Réalisation des prestations de: transport de fonds et de Valeurs, Gestion de Caisse Centrale et Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact du réseau La Poste

La Poste SA au capital de 1 000 000 000 EUR / 356 000 000 RCS Paris

La Poste souhaite acquérir des prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact de l'Enseigne (bureaux de poste, agences postales communales, relais poste commerçants) répartis sur tout le territoire français et de transport de Fonds et de Valeurs pour quelques sites Courrier. Le marché se décompose en lots géographiques. Les candidats pourront se positionner sur les lots qui les intéressent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• xx

Qui ?

• La Poste SA au capital de 1 000 000 000 EUR / 356 000 000 RCS Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-14	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Pendant la durée globale des contrats, les prestations seront mises en oeuvre sur l'ensemble du territoire français et les DOM, hors Corse, tous lots confondus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: direction générale de l'enseigne La Poste, 44 boulevard de Vaugirard CPT 115
Code postal: 75757
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: severine.catzaras@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 155441132 📞
Fax: +33 155443901 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-14 📅
Date limite de soumission: 2011-01-31 📅
Date de publication: 2011-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 11-016976
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur la plateforme eAchats (http://www.eachats.extra.laposte.fr) avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner à l'adresse du Point de contact à la même date et la même heure limites. Le questionnaire d'informations pourra être obtenu par les candidats le souhaitant sur la plateforme eAchats. Pour obtenir un accès à la plateforme eAchats, les formalités sont les suivantes: — envoyer un courrier électronique à severine.catzaras@laposte.fr, — La Poste adresse en réponse, par courrier électronique, les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de la plateforme, le guide d'utilisation eAchats ainsi qu'une demande d'informations sur la personne qui utilisera la plateforme. Ce retour d'informations de la part du candidat vaut acceptation des CGU, — le candidat reçoit en retour un courrier électronique l'invitant à se connecter, accompagné des modalités de connexion. Conditions de connexion: — Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer (v6 impérative), soit du navigateur Opéra (v8 ou supérieure), téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.opera.com. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée ou impossible. — Un accès Internet permettant d'accepter les liaisons sécurisées (HTTP), — L'adresse électronique du futur utilisateur du Système.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Réalisation des prestations de: transport de fonds et de Valeurs, Gestion de Caisse Centrale et Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact du réseau La Poste
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 1 regroupant les départements de La Manche, du Calvados et de l'Orne.

Quantité ou étendue:

Ce lot portera sur environ:

— 294 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 347 points de contact,

— 115 DAB/GAB.

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 2 regroupant les départements du Finistère et des Côtes d'Armor.

Quantité ou étendue:

— 280 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 393 points de contact,

— 79 DAB/GAB.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 3 regroupant les départements du Morbihan, de l'Ile-et-Vilaine et de la Mayenne.

Quantité ou étendue:

— 365 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 432 points de contact,

— 127 DAB/GAB.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 4 regroupant les départements de La Vendée, du Maine-et-Loire et de la Sarthe.

Quantité ou étendue:

— 346 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 461 points de contact,

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 5 regroupant les départements de la Seine-Maritime et l'Eure.

Quantité ou étendue:

Ce lot portera sur environ.

— 390 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 312 points de contact,

— 143 DAB/GAB.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 6 regroupant les départements de L'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher et du Loiret.

Quantité ou étendue:

— 375 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 350 points de contact,

— 113 DAB/GAB.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 7 regroupant les départements de L'Indre-et-Loire, l'Indre et le Cher.

Quantité ou étendue:

— 374 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 437 points de contact,

— 95 DAB/GAB.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 8 constituée du département de la Loire-Atlantique.

Quantité ou étendue:

— 191 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 219 points de contact,

— 82 DAB/GAB.

Numéro du lot: 9
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 315 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 254 points de contact,

— 117 DAB/GAB.

Numéro du lot: 10
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 472 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 383 points de contact,

— 230 DAB/GAB.

Numéro du lot: 11
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 11 regroupant les départements de la Somme et de l'Oise.

Quantité ou étendue:

— 316 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 323 points de contact,

— 87 DAB/GAB.

Numéro du lot: 12
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 12 regroupant les départements de l'Aisne, des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et de la Haute-Marne.

Quantité ou étendue:

— 486 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 551 points de contact,

Numéro du lot: 13
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 13 regroupant les départements de la Meuse, la Meurthe-et-Moselle et des Vosges.

Quantité ou étendue:

— 367 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 338 points de contact,

— 107 DAB/GAB.

Numéro du lot: 14
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 14 regroupant les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Quantité ou étendue:

— 424 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 423 points de contact,

— 134 DAB/GAB.

Numéro du lot: 15
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 333 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 106 points de contact,

— 329 DAB/GAB.

