Révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Bordeaux (Gironde)

DRAC Aquitaine

Marché relatif aux études et au suivi de la procédure de révision du plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) du secteur sauvegardé de Bordeaux (33) approuvé par décret en conseil d'etat du 25.10.1988, en application du décret no 2007-452 du 25.3.2007 relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le code de l'urbanisme. Le secteur sauvegardé couvre 135 HA et s'étend sur 3 402 parcelles bâties et non bâties qui devront être étudiées en vue de la réalisation d'un fichier informatisé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-08.

Qui ?

• DRAC Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Quantité ou étendue:

Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.1 000 0001 200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 54 rue Magendie
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://aquitaine.culture.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 557950202 📞
Fax: +33 557950320 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-08 📅
Date limite de soumission: 2011-07-11 📅
Date de publication: 2011-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 111-183471
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue: Le marché est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 💰
1 200 000 💰
Description des options: Les options concernent l'étendue des parcelles bâties et non bâties à étudier.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: PSMVBdx1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre ancien, 33000 Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants);

DC2 (Déclaration du candidat individuel ou de membre de groupement);

Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents pour les candidats étrangers;

NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus - certificats fiscaux et sociaux);

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;

Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail;

Attestation, en original, de l'ordre des architectes ou une attestation équivalente pour les architectes des États membres de la communauté européenne, précisant que le candidat est autorisé à exercer la profession d'architecte-urbaniste;

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Pour des raisons d'indépendance de jugement, les candidats titulaires d'une mission de maîtrise d'oeuvre dans le périmètre du secteur sauvegardé ne seront pas retenus.

Traduction en langue française pour les documents étrangers.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Compétences en matière d'études architecturales et patrimoniales: joindre les certificats de qualifications professionnelles et diplômes;

Expérience et références dans les domaines des secteurs sauvegardés ou des AVAP (Zppaup) ou similaire, en matière d'études patrimoniales, historiques, archéologiques, paysagistes, droit de l'urbanisme, en sciences sociales et économiques de l'habitat et du commerce: joindre la liste des principales références acquises au cours des 3 dernières années par le mandataire et les autres intervenants.

Expérience et références dans le domaine de la…

… production de cartes thématiques et dans la création de bases de données intégrées dans un système d'information géographique.

… mesure et de la recherche de l'écologie du bâti ancien, de ses performances énergétiques, de sa rénovation.

Il conviendra d'indiquer explicitement le contenu de ces prestations, leur coût, leurs dates et les clients concernés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Sans objet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement solidaire dont le mandataire sera architecte-urbaniste.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Cette limitation du nombre de candidats à 6 permet une mise en concurrence effective.

Critères d'attribution
Critère: 1. Références dans le domaine des secteurs sauvegardés ou des zppaup ou similaire ainsi qu'en interventions opérationnelles dans les quartiers urbains anciens (50)
2. Capacités pluridisciplinaires du candidat et de l'équipe (30)
3. Capacités financières et logistiques (moyens en personnels et matériels) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DRAC Aquitaine
Contact
Point de contact: Alain Rieu
Patrick Della-Libera
Adresse du profil d'acheteur: http://aquitaine.culture.gouv.fr/marches-publics/appels-offre/ 🌏
Nom: DRAC Aquitaine
Adresse postale: 564 rue Magendie
Commune postale: Bordeaux
Téléphone: +33 557950193 📞
Courrier électronique: patrick.della-libera@culture.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PSMVBdx1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 111-183471 (2011-06-08)

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