Réalisation de prestations de traitement de masques respiratoires périmés avec ou sans collecte en vue de leur destruction avec valorisation matière et/ou énergétique

Union des groupements d'achats publics

Réalisation de prestations de traitement de masques respiratoires périmés avec ou sans collecte en vue de leur destruction avec valorisation matière et/ou énergétique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité ou étendue:

Accords-cadres conclus sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés: 700 000 EUR HT et somme des quantités estimées: 180 000 000 unités. Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.

Valeur totale du marché: 300 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dpichere@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732487 📞
Fax: +33 164732149 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-09 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008742
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification. — Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre auront une durée de minimum de 6 mois et maximum 48 mois à compter de leur date de notification, — Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u094" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — la date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures, — l'offre mentionnée à la rubrique IV.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

En application des dispositions de l'article 9 du code des marchés publics, l'UGAP, dans le cadre de la présente procédure, conclut l'accord-cadre, puis soit:

— l'UGAP signe et exécute chaque marché subséquent (article 9.1 du code des marchés publics),

— chaque bénéficiaire conclut puis exécute ensuite le marché subséquent (article 9.2 du code des marchés publics).

La liste des usagers de l'UGAP pouvant conclure un marché subséquent sur le fondement de l'accord-cadre est fixée dans le réglement de la consultation.

Brève description:

Réalisation de prestations de traitement de masques respiratoires périmés avec ou sans collecte en vue de leur destruction avec valorisation matière et/ou énergétique.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Réalisation de prestations de traitement de masques respiratoires périmés avec ou sans collecte en vue de leur destruction avec valorisation matière et/ou énergétique au départ des régions Ile de France, Alsace, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre: quantités estimées: 80 000 000.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réalisation de prestations de traitement de masques respiratoires périmés avec ou sans collecte en vue de leur destruction avec valorisation matière et/ou énergétique au départ des régions Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Centre, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-Pyrénées, PACA, Pays de la Loire, Poitou-Charentes, Rhône-Alpes.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale de l'accord-cadre: quantités estimées: 100 000 000.

Accords-cadres conclus sans engagement avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement).

Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des accords-cadres, somme des montants estimés: 700 000 EUR HT et somme des quantités estimées: 180 000 000 unités. Chaque marché subséquent est passé avec le titulaire de l'accord-cadre lors de la survenance du ou des besoins. Les marchés subséquents prennent la forme de marchés à bons de commande avec ou sans engagement.

Numéro de référence: 10U094
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France continentale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature: le candidat utilise le formulaire "lettre de candidature" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire "déclaration du candidat" figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics. Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet;

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global (HT) en EUR sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature, à savoir:

— equipements techniques (machines et outillage) dont le candidat dispose pour effectuer le traitement et le recyclage,

— équipements techniques (véhicules lourds d'un PTAC supérieur à 3,5 T) dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de collecte,

— une liste des principales prestations de service effectuées au cours des 3 dernières années: au maximum 3 prestations de service en indiquant le montant, le tonnage, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.

Les prix de traitement et des prestations associées sont unitaires et révisables par référence à une formule paramétrique le 2 janvier de chaque année.

Les prix de collecte et transport sont unitaires et révisables par référence à une formule paramétrique le 2 janvier de chaque année.

Les prix de valorisation sont unitaires et révisables par référence à une formule paramétrique le 1er jour de chaque trimestre civil.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 7
Critères objectifs de sélection:

— équipements techniques (machines et outillage) dont le candidat dispose pour effectuer le traitement et le recyclage: 40 %,

— liste des principales prestations de service effectuées au cours des trois dernières années: 30 %,

— équipements techniques (nombre de véhicules lourds d'un PTAC > 3,5 T) dont le candidat dispose pour l'exécution de la prestation de collecte: 15 %,

— chiffre d'affaires global moyen réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles: 15 %.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai (60)
2. Prix (20)
3. Valeur technique (15)
4. Performances en matière de protection de l'environnement (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Francais obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: Département services et produits pétroliers, bureau 324
Mme Pichere Dominique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10U094
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 48 mois à compter de leur date de notification.

— Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre auront une durée de minimum de 6 mois et maximum 48 mois à compter de leur date de notification,

— Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature par voie électronique via le site www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature. Cliquer sur la rubrique "accès à la salle des marchés" puis, dans le champ de saisie "objet de la recherche", choisir "télécharger un DCE", puis renseigner le numéro "10u094" dans le champ de saisie "référence publique" et le mot "UGAP" dans le champ de saisie "organisme". Le règlement de la consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier.

Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009.

— la date limite de réception des offres ou des demandes de participation mentionnée à la rubrique IV.3.4 du présent avis s'entend comme date limite de réception des candidatures,

— l'offre mentionnée à la rubrique IV.3.7 du présent avis s'entend comme offre finale.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008742 (2011-01-07)

Avis d'attribution de marché (2011-11-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: département DA-SPP, bureau 324

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 215-350301
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008742
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Le numéro de la procédure de l'AOR: 10U094. Le "marché" cité à la section "V"(attribution du marché) du présent avis s'entend comme "accord-cadre". Concernant l'estimation des accords-cadres figurant dans la section "V"(attribution du marché) du présent avis, les montants estimés ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. Les présents accords-cadres peuvent être consultés, sur simple demande, au siège du l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Les dates mentionnées aux rubriques "V.1)" s'entendent comme étant les dates de notification des accords-cadres. L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le profil d'acheteur de l'UGAP. Les accords-cadres mentionnés dans cet avis sont des accords-cadres mono-attribués. Les critères de limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre ont été publiés dans les avis d'appels publics à la concurrence. Le nombre d'offres reçues mentionné aux "V.2)" correspond aux nombres d'offres présentées par les candidats admis à soumissionner. Le nombre de candidatures reçues est de 6 pour l'accord-cadre no 770397 et de 8 pour l'accord-cadre no 770396. Annonce no138, BOAMP 8 A.Annonce no286, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-20 📅
Nom: Société Triadis Services
Adresse postale: parc d'activité Sudessor - 49 avenue des Grenots
Commune postale: Etampes
Code postal: 91150
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société OTC Provence (mandataire) en groupement avec la Société Broyages Industriels Vacher (BIV)
Adresse postale: adresse du mandaire: RN 113 - quartier les Bernardes
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2011/S 215-350301 (2011-11-07)

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