Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte

Le département de Mayotte

Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte.
Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.
Ces bornages destinés à officialiser ces levers sont à réaliser selon la procédure du décret nº 2008-1086 du 23.10.2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte sur les 17 communes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le département de Mayotte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-09	Avis de marché
2013-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue: Voir le détail dans l'acte d'engagement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Département de Mayotte
Adresse postale: Conseil général de Mayotte, direction des affaires foncières et du patrimoine service topographique, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Courrier électronique: emmanuelle.gauchet@cg976.fr 📧
Téléphone: +262 269646411 📞
Fax: +262 269646419 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387634
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte.

Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Ces bornages destinés à officialiser ces levers sont à réaliser selon la procédure du décret nº 2008-1086 du 23.10.2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte sur les 17 communes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Acoua
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Acoua.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Acoua.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Bandraboua
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Bandraboua.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Bandraboua.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Bandrele
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Bandrele.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Bandrele.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Boueni
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Boueni.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Boueni.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Chirongui
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Chirongui.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Chirongui.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Dembeni
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Dembeni.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Dembeni.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Dzaoudzi
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Dzaoudzi.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Dzaoudzi.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Kani-Keli
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Kani-Keli.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Kani-Keli.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: bornages situés dans les Communes de Koungou et Ouangani
Brève description:

Bornages situés dans les Communes de Koungou et…

… Ouangani.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

… Ouangani.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Mamoudzou
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Mamoudzou.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Mamoudzou.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Mtsangamouji
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Mtsangamouji.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Mtsangamouji.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Mtzamboro
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Mtzamboro.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Mtzamboro.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Pamandzi
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Pamandzi.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Pamandzi.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Sada
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Sada.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

Bornages situés dans la Commune de Sada.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: bornages situés dans la Commune de Tsingoni et Chiconi
Brève description:

Bornages situés dans la Commune de Tsingoni et…

… Chiconi.Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.

… Chiconi.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: 100 % du budget du département,

Une avance sera accordée au titulaire conformément à l'article 86 et 87 du code des marchés publics (CMP);

Les prix seront révisables annuellement;

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes selon l'article 294 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Nature de l'attributaire, le marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique,

— soit avec des prestataires groupés avec mandataire solidaire.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Géomètres agréés pour les opérations de bornages à Mayotte.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Gauchet Emmanuelle
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: direction des affaires foncières et du patrimoine service topographique, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Point de contact: Mme Gauchet Emmanuelle ou Soulaimana Youssoufou
Courrier électronique: soulaimana.youssoufou@cg976.fr 📧
Adresse postale: direction des affaires juridiques et de la commande publique et de l'action foncière, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Téléphone: +262 269649132 📞
Fax: +262 269649193 📠

Référence
Informations complémentaires

Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 269611856 📞
Fax: +262 269611862 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de Mayotte
Adresse postale: DAJ, 8 rue de l'Hôpital, BP 101
Téléphone: +262 269649014 📞
Source: OJS 2011/S 239-387634 (2011-12-09)

Avis d'attribution de marché (2013-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 500 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 route de l'Hopital
Contact
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-01 📅
Date de publication: 2013-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 046-073496
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387634
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Annonce nº 372, BOAMP 241 B du 14.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.3.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les communes de Mayotte

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-19 📅
Nom: Gillees Rossius (grg)
Adresse postale: 21 rue du Commerce
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: grg@wanadoo.fr 📧

2️⃣
Nom: Societé Tema SARL
Adresse postale: Hauts des Jardins du Collège
Courrier électronique: tema.sarl@wanadoo.fr 📧

3️⃣
Nom: Societé Mayotte Topo
Adresse postale: 10 rue de l'Hopital BP 1313
Courrier électronique: mayotte.topo@stoi.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-13 📅
Nom: SARL Mayotte Topo

5️⃣

6️⃣
Nom: Gilles Rossius

7️⃣
Nom: Societé Topo Lib
Adresse postale: 115 bis route nationale de M'tsapéré
Courrier électronique: contact@topolib.com 📧

8️⃣
Courrier électronique: mayotte.topo@wanadoo.fr 📧

9️⃣
Nom: Tema SARL

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 10 rue de l'Hôpital BP 1313 Kawéni
Courrier électronique: mayotte.topo@stoi.fr 📧

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel Zaidani
Source: OJS 2013/S 046-073496 (2013-03-01)

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