Réalisation d'études dans le domaine génie civil, génie électrique ou autres

SNCF - direction de l'infrastucture

Mise en place d'un panel de prestataires référencés pour répondre aux besoins de l'Ingénierie méditerranée de la SNCF dans le domaine des études de management de projet, télécommunication, génie civil, génie électrique, géotechnique et transverses.
Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-16.

Qui ?

• SNCF - direction de l'infrastucture

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Méditerranée

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-16	Avis de marché
2011-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Cet avis de marché se compose de 6 lots et représente un besoin exprimé d'une dizaine d'études par an.La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 18 rue de Dunkerque
Code postal: 75010
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: patrice.bertram@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 171323127 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-16 📅
Date limite de soumission: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 96-158060
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. La sélection des candidats se fera par lot. Le prestataire se porte candidat sur un ou plusieurs lots et sera sélectionné ou non pour chaque lot sur lequel il se sera positionné. Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements demandés et/ou ne répondant pas à un des points demandé pourra être rejetée.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
L’avis concerne: Establishment_framework_agreement
Brève description:

Pour chaque lot décrit ci-dessous, plusieurs prestataires seront retenus et mis en concurrence à chaque besoin sur la base d'un cahier des charges.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Management de projet
Brève description:

Assistance au chef de projet dans les tâches de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre ou dans la planification des principaux projets.

Quantité ou étendue: Trois années fermes.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Télécommunications - Câbles
Brève description:

Réalisation d'études dans les domaines "Système d'information (téléaffichage, sonorisation, chronométrie", "Applications télécom" et "Câbles".

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Génie civil
Brève description:

Réalisation d'études dans les domaines "Ouvrage d'art", "Infrastructure ferroviaire et/ou routière". Levés topographiques. Conception de dossiers d'initialisation et de schémas d'armement voie.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Energies
Brève description: Réalisation d'études en énergie électrique.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Géotechnique
Brève description:

Suivi de campagnes de reconnaissance. Etablissement de dossiers d'initialisation.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Transverses
Brève description: Montage de plans sous DAO. Mise en forme "électronique" des dossiers AVP, PRO.
Quantité ou étendue:

Cet avis de marché se compose de 6 lots et représente un besoin exprimé d'une dizaine d'études par an.

La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif et ne saurait être opposable à la SNCF.

Numéro de référence: 8348 / 14264 FV
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régions Provence Alpes Côte d'Azur et Languedoc Roussillon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— Par télécopie au: +33 327082751,

— Par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1) Présentation générale:

— lettre de motivation,

— présentation générale de l'activité du prestataire, de ses compétences "coeur de métier" (préciser les compétences majeures de la société) et autres, compétences sectorielles,

— document présentant les principaux clients et les types d'opérations (au minimum 5 et au maximum 10 principaux clients des 2 dernières années).

2) Expériences professionnelles 2009 et /ou 2010 (SNCF et autres que SNCF):

— 4 expériences significatives dans des entreprises différentes dans le domaine visé (objet, durée, lieu d'exécution, effectif/profil, montant de la prestation, livrables prévus et remis, appréciation du client, ...) et un descriptif présentant objectifs/méthodologie préconisée/plan de mise en oeuvre,

— quelques CV anonymes de profils intervenus sur les expériences citées.

3) Ressources humaines:

— Effectif: évolution sur les 3 dernières années en global et sur le domaine visé (CDI, CDD, Intéril, stagiaire, taux d'encadrement),

— l'organisation mise en place pour assurer la pérennité du savoir faire et le transfert de compétence en interne.

4) Certificats:

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— en matière de fournitures et service, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros.

Les prix sont révisables la deuxième année.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 30
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - direction de l'infrastucture
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: division des marchés - CSC-ER-M
Patrice Bertram
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 096-158060 (2011-05-16)

Avis d'attribution de marché (2011-12-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-08 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383982
Se réfère à l'avis: 2011/S 96-158060
Numéro JO-S: 238
Source: OJS 2011/S 238-383982 (2011-12-08)

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