Réalisation d'un audit économique de l'exploitation maintenance du patrimoine immobilier du Cemagref

Cemagref

Le présent marché a pour objet d'assister le Cemagref dans l'élaboration de sa stratégie immobilière. Il s'agit d'analyser les coûts et les pratiques, de définir des indicateurs de progrès et ainsi aider l'établissement dans la mise en œuvre d'une stratégie efficace sur l'ensemble de son parc immobilier.
Le marché concerne l'ensemble métropolitain de l'établissement, de l'ordre de 160 bâtiments (96 000 mètres carrés SHON) répartis en métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-20 Avis de marché
2012-02-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Calcul des coûts, contrôle des coûts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Calcul des coûts, contrôle des coûts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: direction générale - direction juridique et des achats - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - CS 10030
Code postal: 92761
Commune postale: Antony Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cemagref.fr 🌏
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Téléphone: +33 140966276 📞
Fax: +33 140966145 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-30 📅
Date de publication: 2011-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 100-164064
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1vy0a4NTVd Remise des offres: — si remise par voie postale ou remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 Antony Cedex - FRANCE, — si remise par voie électronique: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_1vy0a4NTVd. Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Audit économique immobilier - "Ne pas ouvrir". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet d'assister le Cemagref dans l'élaboration de sa stratégie immobilière. Il s'agit d'analyser les coûts et les pratiques, de définir des indicateurs de progrès et ainsi aider l'établissement dans la mise en œuvre d'une stratégie efficace sur l'ensemble de son parc immobilier.
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Le marché concerne l'ensemble métropolitain de l'établissement, de l'ordre de 160 bâtiments (96 000 mètres carrés SHON) répartis en métropole.
Description des options:
Description de ces options: au sens du droit communautaire des marchés publics: le présent marché pourra, en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics,
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Au sens "Modalités d'exécution particulières du marché" en droit des marchés publics français, le marché ne comporte pas d'option.
Numéro de référence: 2011-12-06

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou forme libre) accompagnée de documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (le cas échéant, produire une délégation de pouvoir, et dans le cadre d'un groupement les habilitations du mandataire pour représenter ses co-traitants),
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— copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (dc 1 rubrique F1: attestations sur l'honneur ou forme libre).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
(dc 2 ou forme libre):
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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— éventuellement, une indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution du marché,
— des certificats de qualifications professionnelles des entreprises (la preuve de la qualification de l'entreprise peut être apportée par tout moyen). Il est toutefois accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie. Avance de l'article 87 du code des marchés publics sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financé sur fonds propres. Le délai global de paiement est de 30 jours.
(Décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidature isolée ou groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La qualité technique de l'offre (en fonction du mémoire méthodologique) et appréciée suivant les sous-critères ci-après: a. compréhension du contexte et du besoin, management de la qualité de l'étude mis en place, à hauteur de 10 % - b. méthodologie proposée en matière de conduite de projet, de calendrier, qualité de la trame des livrables, à hauteur de 30 % - c. organisation et moyens du candidat, organigramme d'intervention proposé, compétences et expériences des intervenants 20 % (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cemagref
Contact
Point de contact: M. le Directeur général du Cemagref
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-12-06
Informations complémentaires
Retrait des dossiers de consultation des entreprises: téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante:
Remise des offres:
— si remise par voie postale ou remise contre récépissé: Cemagref - direction générale - direction juridique et des achats - bâtiment Yvonne Choquet - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 Antony Cedex - FRANCE,
Sous format papier, l'enveloppe extérieure devra porter les références suivantes: Audit économique immobilier - "Ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: boulevard de l'hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et des achats
Courrier électronique: dja.poleachats@cemagref.fr 📧
Source: OJS 2011/S 100-164064 (2011-05-20)
Informations complémentaires (2012-02-09)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047159
Se réfère à l'avis: 2011/S 100-164064
Numéro JO-S: 30
Source: OJS 2012/S 030-047159 (2012-02-09)