Réalisation du rapport annuel d'exécution 2011 relatif au programme d'aides européennes POSEI france
Les États membres doivent présenter à la commission européenne, au plus tard le 31 juillet de chaque année, un rapport sur la mise en oeuvre, pendant l'année précédente, des mesures du posei. Ce rapport est appelé "rapport annuel d'exécution" (RAE). La réalisation du RAE 2011 fait l'objet d'une prestation pour le compte de l'Odeadom et l'objet de la présente consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-24.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-02.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-02
|
Avis de marché
|