Numéro du lot: 16
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 219 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 84 points de contact,

— 122 DAB/GAB.

Numéro du lot: 17
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 307 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 141 points de contact,

— 135 DAB/GAB.

Numéro du lot: 18
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 18 constituée du département de la Seine-Saint-Denis.

Quantité ou étendue:

— 300 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 94 points de contact,

— 195 DAB/GAB.

Numéro du lot: 19
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 19 constituée du département de la Seine-et-Marne.

Quantité ou étendue:

— 225 points de contact,

— 98 DAB/GAB.

Numéro du lot: 20
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 253 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 103 points de contact,

— 165 DAB/GAB.

Numéro du lot: 21
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 228 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 135 points de contact,

— 109 DAB/GAB.

Numéro du lot: 22
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 237 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 101 points de contact,

— 162 DAB/GAB.

Numéro du lot: 23
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 277 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 161 points de contact,

— 121 DAB/GAB.

Numéro du lot: 24
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 24 constituée des sites se trouvant sur les îles périphériques de l'île de la Guadeloupe.

Quantité ou étendue:

— 16 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 10 points de contact,

— 20 DAB/GAB.

Numéro du lot: 25
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 25 constituée des sites se trouvant sur l'île de la Guadeloupe.

Quantité ou étendue:

— 89 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 44 points de contact,

— 55 DAB/GAB.

Numéro du lot: 26
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 79 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 48 points de contact,

— 62 DAB/GAB.

Numéro du lot: 27
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 25 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 13 points de contact,

— 11 DAB/GAB.

Numéro du lot: 28
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 28 constituée des sites en zone montagneuse de l'île de la Réunion.

Quantité ou étendue:

— 26 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 15 points de contact,

Numéro du lot: 29
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 29 constituée des sites en zone plane de la Réunion.

Quantité ou étendue:

— 173 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 99 points de contact,

— 90 DAB/GAB.

Numéro du lot: 30
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 30 constituée des sites se trouvant dans la zone du Maroni de la Guyane.

Quantité ou étendue:

— 18 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 14 DAB/GAB.

Numéro du lot: 31
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 31 constituée des sites hors zone du Maroni de la Guyane.

Quantité ou étendue:

— 30 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 17 points de contact,

— 25 DAB/GAB.

Numéro du lot: 32
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 32 regroupant les départements de la Lozère, du Gard, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.

Quantité ou étendue:

— 497 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 568 points de contact,

— 137 DAB/GAB.

Numéro du lot: 33
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 275 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 251 points de contact,

Numéro du lot: 34
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 34 regroupant les départements de l'Aude et des Pyrénées-Orientales.

Quantité ou étendue:

— 302 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 387 points de contact,

— 69 DAB/GAB.

Numéro du lot: 35
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 35 constituée du département des Bouches-du-Rhône.

Quantité ou étendue:

— 369 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 229 points de contact,

— 249 DAB/GAB.

Numéro du lot: 36
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 37 regroupant les départements du Var et des Alpes-Maritimes.

Quantité ou étendue:

— 442 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 392 points de contact,

— 217 DAB/GAB.

Numéro du lot: 37
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 37 regroupant les départements de l'Yonne, la Côte d'Or, la Nièvre et la Saône-et-Loire.

Quantité ou étendue:

— 553 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 626 points de contact,

— 108 DAB/GAB.

Numéro du lot: 38
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 38 regroupant les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort, du Doubs et du Jura.

Quantité ou étendue:

— 337 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 321 points de contact,

— 75 DAB/GAB.

Numéro du lot: 39
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 39 regroupant les départements de l'Allier, du Puy-de-Dôme et du Cantal.

Quantité ou étendue: — 379 points de contact,
Numéro du lot: 40
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 40 regroupant les départements de l'Ain et de la Haute-Savoie.

Quantité ou étendue:

— 260 points de contact,

— 96 DAB/GAB.

Numéro du lot: 41
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 41 regroupant les départements de la Loire et du Rhône.

Quantité ou étendue:

— 455 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 411 points de contact,

— 235 DAB/GAB.

Numéro du lot: 42
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 42 regroupant les départements de l'Isère et de la Savoie.

Quantité ou étendue:

— 342 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 372 points de contact,

— 136 DAB/GAB.

Numéro du lot: 43
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 43 regroupant les départements de la Haute-Loire, de l'Ardèche et de la Drôme.

Quantité ou étendue:

— 308 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 72 DAB/GAB.

Numéro du lot: 44
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 44 regroupant les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Charente et de la Charente-Maritime.

Quantité ou étendue:

— 452 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 652 points de contact,

— 114 DAB/GAB.

Numéro du lot: 45
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 45 regroupant les départements de la Creuze, de la Haute-Vienne, de la Corrèze, du Lot et de la Dordogne.

