Renouvellement Délégation de service public pour l'exploitation et la gestion globale d'un établissement petite enfance composé de 3 sites multi-accueils
Contrat de type affermage pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2012.
Caractéristiques essentielles de la délégation.
Le service délégué par le sid bbm comporte les principales caractéristiques suivantes:
A. Le délégataire assurera l'exploitation et la gestion globale de 3 structures multi-accueil petite enfance de 22 places maximum sur chacun des sites de Beaulieu/Dordogne, Lanteuil et Meyssac;
B. Le sid bbm mettra à la disposition du délégataire, à la date d'effet du contrat, les terrains, ouvrages immobiliers, installation et matériels qui sont nécessaires à l'exploitation du service;
C. Les travaux de grosses réparations, d'extensions, de neufs, relèveront de la responsabilité du sid bbm. Le délégataire assure le renouvellement des matériels et mobiliers mis à disposition par le SID BBM;
D. Le délégataire fera son affaire du recrutement et de la formation des personnels mais devra reprendre les personnels salariés avec leurs statuts;
E. Le délégataire exploitera les trois sites multi-accueils à ses risques et périls. Les recettes d'exploitation seront constituées des participations des familles, de la prestation de service unique (PSU) attribuée par la CAF et la MSA, de la participation du SID BBM en contrepartie des contraintes de service public. Le délégataire appliquera les barèmes de la CNAF.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-04-20
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Avis de marché
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