Réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1), dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77)

EPA Sénart

Fouilles archéologiques de 2 sites dédiés à l'agriculture, sur lesquels ont été identifiés des vestiges datant du Moyen Age.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-24 Avis de marché
2011-11-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Quantité ou étendue:
Décapage-test sur un secteur de 5 600 mètres carrés (tranche ferme).Fouilles sur 2 sites d'occupation du Moyen Age:Site C1/C2:6 400 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 1)Site B1:11 000 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 2)Remise en état du site sur 19 000 mètres carrés.Rédaction d'un rapport pour chacun des sites.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: La Grange-La Prévoté
Code postal: 77547
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Courrier électronique: cle@epa-senart.fr 📧
Téléphone: +33 164101515 📞
Fax: +33 164101516 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-24 📅
Date limite de soumission: 2011-08-10 📅
Date de publication: 2011-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 121-201083
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Délai d'exécution. — en 1 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, — En 9 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec le phasage suivant: — phase "terrain" y compris remise en état: 3 mois, — phase "post-fouille": 6 mois. La tranche conditionnelle n° 1 pourra être déclenchée simultanément à la tranche ferme. Dans ce cas, les délais de ces 2 tranches ne sont pas cumulatifs. — En 10 mois pour la tranche conditionnelle n° 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec le phasage suivant: — phase "terrain" y compris remise en état: 4 mois, — phase "post-fouille": 6 mois. Renseignements complémentaires: L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics. Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non. Les critères pour le choix du candidat sont les suivants: — présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe "III.2 conditions de participation" dûment remplies et signées, — garanties professionnelles adaptées à l'objet du marché, notamment présentation d'une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du Moyen Age, dont la fin du délai de validité est postérieure à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations de la tranche ferme (juin 2012). Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre. Détail de notation: Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note): 1 - projet scientifique d'intervention La qualité du projet scientifique d'intervention est évaluée sur les 4 thèmes suivants (total sur 10): — méthodologie de fouille: sur 2 points, — moyens matériel: sur 3 points, — personnel constituant l'équipe de fouille: sur 3 points, — personnel constituant l'équipe post-fouille: sur 2 points. 2 - prix des prestations Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante: Offre la moins disante: P mini. Offre du candidat: P. Note du candidat (sur 10): (P mini / p) x 10. Conditions d'envoi ou de remise des offres: La remise des plis par voie électronique est autorisée. Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure: — contenant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre, — portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante: Consultation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77). L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante: Secrétariat de la direction générale, Mme Maria Garofalo, EPA Sénart, Avenue du 8 mai 1945, La Grange- La Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE. Avec la mention: Appel d'offres du 10.8.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77). "Ne pas ouvrir avant le comité des achats". Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception. Les plis qui seraientremis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Renseignements complémentaires: Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite ou téléphoner à: — Renseignements administratifs: EPA Sénart, Mme Maria Garofalo, Tél. +33 164101553. — Renseignements techniques: EPA Sénart, Mlle Lauriane Blezel, Tél. +33 164101569. Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à l'EPA Sénart. Dossier de consultation des entreprises: — il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com", — il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange-la Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement. Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation: Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante: EPA Sénart, Secrétariat de la direction générale, Avenue du 8 mai 1945, La Grange-La Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fouilles archéologiques de 2 sites dédiés à l'agriculture, sur lesquels ont été identifiés des vestiges datant du Moyen Age.
Tranche ferme: secteur de 5 600 mètres carrés à décaper attentivement avec test des structures avant fouille,
Tranche conditionnelle n° 1: site C1/C2 de 6 400 mètres carrés à décaper et à fouiller, présentant des structures des X
Tranche conditionnelle n° 2: site B1 de 11 000 mètres carrés à décaper et fouiller, présentant une continuité de l'occupation carolingienne découverte à l'est (zone A, dite "Merigest") jusqu'au site du haut Moyen Age, dit "Allée de l'histoire" et à l'actuelle ferme Varâtre plus à l'ouest.
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Les prestations comprennent le décapage extensif de la zone, la réalisation des fouilles, le relevé des structures mises à jour, l'analyse approfondie par les spécialistes adéquats et la rédaction d'un rapport par site.
Quantité ou étendue:
Décapage-test sur un secteur de 5 600 mètres carrés (tranche ferme).
