Quartier du Parc à Mundolsheim - maîtrise d'oeuvre urbaine et d'aménagement

Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Le présent appel d’offres ouvert a pour objet de confier au maître d’œuvre retenu une mission de maîtrise d’œuvre urbaine portant à la fois sur les aspects urbanistiques et sur la maîtrise d’œuvre d’aménagement.
Il s’agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l’ensemble des dossiers de maîtrise d’œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 900 000 EUR HT.
Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte urbaniste.
L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:
— Phase études:
—— les études préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,
—— la réalisation d’une étude énergétique permettant d’arrêter une stratégie énergétique à l’échelle du quartier,
—— le dossier d’urbanisme (permis d’aménager,...),
—— le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique,
—— LE dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992,
—— l’avant- projet (AVP),
—— le projet (PRO),
— Phase travaux:
—— l’assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),
—— la direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),
—— l’assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).
Missions complémentaires:
—— l’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),
—— le conseil et l’assistance à la mise en œuvre du lotissement,
—— l’assistance à la consultation et l’information du public (ACI).
Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:
— une compétence en urbanisme,
— une compétence en architecture: un architecte, inscrit à l’ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine),
— une compétence en matière de traitement du paysage,
— une compétence en matière environnementale,
— une compétence en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d’optimisation des consommations),
— une compétence en matière d’ingénierie voiries et réseaux divers (VRD).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Tekton - Ingerop

Qui ?

• Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-05	Avis de marché
2011-11-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 10 rue Oberlin, BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞
Fax: +33 388378877 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-05 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 152-252900
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

— Démarrage de la mission: Octobre 2011, — Durée prévisionnelle de la mission: 8 ans, — Début des travaux d’aménagement: 4eme trimestre 2012, — Début des travaux de constructions: 2eme trimestre 2013. Remise des offres sous format électronique: La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu. Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation. Remise des offres sous format papier: Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011, 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention: Operation d’amenagement a Mundolsheim "quartier du Parc" - mission de maîtrise d’œuvre urbaine et d’aménagement – appel d’offres ouvert - ne pas ouvrir.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s’agit de réaliser un nouveau quartier dans une logique de développement durable: la mise en œuvre de la qualité environnementale et de la sobriété énergétique constitue une dimension transversale à transcrire dans l’ensemble des dossiers de maîtrise d’œuvre.

Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 2 900 000 EUR HT.

Chaque mandataire ne peut faire acte de candidature qu'une fois, alors que ses cotraitants sont autorisés à être candidats dans différents groupements. En cas de groupement, le mandataire devra répondre à la qualité d’architecte urbaniste.

L’attributaire se verra attribuer les missions suivantes:

— Phase études:

—— les études préliminaires: le plan d’urbanisme et les études techniques,

—— la réalisation d’une étude énergétique permettant d’arrêter une stratégie énergétique à l’échelle du quartier,

—— le dossier d’urbanisme (permis d’aménager,...),

—— le dossier préalable à la déclaration d’utilité publique,

—— LE dossier au titre de la loi sur l’eau du 3.1.1992,

—— l’avant- projet (AVP),

—— le projet (PRO),

— Phase travaux:

—— l’assistance pour la passation de contrats de travaux (ACT),

—— la direction et exécution des contrats de travaux, avec contrôle de travaux (DET),

—— l’assistance aux opérations de réception et de remise des ouvrages à la collectivité et aux gestionnaires de réseaux (AOR).

Missions complémentaires:

—— l’ordonnancement - pilotage - coordination (OPC),

—— le conseil et l’assistance à la mise en œuvre du lotissement,

—— l’assistance à la consultation et l’information du public (ACI).

Ne peuvent répondre au présent avis de marché que les équipes présentant et justifiant les compétences et spécialisations suivantes:

— une compétence en urbanisme,

— une compétence en architecture: un architecte, inscrit à l’ordre (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine),

— une compétence en matière de traitement du paysage,

— une compétence en matière environnementale,

— une compétence en ingénierie énergétique (notamment en matière de développement des énergies renouvelables et d’optimisation des consommations),

— une compétence en matière d’ingénierie voiries et réseaux divers (VRD).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67450 Mundolsheim, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Pour tous les membres en cas de groupement, il sera fourni les documents administratifs suivants:

— lettre de candidature DC1 (ou équivalent),

— déclaration du candidat – Imprimé DC2 ou équivalent – dûment complétée, signée et accompagnée des documents qui y sont mentionnés,

— L’attestation d'assurance (RC professionnelle) de chaque membre en cas de groupement.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration faisant apparaître:

— l’identité du candidat (ou la composition du groupement),

— une note détaillant et expliquant le fonctionnement du candidat (ou du groupement), pour chaque étape de l'opération (suivi des études et réalisation), les compétences, la répartition des tâches ainsi que les moyens humains et logistiques généraux du candidat (ou du groupement). Cette note pourra être accompagnée d'un schéma fonctionnel,

— le numéro d’inscription à l’ordre des architectes (ou pour les candidats étrangers, justification d’un titre d’architecte et de leur agrément à exercer cette activité délivré par leur pays d’origine), ainsi que, en cas de groupement, les qualifications des cocontractants.

