Réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens

Ministère chargé des transports-DGAC

Réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test

Qui ?

• Ministère chargé des transports-DGAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-11	Avis de marché
2012-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Prestations organisées en bons de commandes (commandes de base et plusieurs options complémentaires le cas échéant).230 000

Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé des transports-DGAC
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Secteur-Aerien,1633-.html 🌏
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 158093706 📞
Fax: +33 158094152 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 197-321211
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'une enquête nationale auprès des passagers aériens.
Quantité ou étendue:

Prestations organisées en bons de commandes (commandes de base et plusieurs options complémentaires le cas échéant).

Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 2011DTA06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) - DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagné d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté). En cas de redressement judiciaire, produire copie du ou des jugements idoines / tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un K ou K-BIS avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associés. / Déclarations sur l'honneur du candidat attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics et d'avoir satisfait à l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L 5212-1 du code du travail. En cas de groupement joindre pour chaque membre l'intégralité des pièces et justificatifs susmentionnés (hormis la lettre de candidature ou le DC1 qui est unique pour l'ensemble du groupement), en cas de sous-traitance le candidat indiquera qu'il compte faire appel à un (ou des) sous-traitant(s) et précisera la nature et la quantité des prestations qu'il compte sous-traiter.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre affaires minimal annuel exigé 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années / indications des titres d'études et professionnels du candidat.

Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise / certificats de qualifications professionnelles / certificats de garantie de qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget annexe contrôle et exploitation aériens (BACEA) / paiement: délai global de paiement: 30 jours maximum / avance 20 % selon conditions article 87 CMP, sauf refus du titulaire / acomptes selon l'article 91 du CMP. Prix forfaitaires et fermes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: qualité technique de la proposition (70)
2. Sous critère 1.1: méthodologie (55)
3. Sous critère 1.1.1: définition de l'échantillon (15)
4. Sous critère 1.1.2: organisation du déroulement de l'enquête (15)
5. Sous critère 1.1.3: contrôle de qualité (15)
6. Sous critère 1.1.4: méthode de redressement (10)
7. Sous critère 1.2 profils professionnels (15)
8. Critère 2: prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robin Bertrand
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: DGAC SG/SDF2 "division marchés publics"
Adresse postale: 50 rue Henry Farman 50 Rue Farman
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse postale: 50 rue Henry Farman 50 rue Farman
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DTA06

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DGAC SG/SDF2 "division marchés publics"
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75720
Téléphone: +33 158094321 📞
Source: OJS 2011/S 197-321211 (2011-10-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère chargé des transports-DGAC
Contact
Téléphone: +33 158093826 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-14 📅
Date de publication: 2012-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 33-052788
Se réfère à l'avis: 2011/S 197-321211
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Annonce no359, B.O.A.M.P. 199 B du 13 octobre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 février 2012.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 155 500 💰
250 750 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: DGAC-DTA, 75720 Paris Cedex 15, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-29 📅
Nom: Test
Adresse postale: 59 rue du Maréchal Foch
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2012/S 033-052788 (2012-02-14)

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