Réalisation d'études dans les filières des produits carnés et aquatiques

FranceAgriMer

Réalisation d'études dans les filières des produits carnés et aquatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-08-03 Avis de marché
2012-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:
Réalisation d'études dans les filières des produits carnés et aquatiques afin de bénéficier:D'un état des lieux sur le marché français des unités de ventes consommateurs (UVC) dans les filières des produits carnés et aquatiques pour obtenir.— un état des lieux et les perspectives (lot 1),— les attentes et besoins des consommateurs (lot 2).D'une analyse des plateformes européennes (cartographie des flux de produits aquatiques bruts ou ayant subi une première transformation) pour le lot 3.Budget du marché:— lot 1: 58 500 EUR (HT),— lot 2: 25 000 EUR (HT),— lot 3: 58 500 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Adresse postale: 12 rue Henri-Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173303000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-03 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 149-248489
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr ou à FranceAgriMer - SAF-unité achats, 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR) soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'études dans les filières des produits carnés et aquatiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Les unités de ventes consommateurs (UVC) dans les filières des produits carnés et aquatiques. Etat des lieux et perspectives
Brève description:
Traiter l'approche UVC industrielles (généralement avec code barre), l'approche UVC magasins (sans code barre) ainsi que les UVC destinées spécifiquement à la restauration pour le secteur viande et le secteur marée.
Quantité ou étendue: Budget maximum prévu: 58 500 (HT).
Durée de l'accord: 8 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date de remise de la version définitive du rapport et de la synthèse du rapport ne pourra excéder le 31.5.2012.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Les unités de vente consommateur (UVC) dans les filières des produits carnés et aquatiques. Attentes et besoins des consommateurs
Brève description:
Comprendre pour la filière aquatique et des produits carnésles attentes et les besoins des clients et/ou consommateurs des GMS a contrario de mettre en évidence ce qui pourrait constituer un frein, voire un blocage à l'achat.
Quantité ou étendue: Budget maximum prévu: 25 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 7 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date de remise de la version définitive du rapport et de la synthèse du rapport ne pourra excéder le 30.4.2012.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Les plaques tournantes du commerce intra-communautaire des produits aquatiques
Brève description:
Etude composée de 2 parties: une analyse des plateformes européennes et une insertion des flux français dans le schéma européen.
Quantité ou étendue: Budget maximum prévu: 58 500 EUR (HT).
Durée de l'accord: 11 mois
Informations complémentaires sur les lots:
La date de remise de la version finale du rapport et de la synthèse du rapport ne pourra excéder le 31.8.2012.
Quantité ou étendue:
Réalisation d'études dans les filières des produits carnés et aquatiques afin de bénéficier:
D'un état des lieux sur le marché français des unités de ventes consommateurs (UVC) dans les filières des produits carnés et aquatiques pour obtenir.
— un état des lieux et les perspectives (lot 1),
— les attentes et besoins des consommateurs (lot 2).
D'une analyse des plateformes européennes (cartographie des flux de produits aquatiques bruts ou ayant subi une première transformation) pour le lot 3.
Budget du marché:
— lot 1: 58 500 EUR (HT),
— lot 2: 25 000 EUR (HT),
— lot 3: 58 500 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature (ou formulaire DC1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne,
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— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat que celui-ci ne fait pas l'objet d'un interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 (ou formulaire DC1 dûment complété et signé).
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Situation économique et financière:
— les éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercice,
— les éléments relatifs au statut juridique du candidat dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:
— éléments relatifs au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— les effectifs moyens annuels du candidat. Le candidat peut le cas échéant joindre une plaquette de présentation de la société,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé,
— une preuve de la qualification professionnelle du candidat; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur le budget propre de l'etablissement. Paiement à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Contact
Point de contact: SAF - unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy,
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site http://franceagrimer.e-marchespublics.com sur demande écrite du candidat (courriel: mpublics@franceagrimer.fr ou à FranceAgriMer - SAF-unité achats, 12 rue Henri Rol-Tanguy- 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex, FRANCE), le dossier de consultation lui sera remis sur support papier ou sur support électronique. Les candidatures / offres sont transmises, selon les modalités décrites au règlement de la consultation, soit sur support papier (contre récépissé ou en recommandé avec AR) soit déposées par voie électronique sur le site: http://franceagrimer.e-marchespublics.com.
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Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "marchés publics".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative: le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou la prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,
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— Les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires. Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne,
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— Référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.
Source: OJS 2011/S 149-248489 (2011-08-03)
Avis d'attribution de marché (2012-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 57 964 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-02 📅
Date de publication: 2012-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 2-002342
Se réfère à l'avis: 2011/S 149-248489
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Annonce no 449, BOAMP 153 B du 9.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-01 📅
Nom: Abso Conseil
Adresse postale: immeuble "Blue d'Oc" parc Eureka, 120 rue de Thor
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Segments SARL
Adresse postale: 106 avenue Jean Moulin
Commune postale: La Celle Saint-Cloud
Code postal: 78170

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-11-30 📅
Nom: Via Aqua/ Armeris
Adresse postale: 16 petite rue du Commandant Noury(via) rond-point Le Lannou-CS 14 226-35042 Rennes (Armeris)
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2012/S 002-002342 (2012-01-02)
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Fournisseurs:
Abso Conseil Segments SARL Via Aqua/ Armeris
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études