Réalisation d'une enquête ménages déplacements sur le Grand Douaisis

Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis

L'enquête ménages déplacements du Grand Douaisis porte sur un territoire de 67 communes, pour un peu plus de 250 000 habitants. L'enquête sera réalisée selon la méthodologie standard Certu*, sur un échantillon de 2 600 à 3 000 ménages (*Certu = Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Test SA

Qui ?

• Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-15	Avis de marché
2011-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

L'enquête sera réalisée selon la méthodologie standard Certu, sur un échantillon de base de 2 600 ménages.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 36 rue Pilâtre de Rozier
Code postal: 59500
Commune postale: Douai
Contact
Courrier électronique: smscot@grand-douaisis.org 📧
Téléphone: +33 327982100 📞
Fax: +33 327881952 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-15 📅
Date limite de soumission: 2011-05-26 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124870
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, sur la plateforme de dématérialisation du SMTD à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le dossier de consultation des entreprises sera également gratuitement remis, par le coordonnateur du groupement de commande, sur demande téléphonique, écrite (courrier ou télécopie) et par courrier électronique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Les offres doivent présenter un chiffrage financier pour la réalisation de 2 600 enquêtes, et proposeront des chiffrages optionnels pour la réalisation de 100, 200, 300 et 400 enquêtes supplémentaires, conformément à l'article 2 du CCTP. Ces chiffrages seront repris dans l'acte d'engagement.

Le choix du nombre d'enquêtes à réaliser, et donc les options retenues, sera effectué par le groupement de commandes à la notification du marché.

Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 2011-EMD
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Grand Douaisis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC 1 (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants),

— DC 2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement),

— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Le coordonnateur du groupement procède au règlement des prestations. Il en refacturera ensuite une partie au SMTD. Des demandes de subvention ont été adressées par le coordonnateur du groupement de commandes au conseil régional Nord Pas de Calais, au conseil général du Nord et à l'état.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

2° En qualité de membres de plusieurs groupements

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Membres de la commission d'appel d'offres du SCOT et, le cas échéant, personnes convoquées par le président de la commission d'appel d'offres en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de l'appel d'offres.

Les plis seront ouverts par la commission d'appels d'offres le 26.5.2011 à 17:30 (date et heure prévisionnelles).

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (en pourcentage) (60)
2. Prix des prestations (en pourcentage) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du SCOT Grand Douaisis
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.rvvn.org 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-EMD
Informations complémentaires

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courrier électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Le dossier de consultation des entreprises sera également gratuitement remis, par le coordonnateur du groupement de commande, sur demande téléphonique, écrite (courrier ou télécopie) et par courrier électronique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 076-124870 (2011-04-15)

Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 462 440 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270428
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124870
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Annonce n° 398, BOAMP 78 B du 20.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du grand douaisis.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-27 📅
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le Président
Source: OJS 2011/S 164-270428 (2011-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques (>20)

Services d'études de marchés (>20)

Services d'études (>20)

Services de réalisation d'enquêtes (4)

Services d'enquête téléphonique