Quantité ou étendue:

— 430 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 636 points de contact,

— 119 DAB/GAB.

Numéro du lot: 46
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 46 regroupant les départements de la Gironde et du Lot-et-Garonne.

Quantité ou étendue:

— 441 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 480 points de contact,

— 181 DAB/GAB.

Numéro du lot: 47
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 47 regroupant les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, du Gers et des Hautes-Pyrénées.

Quantité ou étendue:

— 363 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 466 points de contact,

Numéro du lot: 48
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs, de Gestion de Caisse Centrale et de Gestion des Automates Fiduciaires pour les points de contact se situant sur la zone géographique n° 48 regroupant les départements de l'Aveyron, du Tarn, du Tarn-et-Garonne, de la Haute-Garonne et de l'Ariège.

Quantité ou étendue:

— 605 dessertes par semaine avec la Gestion de Caisse Centrale associée,

— 710 points de contact,

— 225 DAB/GAB.

Numéro du lot: 49
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs pour les sites Courrier se situant sur la zone géographique n° 49 constituée de Paris.

Quantité ou étendue:

— 30 dessertes par semaine,

— 7 sites.

Numéro du lot: 50
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs pour les sites Courrier se situant sur la zone géographique n° 50 constituée de Paris et la Seine-Saint-Denis.

Quantité ou étendue:

— 3,5 dessertes par semaine,

— 7 sites en Seine-Saint-Denis et 1 site sur Paris.

Numéro du lot: 51
Brève description:

Prestations de transport de fonds et de Valeurs pour les sites Courrier se situant sur la zone géographique n° 51 constituée de la Haute-Garonne.

Quantité ou étendue:

— 5 dessertes par semaine,

— 1 site.

Description des options:

Les contrats seront d'une durée ferme de 36 mois reconductibles pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de 2 fois.

Nombre de reconductions possibles: 2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole et DOM hors Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous:

— un extrait KBis ou équivalence,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— une déclaration dûment datée et signée sur papier à entête du fournisseur, pour justifier:

—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

—— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non-remise des éléments demandés ou des documents sus mentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate.

Par ailleurs l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le "questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.

Situation économique et financière:

La capacité économique et financière des candidats sera évaluée de la manière suivante: Pérennité financière du candidat au regard des liasses fiscales et à la suite de l'analyse financière réalisée par La Poste (critère pondéré à 30 %).

Capacité technique et professionnelle:

La capacité technique des candidats sera évaluée au regard des critères suivants qui doivent être respectés dès la demande de participation:

— Inscription du candidat au Registre des transports (critère éliminatoire),

— Capacité du candidat à fournir, en propre ou en partenariat, une prestation globale comprenant le transport de Fonds et de Valeurs, la Gestion de Caisse Centrale et la Gestion des Automates Fiduciaires (critère éliminatoire),

— Possession par le candidat d'un outil informatisé de Gestion de Caisse Centrale (critère pondéré à 30 %),

— Capacité du candidat à réaliser des prestations de transport de Fonds en article 9 (critère pondéré à 20 %),

— Fourniture d'une attestation sur l'honneur du candidat confirmant que l'ensemble de son personnel affecté au transport de Fonds possède la qualification professionnelle requise (critère pondéré à 10 %),

— Implication du candidat dans une démarche Développement Durable (critère pondéré à 10 %).

A l'issue de l'analyse des critères mentionnés dans le paragraphe III.2, les sociétés ayant obtenu une note supérieure ou égale à la moyenne auront accès au dossier de consultation. Les autres sociétés seront avisées du rejet de leur candidature par écrit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC Exploitation, RC Professionnelle).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement du marché par les ressources propres à La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours pour les prestations de transport de Fonds et de Valeurs et de 60 jours pour les prestations de Gestion de Caisse et de Gestion des Automates Fiduciaires. Ces délais courent à compter de l'émission de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d’opérateurs économiques, ce dernier devra prendre la forme d’une cotraitance solidaire avec désignation d’un mandataire qui assurera la maîtrise d’œuvre de la prestation.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 51
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SA au capital de 1 000 000 000 EUR / 356 000 000 RCS Paris
Activité principale: Postal_services
Contact
Point de contact: Séverine Catzaras

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grance instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Téléphone: +33 144325678 📞
Source: OJS 2011/S 011-016976 (2011-01-14)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 226 220 280,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Poste SA au capital de 3 400 000 000 EUR / 356 000 000 RCS Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032088
Se réfère à l'avis: 2011/S 11-016976
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Les lots 49, 50 et 51 annoncés dans l’avis de marché n° 2011/S 11-016976 ont été retirés du périmètre de la consultation recentrée sur les 48 lots de l’Enseigne La Poste avant la remise des offres par les candidats.

Source: OJS 2012/S 020-032088 (2012-01-27)

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