Fouilles sur 2 sites d'occupation du Moyen Age:
Site C1/C2:
6 400 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 1)
Site B1:
11 000 mètres carrés à décaper et fouiller (tranche conditionnelle n° 2)
Remise en état du site sur 19 000 mètres carrés.
Rédaction d'un rapport pour chacun des sites.
Description des options:
Marché complémentaire (négocié selon l'article 35.ii.6° du code des marchés publics) pour la réalisation de la fouille totale ou partielle, y compris remise en état, du secteur faisant l'objet de la tranche ferme situé à l'est du site C1 / C2, sur une surface qui sera déterminée à l'issue du décapage-test réalisé sur 5 600 m
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 2 mois
Numéro de référence: 934 Fouilles archéologiques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Carré, à proximité de la ferme Varâtre, 77127 Lieusaint, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (DC 1).
Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (DC 2) dûment remplie et signée par le candidat.
Nouvelle déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC 6) dûment remplie et signée par le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à l'obligation définie à l'article L.5212 du code du travail (déclaration d'emploi de personnes handicapées).
Une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales incombant au cocontractant et datant de moins de 6 mois.
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.
Désormais, l'attributaire du marché devra produire les pièces mentionnées à l'article D.8222-5 du code du travail, créé par décret n° 2008-244 du 7.3.2008, à la conclusion du marché mais également tous les 6 mois jusqu'à la fin de son exécution.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution délivrées par le maître d'ouvrage avec les indications fixées dans l'arrêté du 28.8.2006 relatif à la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés par les pouvoirs adjudicateurs.
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Le candidat devra impérativement fournir une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventives sur des sites comprenant des vestiges datant du Moyen Age. L'agrément devra être valable jusqu'à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations de la tranche ferme (juin 2012).
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Le candidat indiquera impérativement dans son projet scientifique d'intervention le nom du ou des responsable(s) d'opération désigné(s) pour cette prestation.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opération économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Délai de garantie: néant.
Garantie particulière concernant: néant.
L'application des dispositions relatives à la retenue de garantie, à la garantie à première demande, à la caution personnelle et solidaire sera effectuée conformément aux articles 99 à 101 du code des marchés publics.
Avance forfaitaire: oui.
Une avance est versée au prestataire sauf en cas de refus par celui-ci, précisé dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé, sous réserve des dispositions des articles 87 et 115 du code des marchés publics.
Son montant est égal à 5 % du montant initial du marché (en prix de base) si le délai N d'exécution du marché exprimé en mois n'excède pas 12 mois. Il est égal au produit de 5 % du montant du marché ou de la tranche affermie par 12/N (N étant exprimé en mois) si le délai N dépasse 12 mois.
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Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en œuvre d'une clause de variation de prix.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Fonds propres.
A compter de la demande de paiement présentée par le prestataire, le délai de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
La réalisation d'opérations d'archéologie préventive (diagnostics, fouilles) est régie par le code du patrimoine (Livre V, Titre II) et le décret n° 2004-490 du 3.6.2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Projet scientifique d'intervention (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Sénart
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: EPA Sénart
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_gKnBp72wrA 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 934 Fouilles archéologiques
Informations complémentaires
Délai d'exécution.
— en 1 mois pour la tranche ferme à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations,
— En 9 mois pour la tranche conditionnelle n° 1 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec le phasage suivant:
— phase "terrain" y compris remise en état: 3 mois,
— phase "post-fouille": 6 mois.
La tranche conditionnelle n° 1 pourra être déclenchée simultanément à la tranche ferme. Dans ce cas, les délais de ces 2 tranches ne sont pas cumulatifs.
— En 10 mois pour la tranche conditionnelle n° 2 à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer les prestations, avec le phasage suivant:
— phase "terrain" y compris remise en état: 4 mois,
Renseignements complémentaires:
L'ouverture des plis et le jugement des offres seront effectués dans les conditions définies aux articles 52 à 55 du code des marchés publics.
Il sera d'abord procédé à l'analyse de justificatifs produits en vue de décider quant aux qualités et capacités du candidat de son agrément ou non.
Les critères pour le choix du candidat sont les suivants:
— présence de l'ensemble des pièces mentionnées au paragraphe "III.2 conditions de participation" dûment remplies et signées,
— garanties professionnelles adaptées à l'objet du marché, notamment présentation d'une copie de l'agrément délivré par le ministère de la culture pour la réalisation d'opérations d'archéologie préventive sur des sites comprenant des vestiges datant du Moyen Age, dont la fin du délai de validité est postérieure à la date prévisionnelle d'achèvement des prestations de la tranche ferme (juin 2012).
