Réutilisation des eaux usées en sortie de la station d'épuration - pilote expérimental

Ville du Port - Ile de la Réunion

La commune du Port s'est engagée dans une démarche de développement durable avec la volonté d'optimiser la gestion de ses ressources. Elle désire mettre en œuvre à grande échelle une solution de réutilisation des eaux usées traitées au profit de l'irrigation d'espaces verts et de fourniture d'eau aux industriels.
La présente consultation concerne une prestation de service et de travaux destinée à construire et exploiter un pilote expérimental en vue de répondre aux exigences règlementaires de l'arrêté du 2.8.2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
Le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des clauses techniques particulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2011-12-19 Informations complémentaires
2012-01-20 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception technique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception technique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Port - Île de la Réunion
Adresse postale: service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, BP 62004
Code postal: 97821
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@ville-port.re 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373266
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Variante: Conformément à l'article 50 du CMP et au décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l'offre de base. Les variantes à l'offre de base porteront uniquement sur: Un objectif de traitement plus poussé que celui proposé en solution de base en intégrant la problématique émergente de résidus médicamenteux. Les variantes à l'offre de base ne dérogeront toutefois pas: — Aux objectifs règlementaires visés par le pilote. Critères de jugement de l'offre variante. 1.Prix des prestations: 50 % 2.Valeur technique: 50 % Retrait du dossier de consultation des entreprises. Le DCE peut être retiré gratuitement en version papier dans les locaux du service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, 97420 Le Port, FRANCE, après en avoir fait préalablement la demande par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur la plate forme de dématérialisation suivante: http://leport.marcoweb.fr Transmission des offres sous format papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en se conformant au formalisme prescrit au point 3.1 du présent document. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante: Commune du Port, Service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004, 97821 Le Port, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 5.2.2.Transmission par voie électronique Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune du Port s'est engagée dans une démarche de développement durable avec la volonté d'optimiser la gestion de ses ressources. Elle désire mettre en œuvre à grande échelle une solution de réutilisation des eaux usées traitées au profit de l'irrigation d'espaces verts et de fourniture d'eau aux industriels.
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La présente consultation concerne une prestation de service et de travaux destinée à construire et exploiter un pilote expérimental en vue de répondre aux exigences règlementaires de l'arrêté du 2.8.2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour l'irrigation de cultures ou d'espaces verts.
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Le contenu détaillé de la prestation est défini au cahier des clauses techniques particulières.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
— Option 1,
— Fourniture et exploitation d'unité de stockage et injection de chlore liquide (eau de javel),
— Option 2,
— Fourniture et exploitation d'une unité de production d'ozone.
Numéro de référence: 11046SCB
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: KA05

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier:
—— qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
—— qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles D 8222-s ou D 8222-7 et D 8222-8 et qu'il a respecté les règles relatives au respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail,
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— si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
Situation économique et financière:
— Les justifications à produire prévues aux articles 43 à 45 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:
—— La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1 (utilisation de l'imprimé non obligatoire),
—— La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2 (utilisation de l'imprimé non obligatoire).
À défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci dessus désignés:
— Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
—— le nom et l'adresse du candidat,
—— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
—— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite, renseignements et/ou documents suivants permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations d'études, de travaux, d'analyses et d'exploitation auxquelles se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant les prestations de services ou, à défaut, déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le projet est financé à hauteur de:
— 26,33 % par le CDC,
— 53,67 % par l'office de l'eau,
— 20 % par la ville du Port.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement des sommes dues ne peut excéder 30 jours.
Le point de départ du délai de paiement des acomptes est fixé à la date de la réception par le maître d'œuvre de la demande de paiement émise par le titulaire du marché, accompagnée des justifications nécessaires. Le point de départ du délai de paiement du solde est fixé à la date d'acceptation du décompte général et définitif.
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Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de 7 points.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire du Port
Adresse du profil d'acheteur: http://leport.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11046SCB
Informations complémentaires
Variante:
Conformément à l'article 50 du CMP et au décret n° 2011-1000 du 25.8.2011, les candidats sont autorisés à présenter des variantes à l'offre de base. Les variantes à l'offre de base porteront uniquement sur:
Un objectif de traitement plus poussé que celui proposé en solution de base en intégrant la problématique émergente de résidus médicamenteux.
Les variantes à l'offre de base ne dérogeront toutefois pas:
— Aux objectifs règlementaires visés par le pilote.
Critères de jugement de l'offre variante.
1.Prix des prestations: 50 %
2.Valeur technique: 50 %
Retrait du dossier de consultation des entreprises.
Le DCE peut être retiré gratuitement en version papier dans les locaux du service achats marchés, 30 rue Léon de Lépervanche, 97420 Le Port, FRANCE, après en avoir fait préalablement la demande par fax au +262 262424681 ou par courriel à l'adresse marches@ville-port.re
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Le DCE peut également être téléchargé gratuitement sur la plate forme de dématérialisation suivante: http://leport.marcoweb.fr
Transmission des offres sous format papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté en se conformant au formalisme prescrit au point 3.1 du présent document.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante:
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Commune du Port,
Service achats marchés,
30 rue Léon de Lépervanche - BP 62004,
97821 Le Port, FRANCE.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
5.2.2.Transmission par voie électronique
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante: http:\\leport.marcoweb.fr
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Word; Excel; Pdf.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Guyon
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 230-373266 (2011-11-25)
Informations complémentaires (2011-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-01-30 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-396743
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373266
Numéro JO-S: 245
Source: OJS 2011/S 245-396743 (2011-12-19)
Informations complémentaires (2012-01-20)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-20 📅
Date limite de soumission: 2012-03-05 📅
Date de publication: 2012-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 15-022788
Numéro JO-S: 15
Source: OJS 2012/S 015-022788 (2012-01-20)
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