Réalisation d'une enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011

Ministère de l'éducation nationale

Réalisation d'une enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ipsos observer

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-29	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.L'estimation du nombre de personnes à interroger est de 16 000.

Valeur totale du marché: 155 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: secrétariat général service de l'action administrative et de la modernisation mission des achats bureau de l'ingénierie des achats pour direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-29 📅
Date limite de soumission: 2012-02-10 📅
Date de publication: 2011-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 252-411652
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires). Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs. Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré. Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée. Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger. Les capacités professionnelles, financières et techniques attendues des candidats seront appréciées au regard des critères suivants: — Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est supérieur à 1 million d'EUR HT: 10/10, — si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1 million d'EUR HT: 5/10, — si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10, — critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est supérieur ou égal à 5: 10/10, — si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10, — si x est inférieur à 2, ou non précisé: 0/10, — critère 3: processus (démarche) qualité. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: — si le candidat a un processus certifié: 10/10, — si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10, — si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10, — critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques. Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante: — si x est supérieur à 30: 10/10, — si x est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30 : 5/10, — si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/10. Chaque crtière est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure. B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. C) La date prévisonnelle de début des prestations est le 30.3.2012. D) Unité monétaire: l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires

A) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires", (rubrique: formulaires nationaux non obligatoires).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques attendues des candidats seront appréciées au regard des critères suivants:

— Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 1 million d'EUR HT: 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1 million d'EUR HT: 5/10,

— si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,

— critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10,

— si x est inférieur à 2, ou non précisé: 0/10,

— critère 3: processus (démarche) qualité.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 10/10,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10,

— critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 30: 10/10,

— si x est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30 : 5/10,

— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/10.

Chaque crtière est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

C) La date prévisonnelle de début des prestations est le 30.3.2012.

D) Unité monétaire: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation d'une enquête par publipostage et par téléphone auprès des familles dont un des enfants fait partie du panel d'élèves du premier degré recruté en 2011.

Quantité ou étendue:

Le marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

L'estimation du nombre de personnes à interroger est de 16 000.

Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.139

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) dûment remplie et signée en original par la personne habilitée à engager la société ou toute personne ayant reçu délégation,

— la déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 2° du code des marchés dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (formulaire DC1 ou équivalent),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires dans le domaine des prestations auxquelles se réfère le marché sur le dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

— le nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques,

— les réalisations éventuelles, chiffrées et datées, au cours des 3 dernières années, pour des enquêtes de taille similaire auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste des références significatives avec les noms, adresses, numéros de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le ministère pourra contacter pour plus d'information,

— la présentation synthétique de la société et ses domaines d'expertise,

— les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— origine du financement: budget de l'Etat, notamment le programme 214 "soutien de la politique de l'éducation nationale",

— paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics,

— versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de co-traitance, le groupement momentané d'entreprises devra être un groupement d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis) (7)
2. Prix (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: M. le secrétaire général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: renseignements d'ordre juridique: M. Benoît Moitry (SAAM - achats 1 - bureau de l'ingénierie des achats) Tél.: +33 155557045 Fax: +33 155552579 Courriel: benoit.moitry@education.gouv.fr - renseignements d'ordre technique: M. Jean-Paul Caille (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves) Tél.: +33 155557258 Courriel: jean-paul.caille@education.gouv.fr ou Mme Sylvie le Laidier (depp B1 - bureau des études statistiques sur les élèves) Tél.: +33 155557239 Courriel: sylvie.le-laidier@education.gouv.fr
Commune postale: Ooo
Adresse postale: les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr/. Cliquer sur le lien "annonces", puis "recherche avancée", et indiquer dans la rubrique "référence" la référence suivante: Men-Sg-Saam-Mda-Aoo-11.139. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé anonymement ou après identification. Il est rappelé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires intervenant avant la clôture (envoi de réponses aux questions, report de délai, etc.). En cas de difficultés, contacter le support clients au +33 820207743 ou par courrier électronique: pmi.support@atexo.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à la disposition par la Personne publique, les candidats doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats zip, pdf et Excel
les offres peuvent être remises: - soit sous format papier: les offres seront transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi (hormis les jours fériés) de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse suivante: Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative / secrétariat général - service de l'action administrative et de la modernisation - mission des achats - bureau Achats 1 (pièce 808) / 61-65 rue Dutot / 75732 Paris Cedex 15 - soit par voie électronique sur le profil d'acheteur. Se reporter également au règlement de la consultation
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MEN-SG-SAAM-MDA-AOO-11.139
Informations complémentaires

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les pièces fournies par le candidat ou par un service administratif habilité (date et signature originale d'une personne habilitée à engager la société) sont originales. La société fournira, le cas échéant, la justification du pouvoir de la personne concernée.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques attendues des candidats seront appréciées au regard des critères suivants:

— Critère 1: chiffre d'affaires annuel en euros HT du candidat dans le domaine d'activité concerné.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 1 million d'EUR HT: 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 500 000 EUR HT et si x est inférieur ou égal à 1 million d'EUR HT: 5/10,

— si x inférieur à 500 000 EUR HT ou non précisé: 0/10,

— critère 2: nombre de références datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients.

— si x est supérieur ou égal à 5: 10/10,

— si x est supérieur ou égal à 2 et inférieur à 5: 5/10,

— si x est inférieur à 2, ou non précisé: 0/10,

— critère 3: processus (démarche) qualité.

— si le candidat a un processus certifié: 10/10,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 5/10,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/10,

— critère 4: nombre de ressources du candidat spécialisées dans la conduite et l'analyse d'enquêtes postales et téléphoniques.

— si x est supérieur à 30: 10/10,

— si x est supérieur à 10 et inférieur ou égal à 30 : 5/10,

— si x inférieur ou égal à 10, ou non précisé: 0/10.

Chaque crtière est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 sera écarté de la procédure.

B) Rubriques II.1.3 et II.1.4 du présent avis, le terme "accord-cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

C) La date prévisonnelle de début des prestations est le 30.3.2012.

D) Unité monétaire: l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 252-411652 (2011-12-29)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 102,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: secrétariat général service de l'action administrative et de la modernisation mission des achats bureau de l'ingénierie des achats pour direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance, 61-65 rue Dutot

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-159567
Se réfère à l'avis: 2011/S 252-411652
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no 117, BOAMP 254 B du 31.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (démarche, méthodologie et organisation du projet, assurance qualité / Composition, expérience et compétence de l'équipe au regard des profils des intervenants pressentis) (7)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-03 📅
Nom: Ipsos Observer
Adresse postale: 35 rue du Val de Marne
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75628
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2012/S 096-159567 (2012-05-16)

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