RD 6572 PR 27.000 - commune de Saint Gilles - reconstruction du pont sur le canal du Rhône à Sète - études intégrées

Conseil général du Gard

Les études se composent d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Intervia Etudes

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-01	Avis de marché
2011-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le projet prévoit la mise en place d'un pont et d'une déviation provisoire, la démolition et la reconstruction du pont existant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-01 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 107-176067
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 610 jours pour la tranche ferme et respectivement de 120, 60, 15, 15, 180 et 120 jours pour les 6 tranches conditionnelles. Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel). Dossier de consultation gratuit. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Les études se composent d'une tranche ferme et de 6 tranches conditionnelles.
Description des options:

6 tranches conditionnelles. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du contrat (art 35-II.6° du CMP)

Numéro de référence: 11BOA012
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint Gilles (Gard).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Garanties et capacités techniques et financières.

Capacités professionnelles.

Situation économique et financière: Application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.

Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix global et forfaitaire. Révision mensuelle. Modalités de règlement des comptes: Conditions du CCAP. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'imposée à l'attributaire. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou accompagnées d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général du Gard
Nom: Adresse pour renseignements d'ordre administratif
Adresse postale: Conseil général du Gard - direction de la commande publique - hôtel du département - 3 rue Guillemette - auprès de M. Bompard Gilles - télécopie: +33 466763645 - mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr Adresse pour renseignements d'ordre technique: Conseil général du Gard - direction générale adjointe déplacements infrastructures et foncier - service ouvrage d'art - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - à l'attention de M. Bernard Jean Louis - télécopie: +33 466705402- mail dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Conseil général du Gard
Adresse postale: direction de la commande publique - hôtel Carénou 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - demande par télécopie: +33 466763600, par mail: dcp-personnepublique@cg30.fr - URL: www.gard.fr
Nom: Dépôt au conseil Général
Adresse postale: direction de la commande publique, 14 rue Bernard Aton - horaires: de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:00 - envoi postal: Conseil général du Gard - direction de la commande publique- hôtel du département - 3 rue Guillemette - 30044 Nîmes Cedex 9 - URL: www.gard.fr

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11BOA012
Informations complémentaires

Le délai d'exécution est de 610 jours pour la tranche ferme et respectivement de 120, 60, 15, 15, 180 et 120 jours pour les 6 tranches conditionnelles.

Dématérialisation des procédures: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens, lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt contre récépissé, ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel).

Dossier de consultation gratuit.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010 téléphone: +33 466273700 et télécopie: +33 466362786.e-mail: greffe.ta-nimes@juradm.fr. Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique - hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. Télécopie: +33 466763645. E-mail: dcp-personnepublique@cg30.fr
Source: OJS 2011/S 107-176067 (2011-06-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400694
Se réfère à l'avis: 2011/S 107-176067
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres. Valeur totale finale du marché:montant global de 129 957,50 EUR HT, décomposé comme suit: — tranche ferme: 58 937,50 EUR HT, — tranche conditionnelle 1: 31 375 EUR HT, — tranche conditionnelle 2: 8 250 EUR HT, — tranche conditionnelle 3: 2 175 EUR HT, — tranche conditionnelle 4: 2 175 EUR HT, — tranche conditionnelle 5: 16 715 EUR HT, — tranche conditionnelle 6: 10 330 EUR HT. Date de signature du marché: 15.11.2011. Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Instances chargée des Recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: — Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE. Téléphone +33 466273700 et télécopie +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr, — Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie +33 466763645, courriel: dcp-personnepublique@cg30.fr. Annonce n° 129, BOAMP 111 B du 8.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Informations complémentaires

Type de procédure: appel d'offres.

Valeur totale finale du marché:montant global de 129 957,50 EUR HT, décomposé comme suit:

— tranche ferme: 58 937,50 EUR HT,

— tranche conditionnelle 1: 31 375 EUR HT,

— tranche conditionnelle 2: 8 250 EUR HT,

— tranche conditionnelle 3: 2 175 EUR HT,

— tranche conditionnelle 4: 2 175 EUR HT,

— tranche conditionnelle 5: 16 715 EUR HT,

— tranche conditionnelle 6: 10 330 EUR HT.

Date de signature du marché: 15.11.2011.

Modalités de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du Conseil général, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE.

Instances chargée des Recours: Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30941 Nîmes Cedex 9, FRANCE.

Services auprès desquels des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

— Tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941, Nîmes Cedex 09, FRANCE. Téléphone +33 466273700 et télécopie +33 466362786, courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr,

— Conseil général du Gard, direction de la commande publique, service prestations commande publique, hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9, FRANCE. Télécopie +33 466763645, courriel: dcp-personnepublique@cg30.fr.

Annonce n° 129, BOAMP 111 B du 8.6.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint Gilles (Gard).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-05 📅
Nom: Intervia Etudes
Adresse postale: 500 avenue des Bigos, ZI du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Source: OJS 2011/S 247-400694 (2011-12-21)

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