Révision de plans locaux d'urbanisme

Avis de marché (2011-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 131 rue Arthur Lamendin, BP 138
Code postal: 62702
Commune postale: Bruay-la-Buissière Cedex
Contact
Adresse Internet: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bruaysis.fr 📧
Téléphone: +33 321645621 📞
Fax: +33 321622120 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-23 📅
Date de publication: 2011-08-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 156-260160
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

“L'ensemble des pièces à fournir à l'appui des offres est précisé dans le dossier de consultation. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Révision de plans locaux d'urbanisme.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Communes de Bruay-la-Buissière, Gosnay, Hesdigneul, Houdain
Brève description:
“Communes de Bruay-la-Buissière, Gosnay, Hesdigneul, Houdain.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Communes de Bajus, Fresnicourt-le-Dolmen, Rebreuve-Ranchicourt
Brève description:
“Communes de bajus, Fresnicourt-le-Dolmen, rebreuve-ranchicourt.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Communes de Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain, Lozinghem
Brève description:
“Communes de Auchel, Calonne-Ricouart, Camblain-Chatelain, Lozinghem.”
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— Lettre de candidature,”

“— Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner en application de l'article 43,”

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“— Déclaration de lutte contre le travail clandestin,”

“— Attestation de non redressement judiciaire ou copie du jugement autorisant la poursuite de l'activité,”

“— Références qualifications ou tout autre justificatif permettant de prouver les compétences du candidat en matière professionnelle technique et financière.”

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement direct sur le budget de chaque collectivité membre du groupement et d'un paiement non différé par virements sur présentation de factures...”    Afficher plus

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (40)
2. Prix (40)
3. Moyens, compétences, références (20)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM de la Communauté de Bruaysis
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté du Bruaysis
Adresse du profil d'acheteur: http://sivom-bruaysis.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Service des plans locaux d'urbanisme
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 23
Commune postale: Bruay-la-Buissière
Code postal: 62701
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Parzysz
Téléphone: +33 321645620 📞
Fax: +33 321622503 📠

Référence
Informations complémentaires

“L'ensemble des pièces à fournir à l'appui des offres est précisé dans le dossier de consultation.”

“Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à...”    Afficher plus

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“L'enveloppe cachetée devra être:”

“— soit transmise par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: M. le président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis-les ateliers...”

Informations complémentaires

— soit transmise par pli recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante: M. le président du SIVOM de la Communauté du Bruaysis-les ateliers du trèfle, 131 rue Arthur Lamendin, BP 138, 62702 Bruay-La-Buissière Cedex, FRANCE. Avec pour mention: offre pour: révision de plans locaux d'urbanisme - ne pas ouvrir,

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“— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: SIVOM de la Communauté du Bruaysis, service juridique, 93 rue du Commandant Lherminier, - 1er étage,...”

Informations complémentaires

— soit remise contre récépissé à l'adresse suivante: SIVOM de la Communauté du Bruaysis, service juridique, 93 rue du Commandant Lherminier, - 1er étage, 62700 Bruay-La-Buissière, FRANCE. Avec pour mention: offre pour: révision de plans locaux d'urbanisme - ne pas ouvrir.

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“Remise des plis par voie électronique:”

“Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues...”

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.emarchespublics.com.

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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.8.2011.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Conformément aux dispositions des articles l 551.1 et suivants et r 551.1 et suivants du code de justice administrative avant la conclusion du contrat...”    Afficher plus
Source: OJS 2011/S 156-260160 (2011-08-12)