Réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal de la région Aquitaine

DREAL Aquitaine

Réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal de la région Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soldata Acoustic

Qui ?

• DREAL Aquitaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-05	Avis de marché
2012-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie des zones urbaines
Quantité ou étendue:

Réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal de la région Aquitaine.La consultation a été organisée avec l'allotissement suivant:Lot n° 1: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Dordogne (24);Lot n° 2: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Gironde (33);Lot n° 3: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Landes (40);Lot n° 4: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département du Lot-et-Garonne (47);Lot n° 5: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Pyrénées Atlantiques (64).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie des zones urbaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: service prévention des risques, cité administrative, 2 rue Jules Ferry, BP 55
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Courrier électronique: anne.tourdot@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date limite de soumission: 2011-08-25 📅
Date de publication: 2011-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 128-212952
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des marchés publics https://marces-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-11-03. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal de la région Aquitaine.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dordogne (24)
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Dordogne (24).

Durée de l'accord: 9 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gironde (33)
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Gironde (33).

Durée de l'accord: 11 mois
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Landes (40)
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Landes (40).

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot-et-Garonne (47)
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département du Lot-et-Garonne (47).

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Pyrénées Atlantiques (64)
Brève description:

Réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Pyrénées Atlantiques (64).

Quantité ou étendue:

Réalisation des cartes de bruit stratégiques du réseau routier départemental et communal de la région Aquitaine.

La consultation a été organisée avec l'allotissement suivant:

Lot n° 1: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Dordogne (24);

Lot n° 2: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département de la Gironde (33);

Lot n° 3: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Landes (40);

Lot n° 4: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département du Lot-et-Garonne (47);

Lot n° 5: réalisation des cartes de bruit du réseau routier départemental et communal du département des Pyrénées Atlantiques (64).

Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: DREAL-AQU-SPR-11-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Imprimé DC1 de lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: formulaires),

— Imprimé DC2 de déclaration du candidat (disponible à la même adresse),

— Présentation d'une liste des prestations similaires (acoustique, SIG) à celles de la présente consultation exécutées au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage public ou privé,

— Un acte d'engagement pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne: cadre(s) ci-joint(s) à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s) qualifié(s) du prestataire,

— Le cahier des clauses particulières (CCP), à compléter par la désignation de la personne physique (pilote) assurant l'exécution des prestations, sans modification.

Un bordereau des prix forfaitaires pour chaque lot sur lequel le candidat soumissionne : cadre(s) ci-joint(s) à compléter, sans modification.

Capacité technique et professionnelle:

— Une note présentant la composition de l'équipe, chargée de la réalisation des prestations, rassemblée autour du pilote, la qualification des intervenants autres que le pilote, leurs spécialités, les rôles et interventions de chacun, leurs références en acoustique ou SIG (missions réalisées, rôle personnel précis dans ces missions et durée), leurs CV,

— Un curriculum vitae de la personne physique (pilote), ingénieur acousticien, désignée à l'article 2.3 du CCAP pour l'exécution de la mission; le CV du pilote comportera si possible l'indication de la période d'exécution des missions, le rôle précis du pilote dans ces missions, l'identité du maître d'ouvrage et le montant approximatif des prestations,

— Une note décrivant la méthode de travail que le candidat propose de mettre en oeuvre et ses moyens matériels (logiciels, nombre de licences, etc.),

— Un exemple ou un type de rendu de prestations similaires (cartes d'agglomération par exemple),

— Un ou des planning(s) détaillé(s) d'exécution, faisant notamment apparaître les jalons (points critiques) et leur finalité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement état.

Possibilité d'avance.

Paiement à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Prestataire unique.

Groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (40)
2. valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: DREAL Aquitaine
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Anne Tourdot
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: DREAL Aquitaine
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Téléphone: +33 556000548 📞
Fax: +33 556000531 📠
Adresse postale: référence Dreal-Aqu-Spr-11-03 Psi/pôle juridique/ CP le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme des marchés publics https://marches-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-11-03
URL des documents: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé avant la date limite, 2 rue Jules Ferry, PSI/PJ/CP tour B, 6ème étage, porte 669

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DREAL-AQU-SPR-11-03
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme des marchés publics https://marces-publics.gouv.fr sous la référence Dreal-Aqu-Spr-11-03.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: avant la conclusion du marché (article L551-1 du code de justice administrative),

— Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),

— Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 128-212952 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 15 234,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: service prévention des risques- cité administrative, 2 rue Jules Ferry, BP 55

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281052
Se réfère à l'avis: 2011/S 128-212952
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Annonce no 268, BOAMP 132 B du 8.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-17 📅
Nom: Soldata Acoustic
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la conclusion.

Du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet.

(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de.

Publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2012/S 170-281052 (2012-09-03)

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