Tisséo-SMTC recherche un prestataire pour réaliser une enquete sur le réseau urbain Tisséo permettant de mesurer le taux de fraude et de caractériser les phénomènes de fraude sur les lignes urbaines bus, métro et tram, sur quatre ans (2011 à 2015).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un...”
Quantité ou étendue
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000,00 EUR HT. Seuil maximum 120 000,00 EUR HT. Pour la période initiale (2 ans). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr🌏
Téléphone: +33 567778080📞
Fax: +33 567778016 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267982
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
“Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain de Tisséo". Le...”
Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain de Tisséo". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Signature électronique l'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Marché à bon de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français.
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Source: OJS 2011/S 162-267982 (2011-08-22)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359008
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267982
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
“Le marché a été signé le 28.10.2011. Le marché est consultable dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation...”
Le marché a été signé le 28.10.2011. Le marché est consultable dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale d'attribution correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché, reconduction comprise.
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Source: OJS 2011/S 221-359008 (2011-11-15)