme, 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
Téléphone: +33 134451950-1950 📞
Fax: +33 134451168 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321236
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mission de la révision du PLU de la commune. Celui-ci doit couvrir l'ensemble du territoire. L'Objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de développement et de renouvellement et l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Le futur PLU sera composé des pièces suivantes: - un rapport de présentation qui reprendra notamment le diagnostic établi en 2006, avec une mise à jour des éléments de contexte socio économique nouveaux à ce jour pour le territoire; - le nouveau projet d'aménagement de développement durables (PADD); - les outils de planification locale: zonage et réglement; - les pièces complémentaires ou annexes (art. R123-13 et 14 du CU). Tout au long de l'étude le titulaire doit mettre en place la concertation au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle du marché est de 2 ans. Date prévisionnelle de commencement d'éxecution des prestations: mars-avril 2012.
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Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 35-II.6° du CMP): identiques à celles du marché initial.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse, 95503 Gonesse Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclarations du candidat DC1 et DC2 fournis dans le DCE. A défaut de ces documents, le candidat devra vérifier que l'intégralité des éléments figure dans la version qu'il propose. Attestation sur l'honneur précisant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, titres d'étude ou professionnel, compétences, répartition des taches, moyens humains) et tous renseignements permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les compétences du candidat ou du groupement, les intervenants affectés au projet et leur expérience dans le secteur faisant l'objet du projet. Composition de l'équipe: formation pluridisciplinaire, composée obligatoirement d'un urbaniste, d'un paysagiste et d'un juriste en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Toutes compétences en rapport avec les problématiques du territoire de la ville seront appréciées. Une lettre de motivation de l'équipe exposant ses motifs de participation et l'intéret porté au projet Un dossier qui présentera une liste des références en matière de révision ou élaboration de PLU pour une ville entre 20 000 et 30 000 habitants et de contexte similaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement solidaire, l'exemplaire unique sera remis au mandataire.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Urbaniste, paysagiste et juriste en droit de l'urbanisme et de l'environnement.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:
1- qualité des références fournies notamment pour des opérations similaires, 2- qualification, compétences et moyens de l'équipe, 3- motivation pour la mission et intéret pour la ville de Gonesse et ses projets
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: direction de la commande publique cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boite postale 10060
Point de contact: Paula Goncalves
Téléphone: +33 134451950 📞
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S36
Informations complémentaires
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documentsà un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 197-321236 (2011-10-10)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 880 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 56-090826
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321236
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 411, BOAMP 199 B du 13.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: CODRA/Sativa Paysage/Cabinet Benesty Taithe Panass
Adresse postale: 157 rue des Blains
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Source: OJS 2012/S 056-090826 (2012-03-16)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'urbanisme et...