Révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Ile de Ré

DDTM17

Révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Ile de Ré en vue de la constitution de 10 PPRN portant sur les risques littoraux et feux de forêt.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ?

• DDTM17

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:

Tranche ferme: élaboration de 10 PPRN.Tranche conditionnelle: application de la directive européenne inondation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DDTM17
Adresse postale: service urbanisme aménagement risques et développement durable unité prévention des risques
Code postal: 17018
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: ddtm-uardd-pr@charente-maritime.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 516496180 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334399
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Mode de retrait du DCE: sur le site marchés-publics.gouv.fr. Ou sur demande écrite à la DDTM17 unité prévention des risques. Mode de transmission des offres: envoi papier à la DDTM 17 unité prévention des risques ou envoi dématérialisé sur marchés-publics.gouv.fr (voir règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Révision générale du plan de prévention des risques naturels de l'Ile de Ré en vue de la constitution de 10 PPRN portant sur les risques littoraux et feux de forêt.

Quantité ou étendue:

Tranche ferme: élaboration de 10 PPRN.

Tranche conditionnelle: application de la directive européenne inondation.

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2011_AO_PPRN_Ré
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 89 avenue des Cordeliers, 17018 La Rochelle, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir:

— Une lettre de candidature signée (l'original) par une personne habilitée à engager l'entreprise. En cas de groupement, cette lettre de candidature devra comporter: le nom et la signature de chacun des membres du groupement, la lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le mandataire signe les documents en lieu et place des membres du groupement,

— Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise: copie ou extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document; si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, original ou copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, avec production de sa propre habilitation, comme indiqué ci-dessus),

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, en original, par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics, et par l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Le candidat peut produire les attestations sur papier libre ou sur le formulaire DC5 (déclaration du candidat) dans sa dernière version.

Les formulaires DC4 et DC5 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

FPRNM fonds de prévention des risques naturels majeurs.

Paiement administratif sous 30 jours.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bado Josiane
Levrault Elise
Nom: DDTM17
Adresse postale: 89 avenue des Cordeliers
Point de contact: unité prévention des risques
Elise Levrault

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011_AO_PPRN_Ré
Informations complémentaires

Mode de retrait du DCE: sur le site marchés-publics.gouv.fr.

Ou sur demande écrite à la DDTM17 unité prévention des risques.

Mode de transmission des offres: envoi papier à la DDTM 17 unité prévention des risques ou envoi dématérialisé sur marchés-publics.gouv.fr (voir règlement de la consultation).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Source: OJS 2011/S 205-334399 (2011-10-20)

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