Réalisation de fouilles archéologiques sur un site d'occupation datant du haut moyen âge dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel (77)

EPA Sénart

Fouilles archéologiques d'un site d'une surface de 4 700 m, dédié à l'agriculture, sous lequel ont été identifiés les vestiges d'une zone d'habitat datant du haut moyen âge (carolingien X-XI siècles). Les prestations comprennent le décapage extensif de la zone, la réalisation des fouilles, le relevé des structures mises à jour et la rédaction d'un rapport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
2011-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
Fouilles de 4 700 m2 sur un site d'occupation du haut moyen-âge.Rédaction d'un rapport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: La Grange-La Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-22 📅
Date de publication: 2011-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 94-154460
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants: — présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Conditions de participation" dûment remplies et signées, — garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché. Le candidat devra présenter une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du moyen âge. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations (novembre 2011). Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. Détail de notation: Les critères définis (bloc 11) sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note): 1 - délai Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Les prix seront établis dans ces conditions. Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur au délai global fixé dans l'acte d'engagement. Dans cette hypothèse, il pourra présenter une offre de prix différente de la proposition de base intégrant soit un rabais soit une augmentation exprimé en pourcentage sur la première proposition. Dans ce cas, le candidat présentera un deuxième acte d'engagement. En tout état de cause, les prestations "phase terrain" devront impérativement être achevées au plus tard le 31.8.2011. Pour le critère délai exprimé en jours: on retiendra la formule suivante: Délai de réalisation le plus court: Dmini. Délai de réalisation proposé par le candidat: D. Note du candidat (sur 10): (Dmini / d) x 10. 2 - prix des prestations Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante: Offre la moins disante: Pmini. Offre du candidat: P. Note du candidat (sur 10): (Pmini / P) x 10. Conditions d'envoi ou de remise des offres: La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: — comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre, — portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante: Consultation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur un site d'occupation datant du haut moyen âge dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel (77). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Secrétariat de la direction générale. Mme Maria Garofalo. EPA Sénart. Avenue du 8 mai 1945. La Grange Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Avec la mention: Appel d'offres du 22.6.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques sur un site d'occupation datant du haut moyen âge dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel (77) "ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à: EPA Senart. Mme Maria Garofalo. Tél. +33 164101553. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à: EPA Senart. M. François Bourgeois. Tél. +33 164101506. Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier. Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart. Dossier de consultation des entreprises: — il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com", — ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange, la Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple, FRANCE - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement. Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Senart. Secrétariat de la direction générale. Avenue du 8 mai 1945. La Grange La Prévôté. 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fouilles archéologiques d'un site d'une surface de 4 700 m
Quantité ou étendue:
Fouilles de 4 700 m
Rédaction d'un rapport.
Durée de l'accord: 60 jours
Numéro de référence: 908004 fouilles archéo Arvigny
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone industrielle d'Arvigny, rue Georges Claude, 77550 Moissy-Cramayel, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1).
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat.
Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie et signée par le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées).
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'œuvre ou le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Le candidat devra présenter une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du moyen âge. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations (novembre 2011).
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Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 101 à 103 du code des marchés publics.
Avance forfaitaire: non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
À compter de la demande de paiement présentée par le maître d'œuvre, le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004 - 490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 60 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délai de réalisation (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Depresle Bruno
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4xv5ebEYBG 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 908004 fouilles archéo Arvigny
Informations complémentaires
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe III.2 "Conditions de participation" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles et financières adaptées à l'objet du marché.
Le candidat devra présenter une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du moyen âge. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations (novembre 2011).
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Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation:
Les critères définis (bloc 11) sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - délai
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement. Les prix seront établis dans ces conditions.
Toutefois, le candidat pourra proposer un délai inférieur au délai global fixé dans l'acte d'engagement. Dans cette hypothèse, il pourra présenter une offre de prix différente de la proposition de base intégrant soit un rabais soit une augmentation exprimé en pourcentage sur la première proposition. Dans ce cas, le candidat présentera un deuxième acte d'engagement.
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En tout état de cause, les prestations "phase terrain" devront impérativement être achevées au plus tard le 31.8.2011.
Pour le critère délai exprimé en jours: on retiendra la formule suivante:
Délai de réalisation le plus court: Dmini.
Délai de réalisation proposé par le candidat: D.
Note du candidat (sur 10): (Dmini / d) x 10.
2 - prix des prestations
Pour le critère prix: on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: Pmini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (Pmini / P) x 10.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— comportant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que respectivement la mention suivante:
Consultation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur un site d'occupation datant du haut moyen âge dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel (77).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale.
Mme Maria Garofalo.
EPA Sénart.
Avenue du 8 mai 1945.
La Grange Prévôté.
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: Appel d'offres du 22.6.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques sur un site d'occupation datant du haut moyen âge dans la ZAC d'Arvigny à Moissy-Cramayel (77) "ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Renseignements complémentaires:
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre administratif qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite, ou téléphoner à:
Afficher plus
EPA Senart.
Tél. +33 164101553.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite ou téléphoner à:
Afficher plus
M. François Bourgeois.
Tél. +33 164101506.
Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, à tous les candidats ayant retiré un dossier.
Les entreprises désirant se rendre sur le site devront s'adresser de même à l'EPA Senart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com",
— ou il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange, la Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple, FRANCE - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00, le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait, il est remis gratuitement.
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Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
La Grange La Prévôté.
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 094-154460 (2011-05-13)
Avis d'attribution de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 139 904 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date de publication: 2011-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 151-250649
Se réfère à l'avis: 2011/S 94-154460
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Annonce n° 320, BOAMP 97 A. Annonce n° 466, BOAMP 97 B du 18.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-29 📅
Adresse postale: 7 rue de Madrid
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 151-250649 (2011-08-05)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques