Réalisation de l'audit du compte d'opérations du marché n° 10.00.282 relatif à la fourniture de titres de transport au profit des ressortissants du personnel du ministère de la défense, circonscrit à la voie aérienne civile; et de prestations de conseil et d'accompagnement du marché n° 10.00.282; — poste n° 1: audit du compte d'opérations du marché n° 10.00.282: minimum de 80 jours/homme; maximum de 100 jours/homme; — poste n° 2: prestations de conseil liées à l'exécution du marché n° 10.00.282: minimum de 0 jour/homme; maximum de 50 jours/homme; — poste n° 3: prestations d'accompagnement pour le renouvellement du marché n° 10.00.282: minimum de 0 jour/homme; maximum de 50 jours/homme

Mindef/EMA/DCSCA/SSLT

Réalisation de l'audit du compte d'opérations du marché n° 10.00.282 relatif à la fourniture de titres de transport au profit des ressortissants du personnel du ministère de la défense, circonscrit à la voie aérienne civile; et de prestations de conseil et d'accompagnement du marché n° 10.00.282.
— poste n° 1: audit du compte d'opérations du marché n °10.00.282:
Minimum de 80 jours/homme;
Maximum de 100 jours/homme.
— poste n° 2: prestations de conseil liées à l'exécution du marché n° 10.00.282:
Minimum de 0 jour/homme;
Maximum de 50 jours/homme.
— poste n° 3: prestations d'accompagnement pour le renouvellement du marché n° 10.00.282:
Minimum de 0 jour/homme;
Maximum de 50 jours/homme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-10 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: base aérienne 107 zone aéronautique
Code postal: 78457
Commune postale: Vélizy Cedex
Contact
Courrier électronique: cevo.sslt.ba107@inet.air.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 145073314 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-10 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258249
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme. Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale. La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible. La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission. Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Fermeture du bureau le 15 août. Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr. Tous les documents doivent être rédigés en français. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation de l'audit du compte d'opérations du marché n° 10.00.282 relatif à la fourniture de titres de transport au profit des ressortissants du personnel du ministère de la défense, circonscrit à la voie aérienne civile; et de prestations de conseil et d'accompagnement du marché n° 10.00.282.
Afficher plus
— poste n° 1: audit du compte d'opérations du marché n °10.00.282:
Minimum de 80 jours/homme;
Maximum de 100 jours/homme.
— poste n° 2: prestations de conseil liées à l'exécution du marché n° 10.00.282:
Minimum de 0 jour/homme;
Maximum de 50 jours/homme.
— poste n° 3: prestations d'accompagnement pour le renouvellement du marché n° 10.00.282:
Description des options:
Marché conclu pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois sans pouvoir excéder 48 mois consécutifs.
Numéro de référence: AOO_10-0743
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
les prestations s'exécuteront principalement dans les locaux du titulaire du marché et les réunions se dérouleront sur la base aérienne 107 de Villacoublay (78): les livrables sont adressés au comité de pilotage conformément aux dispositions de l'article 11.1 du CCP.
Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira:
— la lettre de candidature (formulaire DC1 version février 2011 ou document équivalent): si le candidat ne fournit pas le DC1, il fournira toutes les attestations sur l'honneur prévues aux articles 43, 44 et 45 du CMP (formulaire joint au dossier de consultation),
Afficher plus
— le formulaire DC2 (version septembre 2010) ou documents équivalents permettant d'évaluer les capacités techniques, professionnelles et financières du candidat.
Situation économique et financière: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Capacité technique et professionnelle: Voir documents mentionnés ci-dessus.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix sont révisables.
L'Octroi d'avance est possible. L'Octroi d'acomptes n'est pas possible.
Le paiement se fera par virement dans les 30 jours suivant la réception de la facture.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires étatiques.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/SSLT
Contact
Point de contact: cellule enregistrement et validation des offres
M. Michaud Cédric
Nom: Service spécialisé de la logistique et du transport 04.870
Adresse postale: zone aéronautique
Point de contact: cellule d'enregistrement et de validation des offres
Fax: +33 145073302 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=42612&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_10-0743
Informations complémentaires
Le retrait du dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie électronique est possible sur la plateforme de la place de marchés interministérielle www.marches-publics.gouv.fr. Ce téléchargement peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.
Afficher plus
Le retrait du DCE sous format papier est possible, sur place ou par expédition postale.
La transmission par voie électronique des plis (candidatures + offres) est possible.
La transmission par voie postale (ou par porteur) des plis (candidatures + offres) est possible. Le pli devra impérativement, sous peine d'être rejeté, être sous enveloppe sur laquelle seront mentionnés le no d'appel d'offres et l'objet de la soumission.
Afficher plus
Le candidat choisit l'un de ces 2 modes de transmission et ne peut pas transmettre son pli simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur).
La cellule d'enregistrement et de validation des offres est ouverte tous les jours ouvrés de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 17:00 sauf le vendredi où la cellule est fermée à 15:00. Fermeture du bureau le 15 août.
Les différents formulaires sont disponibles sur le site www.minefe.gouv.fr.
Tous les documents doivent être rédigés en français.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 155-258249 (2011-08-10)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 32-051172
Se réfère à l'avis: 2011/S 155-258249
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Montant minimum annuel première et deuxième année 40 000 EUR hors taxe montant maximum annuel première et deuxième année 81 500 EUR hors taxe montant minimum annuel troisième et quatrième année 40 000 EUR hors taxe montant maximum annuel troisième et quatrième année 113 000 EUR hors taxe.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Montant HT des prestations (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-07 📅
Nom: Selogec Expertise
Adresse postale: 6 rue de la Michodière
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 032-051172 (2012-02-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de comptabilité, services...