Relance en procédure non formalisée - marché assurance de TBH (2 lots)
Terre et Baie Habitat
Relance des lots: lot 02 responsabilité civile exploitation / lot 03 responsabilité civile individuelle + garantie accident des administrateurs (articles 11.1.2. du décret n°2005-1742.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • TPG
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-25 | Avis de marché |
| 2011-12-23 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
| 2012-01-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339057
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Lot 02 responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 03: responsabilité civile individuelle + garantie accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011Se03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Roux Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011Se03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-339057 (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu à compter de la notification au 31.12.2012. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie Habitat
Adresse postale: 17 rue Parmentier
Code postal: 22000
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.terreetbaie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: aleroux@terreetbaie-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 296622080 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-11-16 📅
Date de publication: 2011-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 208-339057
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Procédure non formalisée - articles 10 et 11.1.2 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Relance des lots: lot 02 responsabilité civile exploitation / lot 03 responsabilité civile individuelle + garantie accident des administrateurs (articles 11.1.2. du décret n°2005-1742.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 02 responsabilité civile exploitation
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 03: responsabilité civile individuelle + garantie accident des administrateurs
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2011Se03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Brieuc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au RC.
Situation économique et financière: Se référer au RC.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au RC.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer au RC.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Roux Aude
Adresse du profil d'acheteur: http://synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://synapse-ouest.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011Se03
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Contour Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 208-339057 (2011-10-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Valeur totale du marché: 7 696,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407897
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339057
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011Se03-02
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02 = prix des prestations = 50 % (50)
2. Lot 02 = valeur technqiue = 50 % (50)
3. Lot 03 = prix des prestations = 70 % (70)
4. Lot 03 = valeur technique = 30 % (30)
Attribution du marché
Nom: Tpg
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Za de Bellevue
Source: OJS 2011/S 250-407897 (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Valeur totale du marché: 7 696,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date de publication: 2011-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 250-407897
Se réfère à l'avis: 2011/S 208-339057
Numéro JO-S: 250
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011Se03-02
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02 = prix des prestations = 50 % (50)
2. Lot 02 = valeur technqiue = 50 % (50)
3. Lot 03 = prix des prestations = 70 % (70)
4. Lot 03 = valeur technique = 30 % (30)
Attribution du marché
Nom: Tpg
Adresse postale: ZA de Bellevue
Commune postale: Guingamp
Code postal: 22200
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: Za de Bellevue
Source: OJS 2011/S 250-407897 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008654
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02 = prix des prestations (50)
2. Lot 02 = valeur technique (50)
3. Lot 03 = prix des prestations (70)
4. Lot 03 = valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Adresse postale: ZI de Bellevue
Code postal: 22206
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2012/S 006-008654 (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 0,39 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre et Baie habitat
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-008654
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Relance en procédure non formalisée des lots 02 et 03 de la consultation assurance.
Le montant attribué pour le lot 02 est exprimé en % de la masse salariale brute.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 02 = prix des prestations (50)
2. Lot 02 = valeur technique (50)
3. Lot 03 = prix des prestations (70)
4. Lot 03 = valeur technique (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Adresse postale: ZI de Bellevue
Code postal: 22206
2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: contour Motte
Source: OJS 2012/S 006-008654 (2012-01-10)
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