Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte
Réalisation des opérations de bornages dans le cadre des opérations de régularisation foncière de Mayotte.
Bornage des parcelles appartenant ou présumées appartenir au Département de Mayotte selon les réquisitions d'immatriculation ou de morcellement dans le cadre des opérations de régularisation foncière suivant la délibération nº 118/2004/CGD du 26.7.2004.
Ces bornages destinés à officialiser ces levers sont à réaliser selon la procédure du décret nº 2008-1086 du 23.10.2008 relatif à l'immatriculation et à l'inscription des droits en matière immobilière à Mayotte sur les 17 communes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-09
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Avis de marché
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| 2013-03-01
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Avis d'attribution de marché
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