Un dossier de références particulières mettant en évidence cinq opérations d’aménagement récemment réalisées, de nature similaire, avec les précisions suivantes:

— nom du maître d’ouvrage et/ou de l’aménageur,

— lieu de réalisation,

— type de missions réalisées,

— les cotraitants éventuels,

— l’année et le délai de réalisation,

— les caractéristiques du projet d’aménagement: programme des constructions, SHON développée, principes environnementaux mis en œuvre,

— un exposé succinct présentant les similitudes avec le projet.

Chacune des références particulières devra être présentée sur un format A3 horizontal reproductible (1 référence par page). Les fichiers numériques correspondants à ces références devront par ailleurs être fournis au format JPEG ou PDF (sur CD ou DVD).

— la liste complète des références de nature diverse (à différencier par rapport aux références susvisées).

En cas de groupement, les autres membres du groupement fourniront la liste et la description complète des références particulières de nature similaire, avec indication des caractéristiques des projets d’aménagement.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché produira dans un délai de 8 jours calendaires:

a) le formulaire DC6 ou équivalent, accompagné des pièces nécessaires et mentionnées à l’article D 8222-5 ou D 8222-7 et 8 du code du travail, étant précisé que l’attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l’organisme de protection sociale devra être datée de moins de 6 mois, conformément au décret n° 2005-1334 du 27/10/05 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail. En outre, ces pièces seront à produire tous les 6 mois jusqu’à la fin de l’exécution du marché;

b) les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

2) Au titre du contrat:

1. Le projet de contrat composé des documents énumérés à l’article 2.1 du CCAT;

2. Une note méthodologique qui devra décrire:

— la compréhension des enjeux et des objectifs de l’opération par le candidat (note de 2 pages maximum),

— l’organisation et la description des moyens humains et techniques affectés spécifiquement à chacune des missions,

— la méthode de travail proposée pour mener à bien les missions confiées au groupement (maitrise de l’information, réunions de travail avec le maitre d’ouvrage et les personnes associées, méthodologie développée mission par mission, ...),

— l’approche par le candidat du volet développement durable de l’opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de règlement: par virement bancaire dans un délai de 45 jours à réception de la note d’honoraires par le Pouvoir adjudicateur.

Modalités de financement: fonds propres et/ou emprunt.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (30)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'amenagement et d'équipement de la région de Strasbourg
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Démarrage de la mission: Octobre 2011,

— Durée prévisionnelle de la mission: 8 ans,

— Début des travaux d’aménagement: 4eme trimestre 2012,

— Début des travaux de constructions: 2eme trimestre 2013.

Remise des offres sous format électronique:

La plateforme à utiliser pour la remise des candidatures et des offres est celle accessible depuis la rubrique "appel d’offres" à l’adresse suivante: www.sers.eu.

Les modalités de leur transmission sont précisées dans le règlement de consultation.

Remise des offres sous format papier:

Les offres seront adressées par la poste sous pli cacheté et recommandé ou remises directement contre récépissé à monsieur le directeur général de la SERS, 10 rue Oberlin, BP 50011, 67080 Strasbourg Cedex, FRANCE.

L'enveloppe extérieure devra impérativement porter la mention:

Operation d’amenagement a Mundolsheim "quartier du Parc" - mission de maîtrise d’œuvre urbaine et d’aménagement – appel d’offres ouvert - ne pas ouvrir.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal d'instance de Strasbourg
Adresse postale: 45 rue du Fossé des Treize
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 24-1°) de l’ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, jusqu'à la signature du contrat (recours précontractuel),

— du droit commun en matière de contrats, après notification du marché.

Source: OJS 2011/S 152-252900 (2011-08-05)

Avis d'attribution de marché (2011-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356122
Se réfère à l'avis: 2011/S 152-252900
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 67 Mundolsheim.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-14 📅
Nom: Groupement Tekton - Ingerop
Adresse postale: 3 rue Spielmann
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tekton.architectes@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67070
Téléphone: +33 3752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Source: OJS 2011/S 219-356122 (2011-11-14)

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