Réalisation de baromètres sur les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre

FranceAgriMer

Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée en date du 1.2.2011 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et le CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre). Il s'agit de réaliser des baromètres (collectes et analyses de données) concernant les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-18 Avis de marché
2011-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 lots:Lot 1: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre".Lot 2: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre primeur".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-18 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 36-059098
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr où à Franceagrimer - SAF-unité achats/domaine marchés 12, rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex France), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar) soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes signée en date du 1.2.2011 entre Franceagrimer en qualité de coordonnateur du groupement et le CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre). Il s'agit de réaliser des baromètres (collectes et analyses de données) concernant les usages et attitudes alimentaires des consommateurs à l'égard de la pomme de terre.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre"
Brève description:
— collecter des données sur les habitudes et attitudes alimentaires (de manière générale, et pour la pomme de terre en particulier) des consommateurs, sur les différents modes de préparation des pommes de terre et la connaissance des
variétés,— analyser les données collectées,— réaliser une typologie de consommateurs.
variétés,
— analyser les données collectées,
— réaliser une typologie de consommateurs.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, il est conclu pour une durée allant jusqu'au 30.3.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre primeur"
Brève description:
— collecter des données sur la connaissance et la perception de la pomme de terre primeur: l'achat, l'usage, l'opinion et l'image de la pomme de terre
primeur,— analyser les données collectées.
primeur,
— analyser les données collectées.
Informations complémentaires sur les lots:
Le marché prend effet à compter de sa date de notification, il est conclu pour une durée allant jusqu'au 31.10.2011.
Quantité ou étendue:
Le marché comprend 2 lots:
Lot 1: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre".
Lot 2: baromètre "usages et attitudes à l'égard de la pomme de terre primeur".
Numéro de référence: MEPBarosPdeT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger): une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé).
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Situation économique et financière:
— une déclaration du candidat (ou formulaire DC2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices ainsi que les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
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Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration du candidat sur laquelle figurent les effectifs moyens annuels du candidat sur les 3 dernières années et l'importance du personnel d'encadrement,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des certificats d'identité professionnelles ou par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les budgets des 2 membres du groupement de commande (Franceagrimer et CNIPT). Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: SAF - unité achats / domaine marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: service des affaires financières- unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEPBarosPdeT
Informations complémentaires
— Les imprimés DC1, DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics".
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr où à Franceagrimer - SAF-unité achats/domaine marchés 12, rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex France), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec Ar) soit déposées par voie électronique sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,
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— les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne,
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— référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 036-059098 (2011-02-18)
Avis d'attribution de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 328,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 108-177530
Se réfère à l'avis: 2011/S 36-059098
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Annonce n° 432, BOAMP 38 B du 23.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-05-12 📅
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2011/S 108-177530 (2011-06-01)