Révision générale du Plan Local d'urbanisme de la commune de Gonesse
La présente consultation a pour objet la mission de la révision du PLU de la commune. Celui-ci doit couvrir l'ensemble du territoire. L'Objet de l'étude est de concevoir un cadrage des conditions et des modes de développement et de renouvellement et l'urbanisation dans une perspective de préservation des enjeux naturels et paysagers. Le futur PLU sera composé des pièces suivantes: - un rapport de présentation qui reprendra notamment le diagnostic établi en 2006, avec une mise à jour des éléments de contexte socio économique nouveaux à ce jour pour le territoire; - le nouveau projet d'aménagement de développement durables (PADD); - les outils de planification locale: zonage et réglement; - les pièces complémentaires ou annexes (art. R123-13 et 14 du CU). Tout au long de l'étude le titulaire doit mettre en place la concertation au titre de l'article L 300-2 du code de l'urbanisme. La durée prévisionnelle du marché est de 2 ans. Date prévisionnelle de commencement d'éxecution des prestations: mars-avril 2012.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-10-10
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Avis de marché
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| 2012-03-16
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Avis d'attribution de marché
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