Réalisation d'un baromètre carbone des contrats de développement territorial du Grand Paris

Caisse des dépôts et consignations

Il est demandé à un prestataire de mettre à disposition de la CDC son expertise dans le domaine de la mesure du carbone et de l'aménagement du territoire. S'Appuyant sur cette expertise, la CDC souhaite disposer:
1) d'une méthodologie de mesure du carbone: le baromètre carbone (phase 1) Ce "baromètre carbone" sera un outil de mesure de l'impact et de l'intensité carbone pour les projets territoriaux inscrits au sein d'un contrat de développement territorial (CDT);
2) d'un outil informatique de mesure et d'aide à la décision développé sur la base du baromètre. Cet outil informatique, devra permettre, par exemple, à partir d'un diagnostic de l'existant, d'évaluer et éventuellement d'orienter le contenu des projets des CDT et le choix des opérations prévues sur le périmètre. (phase 2);
3) d'un accompagnement dans la mise à disposition de l'outil informatique, et, par ce biais, la sensibilisation des utilisateurs aux enjeux environnementaux (phase 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Energies demain

Qui ?

• Caisse des dépôts et consignations

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-29	Avis de marché
2011-09-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels personnalisés
Quantité ou étendue:

Les prestations relatives aux phases 2 (hors maintenance) et 3 seront traitées à bons de commande mono-attributaire sans minimum, ni maximum. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Le marché est conclu pour une période de 30 mois à compter de la notification du contrat.chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) obligatoire suivante: Hébergement de l'outil chez le prestataire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels personnalisés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-29 📅
Date limite de soumission: 2011-05-09 📅
Date de publication: 2011-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 62-100994
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature les candidats pourront utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature), disponible gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, accompagné du questionnaire candidature téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis gratuitement à chaque candidat, est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniquedes plis sont définies dans le règlement de la consultation.la date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: 1 - capacités économiques et financières; 2 - capacités techniques et professionnelles. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: 1. La valeur technique (70 %) appréciée au travers de la note méthodologique faisant ressortir les éléments suivants: — qualité de la méthodologie associée à la réalisation du baromètre carbone (50 %), — organisation associée à l'élaboration de l'outil (30 %), — qualité des profils proposés (20 %). 2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la DPGF et du BPU. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature les candidats pourront utiliser le formulaire Dc1 (lettre de candidature), disponible gratuitement sur le site www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, accompagné du questionnaire candidature téléchargeables sur la plateforme achatpublic.com. Le dossier de consultation des entreprises (DCE), remis gratuitement à chaque candidat, est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électroniquedes plis sont définies dans le règlement de la consultation.la date d'attribution du contrat visée à la rubrique II.3 du formulaire JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de notification. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique, les candidats ne sont pas admis à y assister. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:

1 - capacités économiques et financières;

2 - capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. La valeur technique (70 %) appréciée au travers de la note méthodologique faisant ressortir les éléments suivants:

— qualité de la méthodologie associée à la réalisation du baromètre carbone (50 %),

— organisation associée à l'élaboration de l'outil (30 %),

— qualité des profils proposés (20 %).

2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la DPGF et du BPU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

1) d'une méthodologie de mesure du carbone: le baromètre carbone (phase 1) Ce "baromètre carbone" sera un outil de mesure de l'impact et de l'intensité carbone pour les projets territoriaux inscrits au sein d'un contrat de développement territorial (CDT);

2) d'un outil informatique de mesure et d'aide à la décision développé sur la base du baromètre. Cet outil informatique, devra permettre, par exemple, à partir d'un diagnostic de l'existant, d'évaluer et éventuellement d'orienter le contenu des projets des CDT et le choix des opérations prévues sur le périmètre. (phase 2);

3) d'un accompagnement dans la mise à disposition de l'outil informatique, et, par ce biais, la sensibilisation des utilisateurs aux enjeux environnementaux (phase 3).

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 11998400000P
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile de France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord. 2005;

Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf. tableau des références à renseigner).les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. fiche des références à renseigner);

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financements: Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 45 jours. Caractéristiques des prix: le marché est traité à prix mixtes:

— le prix global et forfaitaire comprend les prestations relatives à la phase 1 ainsi que la maintenance prévue en phase 2,

— les prix unitaires sont appliqués aux prestations traitées à bons de commande relatives aux phases 2 (hors maintenance) et 3, au fur et à mesure des besoins, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix (BPU). Modalités de variation des prix: révision annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (cf.détail à la rubrique Vi.3 autres informations) (70)
2. Prix des prestations apprécié au travers de la DPGF et du BPU (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts et consignations
Contact
Point de contact: DDTR-direction régionale Ile-de-France
Patrick François
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Nom: Caisse des Dépôts
Adresse postale: service achats spécialisés (SDA200), 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 Sp
Code postal: 75356
Point de contact: Youri Cignetti
Téléphone: +33 158503832 📞
Courrier électronique: youri.cignetti@caissedesdepots.fr 📧
Adresse postale: retraits ou dépôts des dossiers, rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL des documents: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏
Adresse postale: DBOFN2 rez-de-chaussée gauche, 51 rue de Lille
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11998400000P
Informations complémentaires

1 - capacités économiques et financières;

2 - capacités techniques et professionnelles.

Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

1. La valeur technique (70 %) appréciée au travers de la note méthodologique faisant ressortir les éléments suivants:

— qualité de la méthodologie associée à la réalisation du baromètre carbone (50 %),

— organisation associée à l'élaboration de l'outil (30 %),

— qualité des profils proposés (20 %).

2. Prix des prestations (30 %) apprécié au travers de la DPGF et du BPU.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requete en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— le recours administratif: gracieux (auprès de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de 2 mois à compter de la notification d'une décision faisant grief,

— le recours en annulation et le recours indemnitaire de pleine juridiction (art. R. 421-1 du code de justice administrative).

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative);

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'etre assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arret du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 062-100994 (2011-03-29)

Avis d'attribution de marché (2011-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 304 305 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: caisse des dépôts et consignations, DDTR-direction régionale Ile de France, 2 avenue Pierre Mendès France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 171-280959
Se réfère à l'avis: 2011/S 62-100994
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires

Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la manière suivante: 147 000 EUR HT pour la partie forfaitaire (phase 1); 13 500 EUR HT pour la PSE (prestation supplémentaire éventuelle) obligatoire relative à l'Hébergement de l'outil chez le prestataire; 143 805 EUR HT pour la partie estimative des prix unitaires à bons de commande. Les critères de jugement des offres pondérés sont les suivants: 1/ Vleur technique (70 %) appréciée au travers de la note méthodologique faisant ressortir les éléments suivants: — qualité de la méthodologie associée à la réalisation du baromètre carbone (50 %), — organisation associée à l'élaboration de l'outil (30 %), — qualité des profils proposés (20 %). 2/ Prix des prestations apprécié au travers de la DPGF et du BPU (30 %). La consultation du contrat peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du service des achats spécialisés, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 SP, FRANCE étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas échéant, par le secret des affaires, seront occultées. Annonce n° 241, BOAMP 65 B du 1.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Cf. rubrique VI.2 "autres informations"

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: 16 bis rue François Arago
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé suspension sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L. 511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative),

3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic signalisation (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 n° 291545).

Source: OJS 2011/S 171-280959 (2011-09-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services de développement de logiciels personnalisés