Réalisation et livraison de titres de restauration

Région Rhône-Alpes

Réalisation et livraison de titres de restauration avec valeur faciale à l'ensemble des agents de la Région Rhône Alpes (siège et établissements scolaires compris) affectés sur le territoire national.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-18 Avis de marché
2011-08-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Quantité ou étendue:
Estimation maximale du marché (valeur faciale des titres restaurant comprise): 16 000 000 EUR.La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un maximum de 500 000 titres restaurant par an et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.Le marché débutera à compter de sa notification.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des ressources humaines 78 route de Paris BP 19
Code postal: 69751
Commune postale: Charbonnières-les-Bains Cedex
Contact
Courrier électronique: jauberthier@rhonealpes.fr 📧
Téléphone: +33 472594445 📞
Fax: +33 472595921 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091377
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
Accord-cadre: Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais. Jugement des candidatures: Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés. Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus. La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre. En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire. Modalités d'envoi des dossiers: La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée. Envoi des dossiers sous forme papier: Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante: Région Rhône-Alpes. Direction des affaires juridiques et de la commande publique. 78 route de Paris - BP 19 69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE. Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238. Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée. Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe: — la mention "marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir", — le nom du marché "fourniture de chèques de restauration", — le nom et l'adresse du candidat, — le numéro SIRET (14 chiffres). Envoi des dossiers sous forme dématérialisée: Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/. Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération. En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature. Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics. L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat. La plate-forme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip. La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plate-forme. Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation et livraison de titres de restauration avec valeur faciale à l'ensemble des agents de la Région Rhône Alpes (siège et établissements scolaires compris) affectés sur le territoire national.
Quantité ou étendue:
Estimation maximale du marché (valeur faciale des titres restaurant comprise): 16 000 000 EUR.
La présente consultation fait l'objet d'un marché à procédure adaptée (article 30 du code des marchés publics).
Le marché est un marché fractionné à bons de commande comprenant un maximum de 500 000 titres restaurant par an et sans minimum conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations seront traitées à prix unitaires conformément aux prix déterminés dans le bordereau de prix.
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Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible 3 fois.
Le marché débutera à compter de sa notification.
Description des options:
La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.
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Numéro de référence: 11S0136

