Réservation de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche inter-entreprise implantée dans le Xixème arrondissement de Paris au profit des fonctionnaires affectés à la Préfecture de Police
Le présent marché a pour objet la réservation, à compter de la notification, de berceaux pour des enfants de 10 semaines à 3 ans, dans une crèche interentreprise implantée dans Paris intra-muros à proximité de connexions de transports publics. La prestation est effectuée au profit des agents affectés à la préfecture de police rémunérés sur le budget de l'etat. Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande s'entend comme un accord-cadre conformément à la directive européenne 2004/18. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de choisir plusieurs attributaires, le nombre de titulaires ne devra pas être inférieur à trois, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le marché est conclu en quantités, avec un minimum de 14 berceaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-23.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-09-23
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Avis de marché
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