Réalisation d'études d'opinion et de comportement, ponctuelles ou périodiques, pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR)

MEEDDM

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opinion et de comportement, ponctuelles ou périodiques, pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).
Les enquêtes réalisées à la demande de la DSCR comporteront les travaux suivants:
— détermination des échantillons et des profils de personnes à interroger selon la nature des études commandées,
— élaboration des questionnaires pour enquêtes et guides d'entretien pour réunions de groupe,
— passation des questionnaires, pour les enquêtes quantitatives, animation des entretiens et des réunions de groupe pour les enquêtes qualitatives,
— contrôle des questionnaires reçus et des comptes rendus d'entretiens ou de réunion de groupe,
— saisie et traitement des données recueillies,
— analyse des résultats obtenus et restitution des enseignements issus de ces analyses,
— élaboration de recommandations et de pistes d'amélioration,
— présentation des résultats et des enseignements tirés des études.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Taylor Nelson Sofres

Qui ?

• MEEDDM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-07	Avis de marché
2011-02-11	Informations complémentaires
2011-08-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des marchés publics, conclu avec un seul opérateur, comprenant un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et ne comportant pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: tour Pascal B Dscr/Atr1
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marie-claire.cocchi@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-07 📅
Date limite de soumission: 2011-02-18 📅
Date de publication: 2011-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 6-008639
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée au II.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché. Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée. Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation d'études d'opinion et de comportement, ponctuelles ou périodiques, pour la délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR).

Les enquêtes réalisées à la demande de la DSCR comporteront les travaux suivants:

— détermination des échantillons et des profils de personnes à interroger selon la nature des études commandées,

— élaboration des questionnaires pour enquêtes et guides d'entretien pour réunions de groupe,

— passation des questionnaires, pour les enquêtes quantitatives, animation des entretiens et des réunions de groupe pour les enquêtes qualitatives,

— contrôle des questionnaires reçus et des comptes rendus d'entretiens ou de réunion de groupe,

— saisie et traitement des données recueillies,

— analyse des résultats obtenus et restitution des enseignements issus de ces analyses,

— élaboration de recommandations et de pistes d'amélioration,

— présentation des résultats et des enseignements tirés des études.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être expressément reconduit à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la ou les reconductions.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DSCR-CI-001-11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution du marché est le territoire européen de la France et les départements et régions d'outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et le cas échéant une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants;

Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise et.

— si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, les statuts de la société, la délibération du conseil d'administration ou tout autre document,

— si le signataire agit au moyen d'un pouvoir, la copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise, en plus des documents précités.

La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics.

Les candidats peuvent produire ces justifications et attestations sur papier libre ou utiliser les dernières versions des formulaires DC1 (pour la déclaration du candidat, ancien formulaire DC4) et DC2 (pour les autres renseignements, ancien formulaire DC5), dûment complétés et signés.

Ceux-ci peuvent être obtenus sur le site www.minefe.gouv.fr (thème "marchés publics", puis "formulaires" puis "formulaires pour les candidats à un marché public") ou par le lien suivant: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux faisant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion de personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est financé sur le budget de l'etat, au titre du programme no 207 "sécurité et circulation routières", action 2.

Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement.

Le taux des intérêts moratoires est celui fixé par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodes et moyens mis en oeuvre (20 % pour les études qualitatives, 20 % pour les études quantitatives - à l'exclusion des études quantitatives en ligne, 10 % pour les études quantitatives en ligne) (50)
2. Profil des intervenants dédiés à la réalisation des prestations (10)
3. Délais de réalisation des prestations (10)
4. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddm
Contact
Point de contact: délégation à la sécurité et à la circulation routières
Cocchi Marie-Claire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, délégation à la sécurité et à la circulation routières (DSCR), sous-direction des actions transversales et des ressources
Adresse postale: tour Pascal B
Point de contact: Isabelle Santamaria-Cestre
Courrier électronique: isabelle.santamaria-cestre@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: Marie-Claire Cocchi
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-CI-001-11
Informations complémentaires

La date d'attribution mentionnée au II.3 doit s'entendre comme la date de notification du marché.

Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises, poser des questions sur celle-ci, y répondre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr. Ce site est libre d'accès et permet donc les échanges de documents dans le cadre de la consultation. Pour ce faire, les candidats devront s'identifier en renseignant un formulaire d'identification. Les soumissionnaires veilleront à la fiabilité et à la pérennité de l'adresse de courrier électronique indiquée.

Le contact désigné dans le I.1 peut aussi donner des renseignements sur les délais et voies de recours.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradmi.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 006-008639 (2011-01-07)

Informations complémentaires (2011-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-11 📅
Date limite de soumission: 2011-02-25 📅
Date de publication: 2011-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 31-050325
Se réfère à l'avis: 2011/S 6-008639
Numéro JO-S: 31
Source: OJS 2011/S 031-050325 (2011-02-11)

Avis d'attribution de marché (2011-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 144 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Contact
Courrier électronique: boris.guilmin@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 162-267081
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Annonce n° 271, BOAMP 8 B du 12.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodes et moyens mis en oeuvre (20 % pour les études qualitatives, 20 % pour les études quantitatives - à l'exclusion des études quantitatives en ligne-, 10 % pour les études quantitatives en ligne) (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-16 📅
Adresse postale: 138 avenue Marx Dormoy
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92129
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guilmin Boris
Source: OJS 2011/S 162-267081 (2011-08-22)

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