Réalisation d'étude de diagnostics sociaux et prestations d'accompagnement social des foyers présents des immeubles de la Soreqa présents et à venir à Paris

Soreqa

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFTAM

Qui ?

• Soreqa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services d'action sociale

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale
Quantité ou étendue:

Conformément aux dispositions de l'article 33-ii-6° du décret n° 2005-1745 du 30.12.2005, l'objet du marché pourra être étendu, pour des prestations similaires, à d'autres habitations (acquisition d'un nouvel immeuble) dans le cadre de marchés négociés avec le titulaire, et ceci dans les 3 ans suivant la notification du marché initial.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 29 bd Bourdon
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 149962553 📞
Fax: +33 149962402 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169130
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: 1 an à compter de la notification (à titre indicatif au 3ème trimestre 2011), renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP. Marché à bons de commande. Renseignements administratifs: Soreqa, sous-direction juridique et marchés, 29 bd Bourdon, 75004 Paris, FRANCE. Tél.: +33 149962554, fax: +33 149962402. Renseignements techniques: Soreqa, Patricia Massoni, 29 bd Bourdon, 75004 Paris, FRANCE. Tél.: +33 149962589, fax: +33 149962402. Unité monétaire utilisée, l'EUR. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert à bons de commande passé en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 29 et 43 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures des entreprises seront sélectionnées conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, après analyse de l'ensemble des documents dont la communication est demandée aux articles 17 et 18 du dit décret et au présent avis:

— Lettre de candidature et déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 ou formulaire DC1 (version 09/2010),

— Copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— Attestation d'assurance en cours de validité; -Attestations fiscales et sociales en cours de validité ou formulaire NOTI2,

— Extrait Kbis datant de moins de 3 mois.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010).
Capacité technique et professionnelle:

— Références relatives à des prestations de service similaires indiquant le montant, la date et le destinataire (public ou privé) au cours des 3 dernières années ou formulaire DC2 (version 09/2010),

— Moyens en personnel et matériel ou formulaire DC2 (version 09/2010).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement: 45 jours fin de mois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire technique et organisationnel permettant d'apprécier les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir la bonne exécution du marché (voir détail dans le RC) % (60)
2. Analyse des prix indiqués sur le DQE: le prix total de la prestation (20 %) et le coût horaire total (20 %) % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Soreqa
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Leger Sylviane, directrice générale
Nom: Soreqa: sous-direction juridique et marchés
Adresse postale: 29 bd Bourdon Cedex 04
Code postal: 75180
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/SOREQA/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: 1 an à compter de la notification (à titre indicatif au 3ème trimestre 2011), renouvelable 3 fois 1 an dans les conditions du CCAP.

Marché à bons de commande.

Renseignements administratifs:

Soreqa, sous-direction juridique et marchés, 29 bd Bourdon, 75004 Paris, FRANCE.

Tél.: +33 149962554, fax: +33 149962402.

Renseignements techniques:

Soreqa, Patricia Massoni, 29 bd Bourdon, 75004 Paris, FRANCE.

Tél.: +33 149962589, fax: +33 149962402.

Unité monétaire utilisée, l'EUR.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris Rp
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 103-169130 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 29 bd. Bourdon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-13 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-323829
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169130
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Annonce no497, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du mémoire technique et organisationnel permettant d'apprécier les moyens mis en oeuvre par le candidat pour garantir la bonne exécution du marché (voir détail dans le RC) (60)
2. Analyse des prix indiqués sur le DQE: le prix total de la prestation (20 %) et le coût horaire total (20 %) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-09-16 📅
Nom: Aftam
Adresse postale: 16-18 cour Saint-Eloi
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75592
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Leger Sylviane directrice générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 bd. du Palais
Commune postale: Paris RP
Source: OJS 2011/S 199-323829 (2011-10-13)

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