Réalisation d'enquêtes visant la création ou l'actualisation de tableaux de bord de programmes nationaux financés par l'Acse

Quantité ou étendue

Le présent marché est un marché de service passé dans le cadre d'un appel d'offres conformément à l'article 33, 57 à 59 du code des marchés publics.Il s'agit d'un marché à bons de commande, sans seuil minimum et sans seuil maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché s'exécute au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Il est divisé en 9 lots (voir détail ci-dessous -information sur les lots).Le marché est conclu à prix unitaire et il est révisable dans les conditions fixées à l'article 10 du CCP.

Informations complémentaires

1. Conditions d'obtention du dossier de consultation: le dossier de consultation (remis à titre gratuit) peut être envoyé aux candidats par courriel dès la réception d'une demande par courriel (scpc@lacse.fr) ou par télécopie (no +33 140027714) au service commande publique et du contentieux. Indiquer la référence de la consultation: 2011 DEESI 02 33.

Le dossier de consultation peut également être téléchargé sur le site du profil acheteur à l'adresse suivante: www.achatpublic.com puis aller sur espace entreprises (rubrique: accédez à la salle des marchés) et indiquer ensuite dans le volet principal intitulé critères de recherche, la référence de la consultation: 2011 DEESI 02 33, cliquer enfin sur rechercher puis cliquer sur le volet qui apparaît alors comportant l'intitulé du marché.

Par ailleurs, le dossier peut aussi être téléchargé sur le site Internet de l'Acsé (www.lacse.fr / rubrique "marchés" sous rubrique "en cours" sous la référence "2011 DEESI 02 33.").

2. Le dossier du candidat devra contenir les pièces suivantes:

2.1 Pour le dossier candidature:

Ce dossier de candidature doit contenir les pièces administratives suivantes conformément aux articles 43 à 45 du code des marchés publics et à l'arrêté du 28.8.2006:

— A. Une lettre de candidature dûment renseignée et signée par le responsable légal de l'organisme (utiliser l'imprimé cerfa DC1 joint au dossier de consultation des entreprises),

— B. Une copie du dernier jugement en cas de redressement judiciaire,

— C. Une déclaration du candidat dûment renseignée (utiliser le cerfa DC2 joint au Dce),

— D. Une présentation permettant d'évaluer et de juger les capacités du candidat:

Le candidat devra renseigner ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il indique pour cela ses 3 derniers chiffres d'affaires annuels et joint à son DC2 tout document prouvant ses compétences techniques et professionnelles sur l'objet du marché ainsi que son expérience et ses références détaillées (année, organisme commanditaire, montant, objet).

Nb: Si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnelles suffisant pour exécuter le marché.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

2.2. Dossier d'offre:

Le dossier d'offre comprendra les pièces suivantes:

— A. Un acte d'engagement dûment complété, daté et signé (utiliser le DC3 joint au Dce), comprenant notamment le nom et la qualité du signataire habilité à engager l'entreprise juridiquement et financièrement. Le candidat remplit un acte d'engagement par lot auquel il postule. La signature de l'acte d'engagement par le candidat l'engage sur l'ensemble des éléments qu'il fournit dans le dossier offre,

— B. L'annexe financière dûment complétée (utiliser l'annexe jointe au dossier).

L'attention des candidats est appelée sur le fait que s'ils sont exonérés de TVA ou s'ils bénéficient d'une TVA à taux réduit, ils doivent indiquer l'article du code des impôts leur permettant l'exonération ou la réduction. Le candidat rempli une annexe financière par lot, indiquant le montant de chaque unité d'oeuvre et le montant total (prix en euro: ht, (TTC) avec le taux de TVA).

Il est rappelé que ce prix inclut la réalisation de l'ensemble des prestations demandées dans le CCP ainsi que les frais et charges afférents à l'exécution de celles-ci, notamment les frais de reprographie, de transport, d'hébergement, les frais de repas, de secrétariat et de transmission à l'Acsé de l'ensemble des documents.

— C. La présentation de l'offre technique fournie pour chaque lot qui doit comprendre les éléments ci-dessous:

— La méthodologie et l'organisation du travail proposées afin de permettre une réalisation rapide et fiable de l'ensemble des prestations, avec l'objectif d'obtenir un taux de réponse maximal à l'enquête,

— L'organisation envisagée afin d'optimiser la qualité des réponses obtenues à chacune des questions (qualité des relances, accompagnement des répondants, contrôle de cohérence des réponses...),

— Une proposition concernant l'analyse et la présentation des résultats (importance et qualité de l'analyse statistique proposée, format du rapport national),

— La composition de l'équipe, en précisant notamment:

— Les fonctions de chacun et leurs responsabilités envisagées sur les principales prestations de ce marché,

— Le nom et la fonction du responsable du projet,

— Les compétences et expériences des intervenants, notamment sur 2 plans:

—— L'analyse et le commentaire de données quantitatives,

—— La connaissance de la thématique dans laquelle s'inscrit le lot.

Le candidat devra fournir les CV, ceux-ci pouvant être accompagnés de tout type de document reflétant ces expériences et/ou compétences.

Au cas où le candidat postule sur plusieurs lots, il sera porté une attention particulière par l'Acsé à la façon dont le candidat entend s'organiser pour prendre en charge la réalisation de l'ensemble de ces lots.

— D. Eventuellement, toute demande d'acceptation de sous-traitance.

Dans ce cas il est nécessaire de remplir le DC4 joint au dossier de consultation ("déclaration de sous-traitance").

Remarque 1: les sociétés peuvent présenter séparément de l'offre de base, une offre variante.

Les candidats sont autorisés à présenter des variantes sur les modalités d'exécution du marché dans le respect des exigences du CCP et ne peut se faire que par l'ajout d'unités d'oeuvre.

En cas de proposition de variante par le candidat, celui-ci doit joindre parallèlement à son offre de base: un acte d'engagement (cochant "variante"), un mémoire technique succinct (expliquant l'ajout des unités d'oeuvre pour la variante), ainsi que la proposition financière de la variante. L'offre variante n'est examinée qu'à la condition qu'une offre de base soit présentée.

Remarque 2: il est impératif que les pièces des candidatures et des offres soient signées par le représentant légal de l'organisme candidat. S'il existe un autre signataire, une délégation de signature formalisée doit être jointe.

Le terme accord cadre tel qu'indiqué dans la présente publicité désigne un marché à bon de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.2.2011.