Réception et traitement des déchets ménagers
Ville de Saint Martin de Crau
Réception et traitement des déchats ménagers.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Environ 286 tonnes/mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Bagnaninchi, BP 50001
Code postal: 13558
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau 🌏
Courrier électronique: commandes-publiques@ville-saint-martin-de-crau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞
Fax: +33 490473452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118219
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réception et traitement des déchats ménagers.
Description des options: Marché expressément renouvelable 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Traitement DMA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics. Imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des 3 dernières années (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin de Crau
Contact
Point de contact: M le maire de Saint Martin de Crau
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traitement DMA
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118219 (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue: Environ 286 tonnes/mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Bagnaninchi, BP 50001
Code postal: 13558
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-martin-de-crau 🌏
Courrier électronique: commandes-publiques@ville-saint-martin-de-crau.fr 📧
Téléphone: +33 490471729 📞
Fax: +33 490473452 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-03 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-118219
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou www.achatpublic.com.
Les offres électroniques sont à déposer sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réception et traitement des déchats ménagers.
Description des options: Marché expressément renouvelable 2 fois.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: Traitement DMA
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Ceux mentionnés à l'article 45 du code des marchés publics. Imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Chiffres d'affaire des 3 dernières années (imprimé DC2).
Capacité technique et professionnelle:
Certification professionnelles et/ou références récentes pour prestations identiques (imprimé DC2).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur budget communal et paiement mensuel à 30 jours dans les conditions de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint Martin de Crau
Contact
Point de contact: M le maire de Saint Martin de Crau
Référence
Dates
Date de début: 2011-10-01 📅
Date de fin: 2012-09-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Traitement DMA
Informations complémentaires
Le DCE peut être téléchargé sur www.ville-saint-martin-de-crau.fr ou www.achatpublic.com.
Les offres électroniques sont à déposer sur www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 072-118219 (2011-04-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)
- Services liés aux déchets et aux ordures (>20)
- Élimination et traitement des ordures (>20)
- Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux (>20)
- Services d'incinération des ordures ménagères (4)
- Services d'élimination de déchets solides urbains (2)
- Services d'élimination des boues (1)
- Services d'élimination des ordures ménagères (3)
- Services d'évacuation de cendres
- Services d'évacuation des boues (3)
- Services de traitement des boues (4)
- Services de transport des boues (2)
- Traitement et évacuation de résidus liquides (2)