Realisation d'études comparatives sur le droit des affaires et sur la création d'une cour d'arbitrage OHADAC dans les pays de la Caraïbe et le plateau des Guyanes
Le projet OHADAC est une initiative de l'association ACP legal, association de droit français à vocation caribéenne.
Il se propose de convaincre les territoires de la Caraïbe et des Guyanes de bâtir un cadre harmonisé de droit des affaires visant à promouvoir les échanges commerciaux, à conforter la sécurité juridique et judiciaire et la confiance des investisseurs.
Le présent appel d'offre s'inscrit dans le cadre de ce processus et vise à obtenir une assistance à ACP legal en termes de suivi, promotion et diffusion du projet.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-11-30.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-11-30
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Avis de marché
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| 2012-01-04
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Informations complémentaires
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