Réalisation du rapport annuel d'exécution 2011 relatif au programme d'aides européennes POSEI france
Odeadom
Les États membres doivent présenter à la commission européenne, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un rapport sur la mise en oeuvre, pendant l'année précédente, des mesures du posei. Ce rapport est appelé "rapport annuel d'exécution" (RAE). La réalisation du RAE 2011 fait l'objet d'une prestation pour le compte de l'Odeadom et l'objet de la présente consultation.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Qui ?- • Odeadom
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 80 400
Valeur totale du marché: 80 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Odeadom
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 60006
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://odeadom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: martine.dumortier@odeadom.fr 📧
Téléphone: +33 141631979 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381221
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 2011-106
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service EPEC
Adresse du profil d'acheteur: http://odeadom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Odeadom
Adresse postale: 12 rue Rol-Tanguy, TSA 60006
Point de contact: Martine Dumortier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-106
Source: OJS 2011/S 235-381221 (2011-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue: 80 400
Valeur totale du marché: 80 400 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Odeadom
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy, TSA 60006
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://odeadom.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: martine.dumortier@odeadom.fr 📧
Téléphone: +33 141631979 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date limite de soumission: 2012-01-24 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-381221
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les États membres doivent présenter à la commission européenne, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un rapport sur la mise en oeuvre, pendant l'année précédente, des mesures du posei. Ce rapport est appelé "rapport annuel d'exécution" (RAE). La réalisation du RAE 2011 fait l'objet d'une prestation pour le compte de l'Odeadom et l'objet de la présente consultation.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 12 rue Rol-Tanguy, 93100 Montreuil, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement sera effectué en 3 temps: une avance de 20 % à la signature du marché, 40 % à la remise de la proposition de projet complet du RAE 2011 et un solde de 40 % à la remise du document définitif, validé par l'Odeadom et ses ministères de tutelle.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 3 mois
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service EPEC
Adresse du profil d'acheteur: http://odeadom.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Odeadom
Adresse postale: 12 rue Rol-Tanguy, TSA 60006
Point de contact: Martine Dumortier
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-106
Source: OJS 2011/S 235-381221 (2011-12-02)
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