Repérage amiante et plomb pour le patrimoine du département des Yvelines

Département des Yvelines

Repérage amiante et plomb pour le patrimoine du département des Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-26.

Qui ?

• Département des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-26	Avis de marché
2012-01-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne le repérage amiante et plomb pour le patrimoine du département des Yvelines. Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot, hôtel du département
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: dbmgp-sdm@cg78.fr 📧
Téléphone: +33 139077908 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-26 📅
Date limite de soumission: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-408575
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Repérage amiante et plomb pour le patrimoine du département des Yvelines.
Description des options:

Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics, et d'une ou plusieurs reconductions. Au sens "modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.

Numéro de référence: 2011-1209

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats:

— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics,

— DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché,

— pièces prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail, -attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger, ou NOTI2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante:http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— documents justifiant des pouvoirs des signataires intervenant pour engager le candidat (procès-verbal d'assemblée générale, ou extrait des statuts, ou Kbis, ou carte d'identification au répertoire des métiers, et/ou un pouvoir délivré par une personne habilitée). -attestations d'assurance,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— les autres pièces justificatives sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les candidats seront jugés sur leurs capacités: - financière (chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

— professionnelle = références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations - techniques (moyens humains et techniques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications:

— professionnelle à assurer les prestations, appréciée notamment à l'appui de: références en opérations similaires exécutées au cours des 3 dernières années. Tout document permettant au candidat de démontrer sa capacité à réaliser les prestations: certificats de qualification ou de titres professionnels.... attestation de compétence des opérateurs conformément à l'arrêté du 21.11.2006 (NOR: Socu0611884a) obligatoire,

— technique (moyens humains) Il est précisé que l'entrepreneur pourra s'adjoindre en co-traitance ou en sous-traitance les capacités dont il ne dispose pas en propre mais qui sont nécessaires à l'exécution du marché. La preuve de ces capacités doit être apportée dans la candidature. dans le cas où la demande de sous-traitance interviendrait au moment du dépôt de l'offre ou de la proposition, le candidat fournira les déclarations prévues à l'article 114-1° du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le département des Yvelines informe les candidats qu'une garantie à première demande sera exigée dans le cas où le titulaire du marché bénéficiera d'une avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département des Yvelines. Délai de paiement conforme aux dispositions du code des marchés publics. Mode de paiement par virement administratif.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 160 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Chapal
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine. Contact: renseignements techniques: Mme Bonnefond - sous-direction méthodes et expertises - tél. +33 139077170, télécopieur +33 139078235, courriel: cbonnefond@yvelines.fr. Renseignements administratifs: Mme Chapal, SDAJF - SDM (bâtiment Mermoz), tél. +33 139077908, télécopieur +33 139077908, courriel: dbmgp-sdm@yvelines.fr
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Nom: Département des Yvelines - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - sous-direction des moyens généraux - service achats, assurances, logistique
Adresse postale: 3 rue Saint Charles - domaine La Bruyère - bâtiment Galluis, courriel: ou sur le site www.achatpublic.com
Point de contact: horaires du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 139077200 📞
Courrier électronique: reprographie-sdmgp@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139077106 📠
Nom: Département des Yvelines - hôtel du département - direction des bâtiments, des moyens généraux et du patrimoine - SDAJF - service des marchés (bâtiment Mermoz)
Point de contact: conditions de remise des offres ou des candidatures: Remise des offres contre récépissé ou chronopost: 5 rue de la Patte d'Oie à Versailles - 2ème étage - bureau 210 du lundi au vendredi de 9:00 à 17:30 sauf le vendredi à 16:30 ou www.achatpublic.com
Courrier électronique: acchermette@yvelines.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-1209

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département des Yvelines- DBMGP - SEJC - Mme Chermette
Adresse postale: 2 place André Mignot
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78012
Fax: +33 139078764 📠
Source: OJS 2011/S 250-408575 (2011-12-26)

Informations complémentaires (2012-01-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date limite de soumission: 2012-02-29 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-017748
Se réfère à l'avis: 2011/S 250-408575
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2012/S 012-017748 (2012-01-17)

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