Réalisation d'enquêtes de stationnement - marché d'études à bons de commande

Nantes Métropole

Pour chaque lot du marché, il est demandé au prestataire de:
— Réaliser les enquêtes sur les périmètres et horaires définis par Nantes Métropole,
— Exploiter les données recueillies,
— Restituer les résultats.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-10-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre lots.Chaque lot est un marché "transversal" à l'ensemble des directions de Nantes Métropole. Les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Nantes Métropole.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-27 📅
Date de publication: 2011-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 55-090006
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification. Date prévisionnelle du début des prestations: juillet/août 2011. Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français. Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Montant minimum: 210 000 EUR HT.
Montant maximum: 900 000 EUR HT.
Brève description:
Pour chaque lot du marché, il est demandé au prestataire de:
— Réaliser les enquêtes sur les périmètres et horaires définis par Nantes Métropole,
— Exploiter les données recueillies,
— Restituer les résultats.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enquêtes occupation
Brève description:
Appréciation du niveau d'occupation des espaces de stationnement en effectuant des mesures: comptages de véhicules présents (stationnement VP, VL, motos, vélos, ...) sur des espaces clairement délimités par la collectivité.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:Montant minimum pour la durée initiale du marché: 35 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 65 000,00 EUR HT.Montant minimum pour chaque période de reconduction: 15 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 17 500,00 EUR HT.
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Quantité ou étendue:
Montant minimum pour la durée initiale du marché: 35 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 65 000,00 EUR HT.
Montant minimum pour chaque période de reconduction: 15 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 17 500,00 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enquêtes rotation
Brève description:
Mesures du niveau d'occupation et des usages (rotation) à l'aide de relevés partiels des immatriculations des véhicules.
Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:Montant minimum pour la durée initiale du marché: 45 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 280 000,00 EUR HT.Montant minimum pour chaque période de reconduction: 20 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 160 000,00 EUR HT.
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Montant minimum pour la durée initiale du marché: 45 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 280 000,00 EUR HT.
Montant minimum pour chaque période de reconduction: 20 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 160 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Enquêtes interviews
Brève description:
Réalisation et administration de questionnaires de moins de 10 questions (y compris profil sociologique) en face à face auprès d'usagers en stationnement sur différents espaces de stationnement (sur voirie ou hors voirie affectés aux automobilistes mais aussi aux 2 roues motorisés et aux vélos).
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Informations complémentaires sur les lots:
Quantité ou étendue:Montant minimum pour la durée initiale du marché: 10 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 50 000,00 EUR HT.Montant minimum pour chaque période de reconduction: 10 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 25 000,00 EUR HT.
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Montant minimum pour la durée initiale du marché: 10 000,00 EUR HT, montant maximum pour la durée initiale du marché: 50 000,00 EUR HT.
Montant minimum pour chaque période de reconduction: 10 000,00 EUR HT, montant maximum pour chaque période de reconduction: 25 000,00 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Enquêtes par questionnaires
Brève description:
Diffusion et réception d'un questionnaire de 10 à 40 questions auto-administrées (y compris profil sociologique) à des usagers en stationnement sur différents espaces de stationnement sur voirie ou hors voirie affectés aux automobilistes mais aussi aux 2 roues motorisés et aux vélos.
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Quantité ou étendue:
Le marché est décomposé en quatre lots.
Chaque lot est un marché "transversal" à l'ensemble des directions de Nantes Métropole. Les bons de commande pourront donc émaner des différentes directions de Nantes Métropole.
Description des options:
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11FA001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Nantes Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critère de sélection des candidats:
Capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique:
— L'imprimé DC1 (lettre de candidature, anciennement formulaire DC4) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,
— Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire DC2 (anciennement formulaire DC5) ou équivalent,
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du DC2 à remplir si utilisation de ce document),
— Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).
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La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le pouvoir adjudicateur. En outre, il apporte la preuve qu'il disposera de ses capacités pour l'exécution du marché.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics. Décret n° 2002-232 du 21.2.2002.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Nom: Nantes Métropole - direction générale des déplacements
Adresse postale: service parking et stationnement - 2 cours du Champ de Mars - clémence Berville
Courrier électronique: clemence.berville@nantesmetropole.fr 📧
Fax: +33 240999257 📠
Nom: Direction juridique - service des marchés
Point de contact: ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30
Téléphone: +33 240992368/77/78 📞
Fax: +33 240999840 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11FA001
Informations complémentaires
Rubrique II.3 - la date d'attribution du contrat s'entend comme la date de notification.
Date prévisionnelle du début des prestations: juillet/août 2011.
Le présent accord-cadre est un marché à bons de commandes au sens du droit français.
Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique: https://marchespublics.nantesmetropole.fr.
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 055-090006 (2011-03-17)
Avis d'attribution de marché (2011-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 155 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-11 📅
Date de publication: 2011-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 198-322045
Se réfère à l'avis: 2011/S 55-090006
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Modalités de consultation du marché auprès de: Nantes Métropole direction de la commande publique, service des marchés 2 cours du Champ de Mars 44923 Nantes Cedex 9, FRANCE, tél: +33 240992377/78, fax: +33 240999840 ouvert de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30. Date de signature du marché: 21.9.2011 section V: attribution du marché. Les dates indiquées sont celles de la notification du marché et non pas celles à lesquelles le marché a été attribué. Marché à bons de commandes. Les montants indiqués s'entendent comme les montants totaux des DQE sur la période initiale sont les suivants: lot 1: minimum: 35 000 EUR HT / maximum: 65 000 EUR HT, lot 2: minimum: 45 000 EUR HT / maximum: 280 000 EUR (HT), lots 3 et 4: minimum: 10 000 EUR HT / maximum: 50 000 EUR (HT). Annonce no237, BOAMP 57 B du 22.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Nantes Métropole.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (%) (45)
2. Valeur technique (%) (55)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-28 📅
Nom: Mmc
Adresse postale: 17-19 rue Beautreillis
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Adema
Adresse postale: 81 rue de la Course
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000

3️⃣
Nom: Alyce Sofreco
Adresse postale: 62 bis avenue Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
12
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111, e-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr, tél. +33 240994600, fax +33 240994658
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2011/S 198-322045 (2011-10-11)
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Fournisseurs:
ADEMA ALYCE Sofreco MMC
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Études de marché et recherche économique;... Services d'études de marchés Services d'études Services de conception d'études Services de réalisation d'enquêtes