Réhabilitation du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement - quartier des Garrigues - Mazan

Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

Réhabilitation du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement-quartier des Garrigues-Mazan:
Marché unique avec possibilité de variantes les travaux sont décomposés en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles et comprennent entre autres:
Fourniture et pose de 26 km de réseau d'assainissement de diamètre compris entre 53/63 et 315 mm.
Mise en oeuvre de 17 postes de refoulement fourniture et pose de 15 km de réseau eau potable de diamètre compris entre 50 à 250 mm.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOGEA Sud Est

Qui ?

• Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Services des eaux usées › Services de collecte des eaux usées

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-01	Avis de marché
2011-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: BP 22
Code postal: 84201
Commune postale: Carpentras Cedex
Contact
Courrier électronique: contact@si-eauxrhoneventoux.com 📧
Téléphone: +33 490608181 📞
Fax: +33 490635295 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037057
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réhabilitation du réseau d'eau potable et extension du réseau d'assainissement-quartier des Garrigues-Mazan:

Marché unique avec possibilité de variantes les travaux sont décomposés en 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles et comprennent entre autres:

Fourniture et pose de 26 km de réseau d'assainissement de diamètre compris entre 53/63 et 315 mm.

Mise en oeuvre de 17 postes de refoulement fourniture et pose de 15 km de réseau eau potable de diamètre compris entre 50 à 250 mm.

Durée de l'accord: 18 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier des Garrigues, 84380 Mazan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour des raisons de simplifications et de facilités pour les candidats, et afin de répondre aux exigences de justification et de régularité prévues au code des marchés publics, il est fortement conseillé d'utiliser les formulaires dans leur dernière mise à jour disponibles à l'adresse:http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants).

DC2 (déclaration du candidat).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1; L5212-2; L5212-3; L5212-4 du code du travail.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

Pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 du code du travail.

Noti2 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus).

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance contre les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le dossier de consultation est remis à toute entreprise qui en fait la demande contre un chèque de 131 euroUros libellé à l'ordre du trésor public pour frais de reprographie. Retrait du dossier de consultation des entreprises au siège du syndicat ou, si demande d'envoi du dossier, joindre une enveloppe à gros soufflet (70 mm mini) adressée et timbrée pour frais d'expédition en colissimo à 10.60 euroUros pour un envoi vers la France et à 24.95 EUR pour un envoi vers l'Union européenne.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le site:http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Délai d'exécution (10)
3. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des eaux Rhône Ventoux
Contact
Point de contact: M. Hélen Adam, président
Adresse du profil d'acheteur: http://eauxrhoneventoux.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: immeuble l'Esculape - niveau 2, 215 avenue du Comtat Venaissin, BP 111
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84203
Téléphone: +33 490634411 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé pré contractuel:dés le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L551-1 du code de justice administrative),

— Référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du code de justice administrative),

— Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 023-037057 (2011-02-01)

Avis d'attribution de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 482 936,20 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-135754
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037057
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Annonce no 113, BOAMP 25 A du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier des Garrigues, 84380 Mazan, FRANCE.

Attribution du marché
Adresse postale: 11 avenue de la Gloriette, BP 645
Commune postale: Avignon Cedex 3
Code postal: 84032
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 083-135754 (2011-04-27)

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