Réalisation d'une enquête déplacements grand territoire standard CERTU sur le territoire de Clermont - Val d'Allier

SMTC 63

Le présent marché a pour objet la préparation et la réalisation d'une enquête qui respecte la méthodologie standard développée par le CERTU (désignée par le sigle EDGT pour "Enquête déplacements grand territoire"), sur les déplacements des ménages qui résident dans les communes du territoire de Clermont - Val d'Allier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alycesofreco

Qui ?

• SMTC 63

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réalisation d'enquêtes › Services d'enquête téléphonique

Où ?

• Auvergne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-22	Avis de marché
2011-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

L'objectif principal de l'enquête est de recueillir les pratiques de déplacements des personnes pour un jour "normal et moyen de semaine, hors vacances scolaires". Elle devra aboutir à la constitution de 2 fichiers informatiques exploitables:— 1 pour la partie face à face de 2 600 enquêtes (une enquête = un ménage), dont une quarantaine d'étudiants logés en résidence universitaires,— 1 pour la partie téléphonique, de 3 840 enquêtes (une enquête = une personne).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 bis rue de l'hermitage
Code postal: 63063
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.smtc-clermont-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: mp@smtc-clermontferrand.com 📧
Téléphone: +33 473446868 📞
Fax: +33 473446899 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-05-03 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094396
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement sur demande écrite par courrier (adresse sus mentionnée), télécopieur (+33 473446899) ou courriel (mp@smtc-clermontferrand.com) auprès du service des marchés publics du SMTC. Le dossier peut également être directement téléchargé (identification conseillée) sur la plate-forme: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com (référence 49050). Adresse où les offres doivent être transmises: Sous support papier: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Réalisation d'une enquête déplacements grand territoire standard CERTU sur le territoire de Clermont - Val d'Allier - ne pas ouvrir". Elles pourront être: — soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC - service des marchés publics - 2 bis rue de l'hermitage - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 - FRANCE, — soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée. Sous support électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site internet: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

— 1 pour la partie face à face de 2 600 enquêtes (une enquête = un ménage), dont une quarantaine d'étudiants logés en résidence universitaires,

— 1 pour la partie téléphonique, de 3 840 enquêtes (une enquête = une personne).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 49050
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand - Val d'Allier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5.00 % du montant initial du marché sera constituée, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Concernant l'avance que le titulaire du marché peut éventuellement demander, cette dernière ne sera versée que sur constitution d'une garantie bancaire couvrant l'intégralité de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement: budget du SMTC et partenaires publics.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG - prestations intellectuelles.

Le délai global de paiement est de 30 jours (article 98 du CMP).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'offre sera présentée par une entreprise unique ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (70)
2. Prix des prestations (30)
3. Sous-critère de la valeur technique: qualité de la méthodologie proposée (40)
4. Sous-critère de la valeur technique: qualité et gestion de l'équipe d'étude et d'enquête (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC 63
Contact
Point de contact: M. le Président du SMTC
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 49050
Informations complémentaires

Adresse où les offres doivent être transmises:

Sous support papier:

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:

"Réalisation d'une enquête déplacements grand territoire standard CERTU sur le territoire de Clermont - Val d'Allier - ne pas ouvrir".

Elles pourront être:

— soit transmises en recommandé avec AR à l'adresse suivante: SMTC - service des marchés publics - 2 bis rue de l'hermitage - 63063 Clermont-Ferrand Cedex 1 - FRANCE,

— soit déposées contre récépissé à l'adresse sus mentionnée.

Sous support électronique: les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site internet: http://www.marches-smtc-clermontferrand.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Commune postale: Clermont-Ferrand
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Source: OJS 2011/S 058-094396 (2011-03-22)

Avis d'attribution de marché (2011-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 656 066 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 bis rue de l'Hermitage

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 129-213788
Se réfère à l'avis: 2011/S 58-094396
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Annonce n° 205, BOAMP 60 B du 25.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.7.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: clermont Ferrand - Val d'Allier.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Sous critère de la valeur technique: qualité de la méthodologie proposée (40)
4. Sous critère de la valeur technique: qualité et gestion de l'équipe d'étude et d'enquête (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-04 📅
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du SMTC

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 1
Source: OJS 2011/S 129-213788 (2011-07-05)

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