Réservation de places en crèche privée pour la Ville de Puteaux
Réservation de places en crèche privée pour la ville de Puteaux.
La ville de Puteaux souhaite développer son offre d'accueil de la petite enfance en structures collectives en réservant, en faveur de ses administrés, environ une quinzaine de places de crèche au sein d'une structure à gestion privée.
L'accueil au sein d'une telle structure se ferait à compter du 1er trimestre 2012.
Une négociation pourra avoir lieu avec l'ensemble des candidats ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Compte tenu de la de la nature des prestations et conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le présent marché est passé sous la forme d'une procédure adaptée (décret no2006-975 du 1.8.2006).
Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur s'engage sur une quantité minimum de réservation de places annuelle précisée ci-après. Le titulaire s'engage à assurer la prestation jusqu'à une quantité maximum de réservation de places annuelle précisée ci-après:
— Quantité minimum de réservation de places annuelle: 15 places (8 pour bébés et 7 pour moyens),
— Quantité maximum de réservation de places annuelle: 25 places (14 pour bébés et 11 pour moyens).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-28
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Avis de marché
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| 2011-12-20
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Avis d'attribution de marché
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