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature ou DC1 signé en original par le candidat se présentant seul et en cas de groupement par l'ensemble des membres du groupement (vous trouverez ce document en pièce jointe au sein du dossier de consultation).
Attention: afin de faciliter les échanges avec la Région, il est demandé aux candidats d'indiquer une adresse courriel valide (par exemple entreprise@entreprise.fr);
— un document relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi. Ce document doit être signé en original. La personne signataire doit impérativement indiquer sa qualité dans le DC1 ou la lettre de candidature,
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— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (seules les candidatures des entreprises habilitées par un jugement du tribunal de commerce à poursuivre leurs activités pendant la totalité de la période d'exécution du marché seront admises),
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— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du DC1 joint au dossier de consultation ou équivalent),
— une attestation d'assurance, en cours de validité, couvrant la responsabilité civile professionnelle,
— le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics.
Situation économique et financière:
Pour que sa candidature soit admise, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.
Capacités financières:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.
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A ce titre, les candidats doivent fournir:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années [Annexe 2 du règlement de consultation (RC) ou équivalent].
Les entreprises nouvellement créées qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations sur les 3 dernières années ne seront pas évincées sur ce simple fait. En cas d'incapacité à fournir les déclarations relatives au chiffre d'affaires, le candidat produira une déclaration appropriée de banques.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, à savoir la capacité de produire des supports monétiques sécurisés et les services associés.
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A ce titre, les candidats doivent fournir l'annexe 2 du RC ou un document équivalent en indiquant:
— les éléments relatifs à la description significative de la société: structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose,
— une liste d'au plus 5 références de nature comparable et de moins de trois ans. Pour chaque référence citée, le candidat devra indiquer le nom du maître d'ouvrage, la date de réalisation, le montant et la nature de la prestation réalisée. Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les cinq premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. En vertu de l'article 52 du code des marchés publics, l'absence de référence relative à l'exécution de marchés de même nature ne peut justifier l'élimination d'un candidat. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
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Et si le candidat en dispose:
— des certificats de démarche qualité,
— des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Attention: si le candidat a besoin d'autres opérateurs économiques (sous-traitants, cotraitants, etc.) pour remplir les capacités professionnelles, techniques et financières, il peut demander que soient également prises en compte leurs capacités. Si un nombre maximal de références a été fixé, il s'applique à l'ensemble du groupement (et/ou des sous-traitants) et non pour chacun des membres. L'appréciation des capacités se fera de manière globale.
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Il faut noter que certains diplômes ou labels en matière de qualification ne peuvent pas être portés par le sous-traitant dans certains marchés (exemple: architecte, CSPS, représentation en justice, etc).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé par les ressources propres de la Région.
Le règlement global des sommes dues au titre du contrat se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut faire partie de plusieurs groupements mais ne peut être mandataire que d'un seul.
Lors de la signature du marché, le maître d'ouvrage imposera la forme du groupement qui sera, dans ce cas, solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Contact
Point de contact: Jérôme Auberthier
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
Point de contact: Carole Dupin-Gonnet
Téléphone: +33 472594752 📞
Courrier électronique: cdupingonnet@rhonealpes.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique 78 route de Paris BP 19
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0136
Informations complémentaires
Accord-cadre:
Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive européenne. C'est un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics francais.
Jugement des candidatures:
Le représentant du pouvoir adjudicateur ouvre le pli et vérifie la recevabilité du candidat au regard des pièces administratives et de ses capacités à répondre aux besoins exprimés.
Si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces relatives à la candidature, dont la production était réclamée, sont absentes ou incomplètes, le candidat pourra être amené à compléter son dossier sur demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai maximum de 2 jours calendaires à compter de l'envoi de cette demande. Si passé ce délai le dossier n'est pas complet, le pouvoir adjudicateur l'éliminera. Seules les candidatures complètes seront examinées au regard des niveaux minimaux de capacités techniques, financières et professionnelles mentionnés ci-dessus.
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La demande de compléments relative à la candidature ne préjuge pas de la conformité de l'offre.
En cas d'inexactitude des renseignements prévus aux articles 45 et 46 et dans les conditions définies à l'article 47 du code, le marché pourra être résilié aux torts et aux frais et risques du titulaire.
Modalités d'envoi des dossiers:
La forme de transmission des dossiers choisie en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont autorisés à transmettre leur dossier par voie dématérialisée.
Envoi des dossiers sous forme papier:
Les dossiers pourront être envoyés par tout moyen permettant d'identifier de façon certaine la date de réception des plis, à l'adresse suivante:
Région Rhône-Alpes.
Direction des affaires juridiques et de la commande publique.
78 route de Paris - BP 19
69751 Charbonnières-les-Bains Cedex, FRANCE.
Ou être remis contre récépissé au secrétariat de la direction des affaires juridiques et de la commande publique, bureau 238.
Réceptions au secrétariat: tous les jours de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30, sauf le vendredi, le dernier jour de remise des offres et la veille des jours fériés où la clôture des dépôts est fixée à 16:00, délai de rigueur. Dans ce cas, le candidat doit impérativement passer par le poste de sécurité situé à gauche du portail de la Région afin de signaler son arrivée.
Afficher plus
Le candidat devra impérativement porter sur l'enveloppe:
— la mention "marché passé en procédure adaptée ouverte - ne pas ouvrir",
— le nom du marché "fourniture de chèques de restauration",
— le nom et l'adresse du candidat,
— le numéro SIRET (14 chiffres).
Envoi des dossiers sous forme dématérialisée:
Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit utiliser la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Région Rhône-Alpes à l'adresse suivante: http://marchespublics.rhonealpes.fr/.
Par ailleurs, il doit disposer d'un certificat électronique de classe III. Pour que le pli soit accepté, le téléchargement de l'enveloppe du candidat composant sa réponse doit être intégralement terminé à l'heure de la clôture indiquée pour la présente consultation. A défaut, le pli sera déclaré hors délai. L'heure indiquée sur l'accusé de réception sera l'heure prise en considération.
Afficher plus
En raison d'une modification du code des marchés publics supprimant la double enveloppe, l'ensemble des pièces (éléments relatifs à la candidature et éléments relatifs à l'offre) doit être inséré dans l'enveloppe candidature.
Les candidats peuvent en outre transmettre une copie de sauvegarde dans les conditions fixées par l'article 56 du code des marchés publics.
L'acte d'engagement doit impérativement être signé indépendamment du reste des documents constitutifs du pli du candidat.
La plate-forme http://marchespublics.rhonealpes.fr/prévoit cette fonctionnalité: lors du chargement du pli dématérialisé, l'acte d'engagement sera téléchargé d'une part, puis les autres documents de réponse du candidat, téléchargés sous format zip.
La signature et le cryptage se feront lors de l'envoi du pli par la plate-forme.
Les pièces qui doivent être signées dans l'offre originale, le seront également dans la copie de sauvegarde. Il est impératif que la copie de sauvegarde soit remise avant la date limite de remise des offres et qu'elle comporte la mention "copie de sauvegarde" ainsi que le nom du marché.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2011/S 056-091377 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-257450
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091377
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La valeur faciale des titres restaurants et de 16 000 000 EUR. Annonce n° 426, BOAMP 58 B du 23.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 116 à 180 boulevard Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Lyon
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Source: OJS 2011/S 155-257450 (2011-08-10)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services d'action sociale et services connexes