Réalisation d'un parc de stationnement (et, le cas échéant, d'un immeuble de bureaux) dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif
Maîtrise d’ouvrage, financement, conception et réalisation d’un parc de stationnement pouvant intégrer, le cas échéant, la construction d'un immeuble de bureaux et constituant une opération d’intérêt général, dans le cadre d'un bail emphytéotique administratif tel que prévu par l’article L1311-2 du code général des collectivités territoriales et assorti d’une convention non détachable de mise à disposition des ouvrages réalisés moyennant un loyer. Ce bail et sa convention non détachable ne constituent pas des marchés publics.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-03-08
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Avis de marché
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