Réalisation des études de contexte pour les ouvrages dépendant de l'unité transport électricité Nord-Est

RTE EDF Transport SA

Réalisation des études de contexte et prestations associées pour les ouvrages dépendant de l'unité transport électricité Nord-Est.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ?

• RTE EDF Transport SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 62 rue Louis Delos
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Barœul
Contact
Adresse Internet: http://rte-france.com 🌏
Courrier électronique: martine.williot@rte-france.com 📧
Téléphone: +33 320136664 📞
Fax: +33 320136668 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-02 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114130
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Réalisation des études de contexte et prestations associées pour les ouvrages dépendant de l'unité transport électricité Nord-Est.

Numéro de référence: 10893

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents et attestations énumérées ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:

Candidat établi en France:

— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des société (imprimé K bis), ou bien carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.

Candidat établi hors de France:

— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre,

— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

Pour tous les candidats:

— En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 "interdiction de soumissionner" de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la république française 131 du 7.6.2005.

Situation économique et financière:

— Une copie des attestations d'assurance du Candidat précisant les activités garanties, les montants garantis et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des prises (responsabilité civile et garanties complémentaires, etc.) couvrant les risques professionnels du candidat,

— Management de la qualité: préciser la politique qualité de l'entreprise et communiquer ses éventuelles certifications,

— Chiffre d'affaire annuel et résultat net des années 2008-2009-2010. Le candidat précisera également sa structure d'appartenance (indépendant ou lié à une autre structure). S'il est lié à une autre structure, il précisera son appartenance financière,

— Taux de dépendance avec RTE en prenant le rapport entre le CA Client (cumul sur les 3 années précitées) et le CA total (cumul sur les 3 années précitées),

— Si constitution d'un groupement d'entreprises préciser sa composition.

Capacité technique et professionnelle:

— renseignements et formalités pour évaluer si les exigences ci-dessous listées sont remplies dans un document ne dépassant pas 10 pages et en y joignant le cas échéant des références de réalisations similaires.

a) Le candidat doit démontrer sa capacité à réaliser une étude de contexte et les prestations associées;

b) Le candidat doit justifier d'une connaissance du contexte du territoire de la plaque Nord-Est (socio-politique, envrionnemental,...);

c) Le candidat communique ses effectifs et ses moyens matériels;

d) Le candidat doit attester de la compétence de ses employés en fournissant le CV des personnes prévues pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le règlement de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: RTE EDF transport SA
Activité principale: Electricity
Contact
Point de contact: Service achat
Martine Williot
Adresse du profil d'acheteur: http://rte-france.com 🌏

Informations complémentaires
Marché renouvelable
2013.
Source: OJS 2011/S 070-114130 (2011-04-06)

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