Réalisation des études de dangers sur les dispositifs de défense contre la mer

Conseil gal de la Charente-Maritime

Conformément aux dispositions du décret n° 2007-1735 du 11.12.2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et à la circulaire du 16.4.2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales et sans attendre la transposition de ces décret et circulaire aux ouvrages de défense contre la mer, le Conseil général de la Charente Maritime a décidé la réalisation des études de danger (EDD) des ouvrages de défense contre la mer sur son littoral.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-30 Avis de marché
2011-09-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique.TF: Digue du Boutillon - secteur du Boutillon;TC1: Yves - digue du secteur des Chaudières;TC2: Loix en Ré - digues de la fosse de Loix;TC3: Saint Trojan - digues du marais perdu;TC4: Boyardville - secteur de la Perrotine;TC5: Yves - secteur des Boucholeurs;TC6: Fouras - secteur de la pointe de la Fumée;TC7: Île d'Aix - Côte Ouest et Côte Centre Est.Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles.Date prévisionnelle de notification: 22.7.2011.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 85 boulevard de la République Cedex 9
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-30 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 63-102544
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conformément aux dispositions du décret n° 2007-1735 du 11.12.2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et à la circulaire du 16.4.2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales et sans attendre la transposition de ces décret et circulaire aux ouvrages de défense contre la mer, le Conseil général de la Charente Maritime a décidé la réalisation des études de danger (EDD) des ouvrages de défense contre la mer sur son littoral.
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Quantité ou étendue:
Marché à tranches conditionnelles unique.
TF: Digue du Boutillon - secteur du Boutillon;
TC1: Yves - digue du secteur des Chaudières;
TC2: Loix en Ré - digues de la fosse de Loix;
TC3: Saint Trojan - digues du marais perdu;
TC4: Boyardville - secteur de la Perrotine;
TC5: Yves - secteur des Boucholeurs;
TC6: Fouras - secteur de la pointe de la Fumée;
TC7: Île d'Aix - Côte Ouest et Côte Centre Est.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques et professionnelles.
Date prévisionnelle de notification: 22.7.2011.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11HISR02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: littoral de la Charente-Maritime.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée par le candidat justifiant l'application des art. 43 et 44 du CMP (ou DC5 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm),
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou document DC4 disponible gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm)),
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes actualisables du marché. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: les prestations seront financées sur les fonds propres du département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
TF: Délai 3 mois;
TC1: Délai 3 mois;
TC2: Délai 3 mois;
TC3: Délai 3 mois;
TC4: Délai 3 mois;
TC5: Délai 3 mois;
TC6: Délai 3 mois;
TC7: Délai 3 mois.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-05-19 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique et de la note méthodologique (40)
2. Prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire et du sous-détail des prix fournis (30)
3. Délai d'exécution au vu du planning d'intervention fourni (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Gal de la Charente-Maritime
Contact
Point de contact: Conseilgal
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction du développement durable et de la mer, 4 avenue Victor-Louis Bachelar, BP 10273
Commune postale: Rochefort Cedex
Code postal: 17305
Point de contact: Sébastien Pueyo, +33 546877272, Stéphane Riffaud +33 546975568
Adresse postale: direction des affaires juridiques, service des marchés publics 85 boulevard de la Républiqque Cedex 9
Commune postale: La Rochelle Cedex
Point de contact: Mme Brigitte Taupin
Téléphone: +33 546317405 📞
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Fax: +33 546317544 📠
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11HISR02
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau III de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime, direction des affaires juridiques - service des marchés publics et/ou Tribunal administratif
Adresse postale: 85 boulevard de la République / 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: La Rochelle Cedex 9 / Poitiers
Code postal: 17076 / 86020
Courrier électronique: cellule.marches@cg17.fr 📧
Téléphone: +33 546317531 / 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2011/S 063-102544 (2011-03-30)
Avis d'attribution de marché (2011-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 105 531,25 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 173-283615
Se réfère à l'avis: 2011/S 63-102544
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Annonce no 171, BOAMP 66 B du 2.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.9.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Littoral de la Charente-Maritime.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-21 📅
Adresse postale: 10 rue Gutenberg le Rubis, BP 30281
Commune postale: Merignac
Code postal: 33697
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Poitiers (France)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil général de la Charente-Maritime
Adresse postale: direction des affaires juridiques - service des marchés publics, 85 boulevard de la République 17076 la Rochelle Cedex 9 - 05 46 31 75 31 cellule.marches@cg17.fr et/ou tribunal administratif, 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers tél +33 549607919 fax +33 549606809
Code postal: 86020
Source: OJS 2011/S 173-283615 (2011-09-06)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études