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Tous les justificatifs doivent être fournis au plus tard à la date limite de remise des offres. L'absence ou le caractère incomplet des pièces fournies entraîneront le rejet de la candidature et le non examen de l'offre.
Détail de notation:
Les critères définis au paragraphe IV.2.1 "critères d'attribution" sont notés de 1 à 10 avant pondération (10 correspondant à la meilleure note):
1 - projet scientifique d'intervention
La qualité du projet scientifique d'intervention est évaluée sur les 4 thèmes suivants (total sur 10):
— méthodologie de fouille: sur 2 points,
— moyens matériel: sur 3 points,
— personnel constituant l'équipe de fouille: sur 3 points,
— personnel constituant l'équipe post-fouille: sur 2 points.
2 - prix des prestations
Pour le critère prix, on retiendra la formule suivante:
Offre la moins disante: P mini.
Offre du candidat: P.
Note du candidat (sur 10): (P mini / p) x 10.
Conditions d'envoi ou de remise des offres:
La remise des plis par voie électronique est autorisée.
Les candidats auront à remettre un dossier sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure:
— contenant les justificatifs des qualités et capacités du candidat définis à l'article 44 du code des marchés publics et l'offre,
— portant le nom du candidat ainsi que la mention suivante:
Consultation pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77).
L'enveloppe extérieure portant l'adresse suivante:
Secrétariat de la direction générale,
Mme Maria Garofalo,
EPA Sénart,
Avenue du 8 mai 1945,
La Grange- La Prévôté,
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE.
Avec la mention: Appel d'offres du 10.8.2011, pour la réalisation de fouilles archéologiques sur 2 sites d'occupation datant du Moyen Age (sites C1/C2 et B1) dans la ZAC du Carré à Lieusaint (77). "Ne pas ouvrir avant le comité des achats".
Les plis transmis par voie postale devront parvenir au plus tard aux date et heure limites de réception.
Les plis qui seraientremis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant la date limite de remise des offres une demande écrite ou téléphoner à:
— Renseignements administratifs:
Tél. +33 164101553.
— Renseignements techniques:
Mlle Lauriane Blezel,
Tél. +33 164101569.
Une réponse sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré un dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les candidats désirant se rendre sur le site devront s'adresser à l'EPA Sénart.
Dossier de consultation des entreprises:
— il peut être téléchargé sur le site internet www.epa-senart.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com",
— il peut être obtenu auprès du secrétariat de la direction générale de l'EPA Sénart, avenue du 8 mai 1945, La Grange-la Prévôté, 77547 Savigny-le-Temple - tél. +33 164101553 - fax +33 164101516 du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00. Le candidat doit faire la demande du dossier de consultation 72 heures avant son retrait. Il est remis gratuitement.
Afficher plus
Envoyer les offres/ candidatures/ demandes de participation:
Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis au service contre récépissé à l'adresse suivante:
La Grange-La Prévôté,
77547 Savigny-le-Temple Cedex, FRANCE
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après les date et heure limites de réception ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. Ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ou téléchargés sur la plate-forme de dématérialisation "achatpublic.com".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144973399 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite:
— introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
— Exercer un recours contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
— Introduire un référé suspension contre le contrat après la signature du contrat (article L521-1 du code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss Télédoc 353
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2011/S 121-201083 (2011-06-24)
Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 623 013 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: la Grange-La-Prévoté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357663
Se réfère à l'avis: 2011/S 121-201083
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Annonce no385, BOAMP 126 B du 30.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 934 fouilles archéologiques

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Inrap
Adresse postale: 31 rue Délizy
Commune postale: Pantin Cedex
Code postal: 93698
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun, 43 rue Général de Gaulle, 77000 Melun, FRANCE. Tél.: +33 160566630, fax: +33 160566610
Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise-Weiss, Télédoc 353, 75703 Paris Cedex 13, FRANCE. Tél.: +33 144871717, fax: +33 144973399
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Introduire un référé précontractuel entre le début de la procédure de passation et la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative),
Source: OJS 2011/S 220-357663 (2011-11-15)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de géologie, d'océanographie... Services de géologie Services archéologiques