Réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain de Tisséo

Tisséo SMTC

Tisséo-SMTC recherche un prestataire pour réaliser une enquete sur le réseau urbain Tisséo permettant de mesurer le taux de fraude et de caractériser les phénomènes de fraude sur les lignes urbaines bus, métro et tram, sur quatre ans (2011 à 2015).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Effia Synergies

Qui ?

• Tisséo SMTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-22	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 20 000,00 EUR HT. Seuil maximum 120 000,00 EUR HT. Pour la période initiale (2 ans). Les montants seront identiques pour la période de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli, BP 11120 Cedex 6
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Téléphone: +33 567778080 📞
Fax: +33 567778016 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-14 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267982
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier est téléchargeable sur www.tisseo.fr en indiquant la référence: "réalisation de l'enquete fraude stratégique sur le réseau urbain de Tisséo". Le dossier de consultation peut également etre remis gratuitement sur demande écrite (courrier ou télécopie) en précisant les références. Les offres peuvent etre transmises par pli recommandé avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les formulaires Dc1 (ancien Dc4) et Dc2 (ancien Dc5) sont disponibles auprès du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du MINEFE http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. A ce titre les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Signature électronique l'attention du candidat est attirée sur le fait que chaque document de présentation des candidatures nécessitant une signature, de meme que chaque document constitutif de l'offre présentée, devra etre signé électroniquement. La signature globale du fichier compressé ne peut pallier l'absence de signature électronique des documents figurant dans ces fichiers. Marché à bon de commande au sens de l'article 169 du code des marchés publics français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 10
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 💰
240 000,00 💰
Brève description:

Description des options: Le marché est renouvelable une fois pour une période de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAPA-MF-SD-11-051
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants (DC1 ou forme libre),

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC2),

— Les documents relatifs à la personne habilitée à engager le candidat (article 45-I du CMP),

— Les traductions en français des documents s'ils ne sont pas rédigés en langue française,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du ou des responsables de la prestation de services demandée pour la présente consultation,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts et ressources propres (le financement de Tisséo-SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo SMTC
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Tisséo-SMTC
Adresse postale: direction générale adjointe ressources, pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 Cedex 6
Point de contact: Mme Nadine Soula ou Ana Chabaud
Téléphone: +33 567778061 📞
Adresse postale: direction générale adjointe ressources pôle commande publique, 7 esplanade Compans Caffarelli - BP 11120 Cedex 6
URL des documents: http://www.tisseo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.tisseo.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007 Cedex 07
Source: OJS 2011/S 162-267982 (2011-08-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo SMTC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-359008
Se réfère à l'avis: 2011/S 162-267982
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Le marché a été signé le 28.10.2011. Le marché est consultable dans les conditions de la loi no 78-753 du 17.7.1978 modifiée. La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La valeur totale finale d'attribution correspond au montant maximum du marché sur la durée totale du marché, reconduction comprise. Annonce no 138, BOAMP 163 B du 24.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains de l'agglomération toulousaine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-04 📅
Nom: EFFIA synergies
Adresse postale: 1 rue d'Armagnac
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33800
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 221-359008 (2011-11-15)

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