Réalisation des dossiers préalables à la déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de La Saline, Guillaume et Bras Montvert
Etudes préalables à une déclaration d'utilité publique pour les zones d'activités artisanales de La Saline et du Guillaume sur la Commune de Saint-Paul et de Bras Montvert sur la Commune de Trois Bassins:
— études préliminaires et avant-projet sommaire,
— réalisation du dossier d'étude d'impact,
— réalisation du dossier de DUP,
— réalisation du dossier d'enquête parcellaire,
— réalisation du dossier de mise en compatibilité du PLU.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2011-12-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-12-01
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Avis de marché
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