Réalisation d'une étude de programmation pour le plateau de Saclay

Institut national de la recherche agro

L'INRA partage avec Agroparistech l'ambition d'insérer un campus thématique en sciences et technologies du vivant et de l'environnement, composante structurante majeure de l'axe thématique agronomie-alimentation-environnement, au sein du campus du plateau de Saclay. Cette ambition implique notamment la construction d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du plateau de Saclay à déterminer, destinée à accueillir du personnel et des étudiants des deux établissements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Quantité ou étendue:
Ce marché comporte un lot unique réparti en 3 tranches:— tranche ferme (6-8 mois): définition des besoins fonctionnels des établissements, élaboration d'un schéma fonctionnel, entretiens avec les acteurs principaux du projet, recueil des données existantes, dimensionnement des composantes du programme, approche spatiale, rendu final,— tranche conditionnelle 1 (8 mois): élaboration du programme général, élaboration du programme détaillé,— tranche conditionnelle 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans la sélection de la maîtrise d'oeuvre sous forme de dialogue compétitif ou conception-réalisation. A ce stade une durée de 15 mois peut être envisagée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: RD 10 route de St Cyr
Code postal: 78026
Commune postale: Versailles
Contact
Téléphone: +33 130833000 📞
Fax: +33 130833458 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-21 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042353
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et soumettre leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.marchespublics-inra.org. Le DCE peut également être obtenu en faisant une demande à marches@versailles.inra.fr ou en faisant une demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur. Ce marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 72 du code des marchés publics français. La notation des critères d'attribution du présent avis est détaillée dans l'article 6 du règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'INRA partage avec Agroparistech l'ambition d'insérer un campus thématique en sciences et technologies du vivant et de l'environnement, composante structurante majeure de l'axe thématique agronomie-alimentation-environnement, au sein du campus du plateau de Saclay. Cette ambition implique notamment la construction d'un ensemble immobilier, sur une parcelle du plateau de Saclay à déterminer, destinée à accueillir du personnel et des étudiants des deux établissements.
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Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Ce marché comporte un lot unique réparti en 3 tranches:
— tranche ferme (6-8 mois): définition des besoins fonctionnels des établissements, élaboration d'un schéma fonctionnel, entretiens avec les acteurs principaux du projet, recueil des données existantes, dimensionnement des composantes du programme, approche spatiale, rendu final,
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— tranche conditionnelle 1 (8 mois): élaboration du programme général, élaboration du programme détaillé,
— tranche conditionnelle 2: assistance à maîtrise d'ouvrage dans la sélection de la maîtrise d'oeuvre sous forme de dialogue compétitif ou conception-réalisation. A ce stade une durée de 15 mois peut être envisagée.
Durée de l'accord: 32 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de St Cyr, 78026 Versailles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Formulaires DC1 (ex DC4), DC2 (ex DC5) et NOTI 1 (ex DC6) ou équivalents pour les candidats non établis en France,
— attestation fiscales et sociales ou NOTI2 (ex DC7) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Formulaires disponibles à l'adresse suivante http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc.
Situation économique et financière: Formulaire DC2 (ex DC5) ou équivalent pour les candidats non établis en France.
Capacité technique et professionnelle:
Références sur les 3 dernières années relatives à l'exécution de marchés de même nature avec notamment les montants et les coordonnées de la clientèle (nom et no de tél.).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif à 30 jours maximum selon l'article 98-1 du code des marchés publics. Financement du marché assuré par le budget de l'INRA.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
L'INRA porte la tranche ferme du présent marché; toutefois son pilotage se fera de manière conjointe et équivalente entre Agroparistech et l'INRA, en associant étroitement le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, et la caisse des dépôts et des consignations.
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Une société de réalisation pourra piloter par la suite la phase opérationnelle de cette programmation (tranches conditionnelles) par un transfert de maîtrise d'ouvrage par voie d'avenant.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (organisation, calendrier prévisionnel, temps passé relatif par phase, méthodologie et grille d'analyse permettant de réaliser la prestation et permettant la restitution de l'étude) (65)
2. Prix (25)
3. Moyens affectés à l'opération (structure, dimensionnement et organisation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché) (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la recherche agro
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Contact
Point de contact: Mme la directrice des services d'appui
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics-inra.org 🌏
Nom: Institut national de la recharche agronomique
Adresse postale: micsdar INRA, 147 rue de l'Université
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: M. Pierre Paris
Téléphone: +33 142759100 📞
Courrier électronique: pierre.paris@paris.inra.fr 📧
Fax: +33 142759148 📠
Nom: INRA Versailles-Grignon
Adresse postale: secteur marchés RD 10 route de Saint Cyr
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et soumettre leurs offres via la plateforme de dématérialisation https://www.marchespublics-inra.org.
Le DCE peut également être obtenu en faisant une demande à marches@versailles.inra.fr ou en faisant une demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Ce marché est un appel d'offres ouvert en application des articles 57 à 59 et 72 du code des marchés publics français.
La notation des critères d'attribution du présent avis est détaillée dans l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: service du greffe, 56 avenue de St Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRA Versailles-Grignon
Adresse postale: secteur achats/marchés RD 10-route de Saint-Cyr
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78026
Courrier électronique: marches@versailles.inra.fr 📧
Source: OJS 2011/S 026-042353 (2011-02-04)